| Titre : | Consultation d'experts sur les problèmes juridiques liées à la cités et aux espèces aquatiques faisant l'objet d'une exploitation commerciale : Rome, 22-25 Juin 2004 |
| Type de document : | texte imprimé |
| Auteurs : | ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE (FAO) |
| Editeur : | ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE (FAO) |
| Année de publication : | 2005 |
| Collection : | FAO Rapport sur les pêches |
| Importance : | 21p. |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-92-5-205255-5 |
| Note générale : | Convention sur le Commerce International des Espèces de Faune et de Flore Sauvages menacées d'Extinction (CITES) |
| Langues : | Français |
| Mots-clés : | ESPECE EN DANGER EXPLOITATION DE PECHERIE FAUNE AQUATIQUE FLORE COMMERCE AGRICULTURE - SYLVICULTURE - PECHE ET AQUACULTURE |
| Résumé : | Ce document présent le rapport de la Consultation d'experts sur les problèmes juridiques liés à la CITES et aux espèces aquatiques faisant l'objet d'une exploitation commerciale. La consultation d'experts s'est tenue à Rome (ITALIE), du 22 au 25 juin 2004, suite à une décision de la vingt-cinquième session du Comité des pêches de la FAO (COFI) qui a jugé nécessaire de convoquer une consultation d'experts pour examiner deux questions concernant la Convention sur le Commerce international des espèces de faunes et de flore sauvages menacés d'extinction (CITES). Ces questions portent principalement sur : 1)-Les applications de l'expression " introduction en provenance de la mer " figurant dans la définition du commerce donnée à l'article 1er de la Convention de CITES ainsi que les coûts administratifs liés aux différentes interprétations de cette expression ; et 2)- L'analyse des incidences juridiques des actuels critères d'inscription aux Annexes de la CITES et de la Convention de la CITES elle-même au regard de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (la Convention de 1982) et du droit international connexe relatif à la pêche. |
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Consultation d'experts sur les problèmes juridiques liées à la cités et aux espèces aquatiques faisant l'objet d'une exploitation commerciale : Rome, 22-25 Juin 2004
