Titre :	Plan d'action international visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE (FAO)
Editeur :	ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE (FAO)
Année de publication :	2001
Importance :	27p.
ISBN/ISSN/EAN :	978-92-5-204601-1
Langues :	Français
Mots-clés :	GESTION DES PECHES  DROIT DE LA MER  REGLEMENTATION  AGRICULTURE - SYLVICULTURE - PECHE ET AQUACULTURE
Résumé :	Le plan d'action international est un instrument facultatif qui s'applique à tous les états et entités, ainsi qu'à tous les pêcheurs. Après une présentation du plan d'action international, le document examine la nature et la portée de la pêche illicite, non déclarée ou non réglementée. L'objectif et les principes du plan d'action international et les mesures mises en ouvre pour prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, sont décrites ensuite. Ces mesures portent sur les responsabilités de tous les Etats, les responsabilités de l'Etat du pavillon, les mesures du ressort de l'Etat côtiers, les mesures du ressort des Etats du port, les mesures relatives au commerce internationalement convenues, les organismes de recherche et les organisations régionales de gestion des pêches. Les besoins particuliers des pays en développement sont ensuite examinés, puis les rapports qui doivent être soumis et le rôle de la FAO.
Permalink :	http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3338

Plan d'action international visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée [texte imprimé] / ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE (FAO) . - [S.l.] : ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE (FAO), 2001 . - 27p.
ISBN : 978-92-5-204601-1
Langues : Français

Mots-clés :	GESTION DES PECHES  DROIT DE LA MER  REGLEMENTATION  AGRICULTURE - SYLVICULTURE - PECHE ET AQUACULTURE
Résumé :	Le plan d'action international est un instrument facultatif qui s'applique à tous les états et entités, ainsi qu'à tous les pêcheurs. Après une présentation du plan d'action international, le document examine la nature et la portée de la pêche illicite, non déclarée ou non réglementée. L'objectif et les principes du plan d'action international et les mesures mises en ouvre pour prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, sont décrites ensuite. Ces mesures portent sur les responsabilités de tous les Etats, les responsabilités de l'Etat du pavillon, les mesures du ressort de l'Etat côtiers, les mesures du ressort des Etats du port, les mesures relatives au commerce internationalement convenues, les organismes de recherche et les organisations régionales de gestion des pêches. Les besoins particuliers des pays en développement sont ensuite examinés, puis les rapports qui doivent être soumis et le rôle de la FAO.
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