Titre de série :	La coopération arabo-africaine: promotion et garantie des investissements dans le monde Arabe et en Afrique au Sud du Sahara, 1ére partie
Titre :	Le régime des investissements des pays d'expression français membres de la zone franc
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Charbel ZAROUR, Auteur
Editeur :	UMOA
Année de publication :	1987
Autre Editeur :	UDEAC
Importance :	105 p.
Langues :	Français
Catégories :	Afrique au sud du Sahara Etat arabe Investissement Zones monétaires
Index. décimale :	119.2 Finances banques et monnaie
Résumé :	La loi n° 82.005 du 20 Mai a institué un nouveau régime des investissements qui remplace l`ordonnance du 8 Janvier 1972 et celles qui la complétaient. Ce nouveau texte prévoit un régime de droit commun et quatre régimes privilégiés. Le premier est exclusivement réservé aux entreprises publiques, semi-publiques, d`économie mixte et aux collectivités locales. Les entreprises prioritaires font désormais l`objet d`une nouvelle définition.
Permalink :	http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=326

La coopération arabo-africaine: promotion et garantie des investissements dans le monde Arabe et en Afrique au Sud du Sahara, 1ére partie. Le régime des investissements des pays d'expression français membres de la zone franc [texte imprimé] / Charbel ZAROUR, Auteur . - [S.l.] : UMOA : [S.l.] : UDEAC, 1987 . - 105 p.
Langues : Français

Catégories :	Afrique au sud du Sahara Etat arabe Investissement Zones monétaires
Index. décimale :	119.2 Finances banques et monnaie
Résumé :	La loi n° 82.005 du 20 Mai a institué un nouveau régime des investissements qui remplace l`ordonnance du 8 Janvier 1972 et celles qui la complétaient. Ce nouveau texte prévoit un régime de droit commun et quatre régimes privilégiés. Le premier est exclusivement réservé aux entreprises publiques, semi-publiques, d`économie mixte et aux collectivités locales. Les entreprises prioritaires font désormais l`objet d`une nouvelle définition.
Permalink :	http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=326