Titre : | Recueil de textes fonciers et domaniaux | Type de document : | texte imprimé | Auteurs : | SENE, Biram, Auteur ; TRAORE, Adama, Auteur | Année de publication : | 2013 | Importance : | 527p. | Langues : | Français | Catégories : | LEGISLATION LOIS SCIENCES JURIDIQUES URBANISME
| Mots-clés : | Matière foncière et domaniale/ foncier/ domaine public | Index. décimale : | 136 cadre institutionnel ,politique ,démocratie, lois , droits de l'homme ,gouvernement, racisme , prison,bureaucratie ,politique , défense | Résumé : | Toute œuvre consistant à rassembler en un document unique cette réglementation d’une grande diversité est œuvre utile. C’est ce que Biram SENE et Adama TRAORE ont réussi après un travail acharné de recherche. Ils ont réalisé un travail essentiel d’inventaire des textes, les plus importants en matière foncière et domaniale et même dans des domaines connexes comme l’urbanisme. Cet outil, d’une grande teneur didactique, est mis à la disposition des enseignants et chercheurs, des praticiens du droit mais également des étudiants et autres utilisateurs divers. Nul n’ignore que la collecte des textes de quelque nature qu’ils soient se heurte au Sénégal à l’obstacle majeur tenant au fait qu’ils ne sont pas toujours publiés. S’ils sont publiés, ils ne sont pas toujours accessibles. La tache est encore plus ardue en matière foncière et domaniale où les textes législatifs et réglementaires coexistent de fait avec des coutumes encore vivaces, tellement vivaces qu’elles sèment le doute sur l’état du droit positif moderne. Un outil à disposition pour connaitre ce droit positif ne peut être que d’une grande utilité pour le praticien du droit ou pour le chercheur. | Permalink : | http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=31227 |
Recueil de textes fonciers et domaniaux [texte imprimé] / SENE, Biram, Auteur ; TRAORE, Adama, Auteur . - 2013 . - 527p. Langues : Français Catégories : | LEGISLATION LOIS SCIENCES JURIDIQUES URBANISME
| Mots-clés : | Matière foncière et domaniale/ foncier/ domaine public | Index. décimale : | 136 cadre institutionnel ,politique ,démocratie, lois , droits de l'homme ,gouvernement, racisme , prison,bureaucratie ,politique , défense | Résumé : | Toute œuvre consistant à rassembler en un document unique cette réglementation d’une grande diversité est œuvre utile. C’est ce que Biram SENE et Adama TRAORE ont réussi après un travail acharné de recherche. Ils ont réalisé un travail essentiel d’inventaire des textes, les plus importants en matière foncière et domaniale et même dans des domaines connexes comme l’urbanisme. Cet outil, d’une grande teneur didactique, est mis à la disposition des enseignants et chercheurs, des praticiens du droit mais également des étudiants et autres utilisateurs divers. Nul n’ignore que la collecte des textes de quelque nature qu’ils soient se heurte au Sénégal à l’obstacle majeur tenant au fait qu’ils ne sont pas toujours publiés. S’ils sont publiés, ils ne sont pas toujours accessibles. La tache est encore plus ardue en matière foncière et domaniale où les textes législatifs et réglementaires coexistent de fait avec des coutumes encore vivaces, tellement vivaces qu’elles sèment le doute sur l’état du droit positif moderne. Un outil à disposition pour connaitre ce droit positif ne peut être que d’une grande utilité pour le praticien du droit ou pour le chercheur. | Permalink : | http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=31227 |
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