A l ‘évidence, le problème de l’eau constitue l’une des préoccupations premières du Gouvernement, qui lui a donné, au cours une ses plans successifs de développement économique et social, une place prioritaire. Le président projet de loi s’inspire très largement de l’avant-projet de code de l’Eau établi par le comité Inter-Etats d’Etudes hydrauliques qui regroupe la presque totalité des pays de la sous région, qui comme nous, sont confrontés à la rareté structurelle d’un bien aussi vital que l’eau, et surtout à la dure réalité de la sécheresse. En raison de la complexité du problème, et des recommandations de la Communauté internationale pour la protection et la sauvegarde des ressources en eau, il a été fait appel à l’assistance d’un expert des Nations-Unies, spécialiste du droit des eaux Grâce au concours de cet expert, notre Code comprend un ensemble de dispositions que les Nations-Unies ont érigé en principes fondamentaux pour une bonne gestion des eaux, notamment dans le domaine sanitaire et la lutte contre la pollution. Le principe essentiel entre tous est celui de la domanialité publique des eaux, qui fait de cette ressource un bien commun à tous. C’est sur cette base que repose une bonne planification des ressources, leur bonne gestion et leur répartition équitable entre les différents usages et chacun selon ses besoins dans le cadre du strict respect de l’intérêt général. C’est sur ce principe que se fonde également l’obligation posée par le Code de soumettre à autorisation préalable toute exploitation de nos ressource en eau quels que soient le but visé, la forme et les moyens utilisés. Le Code insiste également sur l’aspect sanitaire, car il intègre les normes définies par l’Organisation mondiale de la Santé, tout en les adaptant à notre niveau de développement et à la nature de nos ouvrages hydrauliques. La domanialité publique des eaux explique le pouvoir conféré par le Code aux agents chargés de la police des eaux, qui sont compétents pour réprimer toute utilisation anarchique, tout gaspillage, tout acte entraînant volontairement ou la pollution des ressources hydrauliques, tous faits qui vont à contre courant de l’intérêt général. Telle est l’économie du présent projet de loi que je soumets à votre approbation.

A l ‘évidence, le problème de l’eau constitue l’une des préoccupations premières du Gouvernement, qui lui a donné, au cours une ses plans successifs de développement économique et social, une place prioritaire. Le président projet de loi s’inspire très largement de l’avant-projet de code de l’Eau établi par le comité Inter-Etats d’Etudes hydrauliques qui regroupe la presque totalité des pays de la sous région, qui comme nous, sont confrontés à la rareté structurelle d’un bien aussi vital que l’eau, et surtout à la dure réalité de la sécheresse. En raison de la complexité du problème, et des recommandations de la Communauté internationale pour la protection et la sauvegarde des ressources en eau, il a été fait appel à l’assistance d’un expert des Nations-Unies, spécialiste du droit des eaux Grâce au concours de cet expert, notre Code comprend un ensemble de dispositions que les Nations-Unies ont érigé en principes fondamentaux pour une bonne gestion des eaux, notamment dans le domaine sanitaire et la lutte contre la pollution. Le principe essentiel entre tous est celui de la domanialité publique des eaux, qui fait de cette ressource un bien commun à tous. C’est sur cette base que repose une bonne planification des ressources, leur bonne gestion et leur répartition équitable entre les différents usages et chacun selon ses besoins dans le cadre du strict respect de l’intérêt général. C’est sur ce principe que se fonde également l’obligation posée par le Code de soumettre à autorisation préalable toute exploitation de nos ressource en eau quels que soient le but visé, la forme et les moyens utilisés. Le Code insiste également sur l’aspect sanitaire, car il intègre les normes définies par l’Organisation mondiale de la Santé, tout en les adaptant à notre niveau de développement et à la nature de nos ouvrages hydrauliques. La domanialité publique des eaux explique le pouvoir conféré par le Code aux agents chargés de la police des eaux, qui sont compétents pour réprimer toute utilisation anarchique, tout gaspillage, tout acte entraînant volontairement ou la pollution des ressources hydrauliques, tous faits qui vont à contre courant de l’intérêt général. Telle est l’économie du présent projet de loi que je soumets à votre approbation.