Titre : | Loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des Collectivités locales | Type de document : | texte imprimé | Auteurs : | REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple – Un But – Une Foi, Auteur | Mention d'édition : | Dakar | Editeur : | REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple – Un But – Une Foi | Année de publication : | 22 mars 1996 | Importance : | 76 p. | Note générale : | Document téléchargé. | Langues : | Français | Catégories : | ADMINISTRATION CENTRALE ADMINISTRATION LOCALE CODE COLLECTIVITES LOCALES COLLECTIVITES TERRITORIALES COMMUNAUTÉ URBAINE COMMUNE COMMUNITE RURALE DECENTRALISATION DEPARTEMENT DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DEVELOPPEMENT LOCAL REGION
| Mots-clés : | DEMOCRATIE LOCALE | Index. décimale : | 114 DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE, PLANS NATIONAUX, QUINQUENNAUX, COMPTABILITÉ NATIONALE, PRODUCTIVITÉ NATIONALE, DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE INTÉGRÉ, PLANIFICATION DU DÉVELOPPEMENT, AJUSTEMENT STRUCTUREL, DÉVELOPPEMENT LOCAL, CEAO; CEDEAO | Résumé : | Il est temps de mieux répondre à l'exigence du développement économique en créant entre les administrations centrales de l'Etat et les collectivités locales de base des structures intermédiaires, les régions destinées à servir de cadre à la programmation du développement économique, social et culturel, et où puisse s'établir la coordination des actions de l'Etat et celles des collectivités. Il est temps de mieux approfondir la décentralisation, en considérant les collectivités locales comme majeures; ce qui conduit à substituer un contrôle de légalité a posteriori, rapproché, à l'actuel contrôle d'approbation a priori, centralisé. Ainsi, avec la réforme institutionnelle de la région, commandée par l'accélération du développement du pays et le rapprochement des décisions à la base, le Sénégal entame-t-il une nouvelle phase de sa réforme. Lorsque les dix régions seront érigées en collectivités locales dotées d'assemblées élues au suffrage universel et de l'autonomie financière, le Sénégal disposera de 378 collectivités locales, avec deux niveaux de base, et un niveau intermédiaire. Cette réforme ne s'adressera pas uniquement aux régions auxquelles elle va confier des compétences jusqu'ici exercées par l'Etat, mais elle répartira judicieusement celles-ci entre régions, communes et communautés rurales dans la perspective d'une meilleure harmonie du développement local. Le moment est venu, en conséquence de fixer l'organisation et le fonctionnement de la région, de préciser les nouvelles libertés dont bénéficieront les communes et les communautés rurales, et d'organiser pour ces trois ordres de collectivités locales un mode de contrôle unique le contrôle a posteriori sera donc désormais la règle, et le contrôle à priori l'exception, ce qui, en inversant le dispositif, antérieur conduit à mieux préciser le rôle des représentants de l'Etat et des juridictions dans l'exercice de ce contrôle. Ce dispositif se présente sous la forme d'un "Code des collectivités locales" partie législative qui sera complétée par ses textes réglementaires d'application afin que soit rassemblé en un document unique à l'usage des élus l'ensemble des règles qui organisent la démocratie locale. | Permalink : | http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=31178 |
Loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des Collectivités locales [texte imprimé] / REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple – Un But – Une Foi, Auteur . - Dakar . - [S.l.] : REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple – Un But – Une Foi, 22 mars 1996 . - 76 p. Document téléchargé. Langues : Français Catégories : | ADMINISTRATION CENTRALE ADMINISTRATION LOCALE CODE COLLECTIVITES LOCALES COLLECTIVITES TERRITORIALES COMMUNAUTÉ URBAINE COMMUNE COMMUNITE RURALE DECENTRALISATION DEPARTEMENT DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DEVELOPPEMENT LOCAL REGION
| Mots-clés : | DEMOCRATIE LOCALE | Index. décimale : | 114 DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE, PLANS NATIONAUX, QUINQUENNAUX, COMPTABILITÉ NATIONALE, PRODUCTIVITÉ NATIONALE, DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE INTÉGRÉ, PLANIFICATION DU DÉVELOPPEMENT, AJUSTEMENT STRUCTUREL, DÉVELOPPEMENT LOCAL, CEAO; CEDEAO | Résumé : | Il est temps de mieux répondre à l'exigence du développement économique en créant entre les administrations centrales de l'Etat et les collectivités locales de base des structures intermédiaires, les régions destinées à servir de cadre à la programmation du développement économique, social et culturel, et où puisse s'établir la coordination des actions de l'Etat et celles des collectivités. Il est temps de mieux approfondir la décentralisation, en considérant les collectivités locales comme majeures; ce qui conduit à substituer un contrôle de légalité a posteriori, rapproché, à l'actuel contrôle d'approbation a priori, centralisé. Ainsi, avec la réforme institutionnelle de la région, commandée par l'accélération du développement du pays et le rapprochement des décisions à la base, le Sénégal entame-t-il une nouvelle phase de sa réforme. Lorsque les dix régions seront érigées en collectivités locales dotées d'assemblées élues au suffrage universel et de l'autonomie financière, le Sénégal disposera de 378 collectivités locales, avec deux niveaux de base, et un niveau intermédiaire. Cette réforme ne s'adressera pas uniquement aux régions auxquelles elle va confier des compétences jusqu'ici exercées par l'Etat, mais elle répartira judicieusement celles-ci entre régions, communes et communautés rurales dans la perspective d'une meilleure harmonie du développement local. Le moment est venu, en conséquence de fixer l'organisation et le fonctionnement de la région, de préciser les nouvelles libertés dont bénéficieront les communes et les communautés rurales, et d'organiser pour ces trois ordres de collectivités locales un mode de contrôle unique le contrôle a posteriori sera donc désormais la règle, et le contrôle à priori l'exception, ce qui, en inversant le dispositif, antérieur conduit à mieux préciser le rôle des représentants de l'Etat et des juridictions dans l'exercice de ce contrôle. Ce dispositif se présente sous la forme d'un "Code des collectivités locales" partie législative qui sera complétée par ses textes réglementaires d'application afin que soit rassemblé en un document unique à l'usage des élus l'ensemble des règles qui organisent la démocratie locale. | Permalink : | http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=31178 |
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