En Afrique, comme d’ailleurs dans le reste du monde, en milieu urbain ou dans les campagnes, le foncier est l’enjeu de nombreux conflits. Des réglementations diverses et variables dans le temps et dans l’espace, tentent d’encadrer la gestion de cet outil qu’est le Foncier.
Quelles que soient les vertus simplificatrices de la réforme de 1964 qui a mis fin à la situation confuse et complexe qui régnait en matière foncière à l’accession du Sénégal à l’indépendance, il n’y a pas aujourd’hui un régime foncier et domanial unique. Une analyse statique du système foncier au Sénégal laisse apparaître trois régimes: le régime de la domanialité nationale, le régime de la domanialité publique et le régime de l’immatriculation... Toute œuvre consistant à rassembler en un document unique cette réglementation d’une grande diversité est œuvre utile. C’est ce que Biram SENE et Adama TRAORE ont réussi après un travail acharné de recherche. Ils ont réalisé un travail essentiel d’inventaire des textes, les plus importants en matière foncière et domaniale et même dans des domaines connexes comme l’urbanisme.
Cet outil, d’une grande teneur didactique, est mis à la disposition des enseignants et chercheurs, des praticiens du droit mais également des étudiants et autres utilisateurs divers. Nul n’ignore que la collecte des textes de quelque nature qu’ils soient se heurte au Sénégal à l’obstacle majeur tenant au fait qu’ils ne sont pas toujours publiés. S’ils sont publiés, ils ne sont pas toujours accessibles. La tache est encore plus ardue en matière foncière et domaniale où les textes législatifs et réglementaires coexistent de fait avec des coutumes encore vivaces, tellement vivaces qu’elles sèment le doute sur l’état du droit positif moderne. Un outil à disposition pour connaitre ce droit positif ne peut être que d’une grande utilité pour le praticien du droit ou pour le chercheur. Le foncier, dont la complexité est souvent rappelée et qui offre de multiples facettes est source de convoitise, parfois d’incompréhension ou même de fascination. Il ne peut être compris que s’il est intégré dans son contexte politique, économique, social et juridique. En faire une présentation synthétique n’est pas une chose aisée. Dans une définition basique, le foncier concerne les rapports qui existent entre les hommes et la terre. Dans un sens restreint, il concerne l’ensemble des règles gouvernant l’accès, l’exploitation et le contrôle de la terre. En effet,
les règles prévues, qu’elles soient coutumières ou non définissent la répartition des droits relatifs à la terre et les responsabilités des acteurs. En d’autres termes, il s’agit de déterminer les utilisateurs de la terre, sa durée et les conditions de son utilisation. En raison de l’importance d’une telle question, la Constitution l’aborde dans son titre II relatif aux libertés en accordant une attention particulière aux droits fonciers de la femme.
Mais, c’est assurément la loi no64-46 du 17 juin 1964 relative au domaine national qui a permis la création d’une catégorie juridique foncière originale difficile à intégrer dans les classifications juridiques traditionnelles françaises. Le législateur voulant par ce texte « revenir du droit romain au droit négro-africain, de la conception bourgeoise de la propriété foncière à la conception socialiste qui est celle de l’Afrique noire traditionnelle » comme l’avait rappelé Léopold Sédar Senghor lors du Conseil national de l’Union Progressiste Sénégalaise tenu le 1er mai 1964. La domanialité nationale consistant en une synthèse poursuivant deux objectifs complémentaires : la socialisation
de la propriété foncière et le développement économique du pays. La subtilité introduite dans ce texte permet de déterminer qu’il s’agit d’un ensemble exclusif de propriété, avec comme propriétaire cet être désincarné qu’est la nation et l’Etat n’en n’étant que le détenteur.

En Afrique, comme d’ailleurs dans le reste du monde, en milieu urbain ou dans les campagnes, le foncier est l’enjeu de nombreux conflits. Des réglementations diverses et variables dans le temps et dans l’espace, tentent d’encadrer la gestion de cet outil qu’est le Foncier.
Quelles que soient les vertus simplificatrices de la réforme de 1964 qui a mis fin à la situation confuse et complexe qui régnait en matière foncière à l’accession du Sénégal à l’indépendance, il n’y a pas aujourd’hui un régime foncier et domanial unique. Une analyse statique du système foncier au Sénégal laisse apparaître trois régimes: le régime de la domanialité nationale, le régime de la domanialité publique et le régime de l’immatriculation... Toute œuvre consistant à rassembler en un document unique cette réglementation d’une grande diversité est œuvre utile. C’est ce que Biram SENE et Adama TRAORE ont réussi après un travail acharné de recherche. Ils ont réalisé un travail essentiel d’inventaire des textes, les plus importants en matière foncière et domaniale et même dans des domaines connexes comme l’urbanisme.
Cet outil, d’une grande teneur didactique, est mis à la disposition des enseignants et chercheurs, des praticiens du droit mais également des étudiants et autres utilisateurs divers. Nul n’ignore que la collecte des textes de quelque nature qu’ils soient se heurte au Sénégal à l’obstacle majeur tenant au fait qu’ils ne sont pas toujours publiés. S’ils sont publiés, ils ne sont pas toujours accessibles. La tache est encore plus ardue en matière foncière et domaniale où les textes législatifs et réglementaires coexistent de fait avec des coutumes encore vivaces, tellement vivaces qu’elles sèment le doute sur l’état du droit positif moderne. Un outil à disposition pour connaitre ce droit positif ne peut être que d’une grande utilité pour le praticien du droit ou pour le chercheur. Le foncier, dont la complexité est souvent rappelée et qui offre de multiples facettes est source de convoitise, parfois d’incompréhension ou même de fascination. Il ne peut être compris que s’il est intégré dans son contexte politique, économique, social et juridique. En faire une présentation synthétique n’est pas une chose aisée. Dans une définition basique, le foncier concerne les rapports qui existent entre les hommes et la terre. Dans un sens restreint, il concerne l’ensemble des règles gouvernant l’accès, l’exploitation et le contrôle de la terre. En effet,
les règles prévues, qu’elles soient coutumières ou non définissent la répartition des droits relatifs à la terre et les responsabilités des acteurs. En d’autres termes, il s’agit de déterminer les utilisateurs de la terre, sa durée et les conditions de son utilisation. En raison de l’importance d’une telle question, la Constitution l’aborde dans son titre II relatif aux libertés en accordant une attention particulière aux droits fonciers de la femme.
Mais, c’est assurément la loi no64-46 du 17 juin 1964 relative au domaine national qui a permis la création d’une catégorie juridique foncière originale difficile à intégrer dans les classifications juridiques traditionnelles françaises. Le législateur voulant par ce texte « revenir du droit romain au droit négro-africain, de la conception bourgeoise de la propriété foncière à la conception socialiste qui est celle de l’Afrique noire traditionnelle » comme l’avait rappelé Léopold Sédar Senghor lors du Conseil national de l’Union Progressiste Sénégalaise tenu le 1er mai 1964. La domanialité nationale consistant en une synthèse poursuivant deux objectifs complémentaires : la socialisation
de la propriété foncière et le développement économique du pays. La subtilité introduite dans ce texte permet de déterminer qu’il s’agit d’un ensemble exclusif de propriété, avec comme propriétaire cet être désincarné qu’est la nation et l’Etat n’en n’étant que le détenteur.