La presente loi portant code de l'eau determine les principes fondamentaux applicables: au regime juridique des eaux des aménagements et ouvrages hydrauliques; au regime de protection des eaux des amenagements ouvrages hydrauliques; a la  gestion des eaux des aménagements et ouvrages hydrauliques.

La presente loi portant code de l'eau determine les principes fondamentaux applicables: au regime juridique des eaux des aménagements et ouvrages hydrauliques; au regime de protection des eaux des amenagements ouvrages hydrauliques; a la  gestion des eaux des aménagements et ouvrages hydrauliques.