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Auteur Rep. du cote d'ivoire |
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Affiner la rechercheLoi n°98-755 du 23 Décembre 1998 portant code de l'eau / Rep. du cote d'ivoire
Titre : Loi n°98-755 du 23 Décembre 1998 portant code de l'eau Type de document : texte imprimé Auteurs : Rep. du cote d'ivoire, Auteur Année de publication : 1998 Importance : 68 p. Langues : Français Catégories : CAPTAGE DE L'EAU
DISTRIBUTION DE L'EAU
DROIT DES EAUX
LEGISLATION
REGLEMENTATIONS
TECHNIQUES DE GESTIONIndex. décimale : 300 Eau, assainissement et traitement des déchets Résumé : La presente loi portant code de l'eau determine les principes fondamentaux applicables: au regime juridique des eaux des aménagements et ouvrages hydrauliques; au regime de protection des eaux des amenagements ouvrages hydrauliques; a la gestion des eaux des aménagements et ouvrages hydrauliques.
Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30890 Loi n°98-755 du 23 Décembre 1998 portant code de l'eau [texte imprimé] / Rep. du cote d'ivoire, Auteur . - 1998 . - 68 p.
Langues : Français
Catégories : CAPTAGE DE L'EAU
DISTRIBUTION DE L'EAU
DROIT DES EAUX
LEGISLATION
REGLEMENTATIONS
TECHNIQUES DE GESTIONIndex. décimale : 300 Eau, assainissement et traitement des déchets Résumé : La presente loi portant code de l'eau determine les principes fondamentaux applicables: au regime juridique des eaux des aménagements et ouvrages hydrauliques; au regime de protection des eaux des amenagements ouvrages hydrauliques; a la gestion des eaux des aménagements et ouvrages hydrauliques.
Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30890 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 30635 300/REP/30635 Papier Bibliothèque ENDA Accéder au fonds Exclu du prêt
