Les accords volontaires conclus entre une industrie ou une entreprise et le gouvernement pour réglementer divers impacts environnementaux sont un outil politique populaire dans de nombreux pays de l’OCDE. Depuis l’adoption du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) en décembre 1997, il a été question du choix des outils politiques pour mettre en œuvre le Protocole dans de nombreux pays industrialisés. Il n’y a pas assez de parties pour qu’il entre en vigueur, mais de nombreuses parties se préparent à la phase de mise en œuvre. Cette étude met l’accent sur la pertinence d’accords volontaires pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). De tels accords peuvent-ils être un outil politique plus efficace que les taxes, les permis d’émission négociables ou le commandement et le contrôle traditionnels? Dans cette perspective, nous examinons dans quelles circonstances les ententes volontaires pourraient être une option stratégique attrayante du point de vue de l’organisme de réglementation (c.-à-d. le gouvernement ou son organisme).

Les accords volontaires conclus entre une industrie ou une entreprise et le gouvernement pour réglementer divers impacts environnementaux sont un outil politique populaire dans de nombreux pays de l’OCDE. Depuis l’adoption du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) en décembre 1997, il a été question du choix des outils politiques pour mettre en œuvre le Protocole dans de nombreux pays industrialisés. Il n’y a pas assez de parties pour qu’il entre en vigueur, mais de nombreuses parties se préparent à la phase de mise en œuvre. Cette étude met l’accent sur la pertinence d’accords volontaires pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). De tels accords peuvent-ils être un outil politique plus efficace que les taxes, les permis d’émission négociables ou le commandement et le contrôle traditionnels? Dans cette perspective, nous examinons dans quelles circonstances les ententes volontaires pourraient être une option stratégique attrayante du point de vue de l’organisme de réglementation (c.-à-d. le gouvernement ou son organisme).