Titre de série :	ACTION INTERNATIONALE
Titre :	Action Internationale l'Herault : un territoire ouvert sur le Monde
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	André VIZINNET et les Conseillers Généraux
Importance :	9 p.
Langues :	Français
Mots-clés :	AIDE FINANCIERE  COOPERATION INTERNATIONALE  AIDE AU DEVELOPPEMENT  DETTE  ASSISTANCE TECHNIQUE  BANQUE DE DEVELOPPEMENT  EDUCATION SUR LE DEVELOPPEMENT
Résumé :	La loi d'orientation du 6 février 192 permet à une collectivité territoriale de conclure des conventions avec des collectivités territoriales étrangères dans le respect des engagements internationaux pris par la France et dans un cadre juridique, administratif et budgétaire précis. Ce texte est prolongé par la loi du 7 février 2007 qui autorise les collectivités territoriales et leurs groupements à entreprendre des actions à caractère humanitaire sans passer de convention, lorsque l'urgence l'exige. Depuis 1993 ,le conseil général interrégionale qui permet au Département de s'ouvrir vers l'extérieur et de développer des étranges avec de nombreuses régions étrangères.
Permalink :	http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=24324

ACTION INTERNATIONALE. Action Internationale l'Herault : un territoire ouvert sur le Monde [texte imprimé] / André VIZINNET et les Conseillers Généraux . - [s.d.] . - 9 p.
Langues : Français

Mots-clés :	AIDE FINANCIERE  COOPERATION INTERNATIONALE  AIDE AU DEVELOPPEMENT  DETTE  ASSISTANCE TECHNIQUE  BANQUE DE DEVELOPPEMENT  EDUCATION SUR LE DEVELOPPEMENT
Résumé :	La loi d'orientation du 6 février 192 permet à une collectivité territoriale de conclure des conventions avec des collectivités territoriales étrangères dans le respect des engagements internationaux pris par la France et dans un cadre juridique, administratif et budgétaire précis. Ce texte est prolongé par la loi du 7 février 2007 qui autorise les collectivités territoriales et leurs groupements à entreprendre des actions à caractère humanitaire sans passer de convention, lorsque l'urgence l'exige. Depuis 1993 ,le conseil général interrégionale qui permet au Département de s'ouvrir vers l'extérieur et de développer des étranges avec de nombreuses régions étrangères.
Permalink :	http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=24324