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Auteur André VIZINNET et les Conseillers Généraux |
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Affiner la rechercheACTION INTERNATIONALE. Action Internationale l'Herault : un territoire ouvert sur le Monde / André VIZINNET et les Conseillers Généraux
Titre de série : ACTION INTERNATIONALE Titre : Action Internationale l'Herault : un territoire ouvert sur le Monde Type de document : texte imprimé Auteurs : André VIZINNET et les Conseillers Généraux Importance : 9 p. Langues : Français Mots-clés : AIDE FINANCIERE COOPERATION INTERNATIONALE AIDE AU DEVELOPPEMENT DETTE ASSISTANCE TECHNIQUE BANQUE DE DEVELOPPEMENT EDUCATION SUR LE DEVELOPPEMENT Résumé : La loi d'orientation du 6 février 192 permet à une collectivité territoriale de conclure des conventions avec des collectivités territoriales étrangères dans le respect des engagements internationaux pris par la France et dans un cadre juridique, administratif et budgétaire précis. Ce texte est prolongé par la loi du 7 février 2007 qui autorise les collectivités territoriales et leurs groupements à entreprendre des actions à caractère humanitaire sans passer de convention, lorsque l'urgence l'exige. Depuis 1993 ,le conseil général interrégionale qui permet au Département de s'ouvrir vers l'extérieur et de développer des étranges avec de nombreuses régions étrangères. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=24324 ACTION INTERNATIONALE. Action Internationale l'Herault : un territoire ouvert sur le Monde [texte imprimé] / André VIZINNET et les Conseillers Généraux . - [s.d.] . - 9 p.
Langues : Français
Mots-clés : AIDE FINANCIERE COOPERATION INTERNATIONALE AIDE AU DEVELOPPEMENT DETTE ASSISTANCE TECHNIQUE BANQUE DE DEVELOPPEMENT EDUCATION SUR LE DEVELOPPEMENT Résumé : La loi d'orientation du 6 février 192 permet à une collectivité territoriale de conclure des conventions avec des collectivités territoriales étrangères dans le respect des engagements internationaux pris par la France et dans un cadre juridique, administratif et budgétaire précis. Ce texte est prolongé par la loi du 7 février 2007 qui autorise les collectivités territoriales et leurs groupements à entreprendre des actions à caractère humanitaire sans passer de convention, lorsque l'urgence l'exige. Depuis 1993 ,le conseil général interrégionale qui permet au Département de s'ouvrir vers l'extérieur et de développer des étranges avec de nombreuses régions étrangères. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=24324 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 24315 ERUP-111/CON/1 $r non conforme -Périodique- Enda RUP indéterminé Exclu du prêt
