Le présent rapport examine les nouvelles législations, établies ou proposées, dans chacun des pays du RPTES, en vue de savoir comment ces lois nouvelles vont determiner les droits d'accés et de contrôle des ressources forestières locales. Il examine également qui pendra les decisions d'exploitation commerciale de la ressource forestière(Est-ce un organisme local ? Est-il nommé ou élu ? Quelle est sa relation avec les autorités coutumières et l'Etat ?); et la répartition des compétences(Quelles décisions ces organes peuvent-ils prendre ? Quels sont leurs pouvoirs et leur juridiction ?). Le rapport examine finalement les multiples mécanismes disponibles pour accroitre les avantages conservés dans le milieu rural par la population locale.

Le présent rapport examine les nouvelles législations, établies ou proposées, dans chacun des pays du RPTES, en vue de savoir comment ces lois nouvelles vont determiner les droits d'accés et de contrôle des ressources forestières locales. Il examine également qui pendra les decisions d'exploitation commerciale de la ressource forestière(Est-ce un organisme local ? Est-il nommé ou élu ? Quelle est sa relation avec les autorités coutumières et l'Etat ?); et la répartition des compétences(Quelles décisions ces organes peuvent-ils prendre ? Quels sont leurs pouvoirs et leur juridiction ?). Le rapport examine finalement les multiples mécanismes disponibles pour accroitre les avantages conservés dans le milieu rural par la population locale.