| Titre : | Fiscalité locale : une grille de lecture économique | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Gilbert GUY | | Editeur : | Agence Française de Développement (AFD) | | Année de publication : | 2009/septembre | | Collection : | Document de travail n°87 | | Importance : | 62 p. | | ISBN/ISSN/EAN : | 1954-3131 | | Langues : | Français | | Résumé : | Ce document s'inscrit dans le prolongement du travail de recherche entrepris par l'Agence Française de Développement (AFD) sur l'organisation de l'action publique sur le territoire. Il a pour objectif de fournir une « grille de lecture » susceptible d'applications concrètes, à l'occasion d'une expertise ou d'une décision de fiscalité locale, notamment dans les pays en développement (PED). L'approche économique adoptée ici permet d'identifier les effets d'un système fiscal sur les comportements des agents économiques, mais surtout de juger de la pertinence du système fiscal actuel ou de celle d'éventuelles réformes. Il est ainsi possible de poser les termes des conflits entre les objectifs souvent contradictoires d'une politique de fiscalité locale. Ce travail aide à répondre aux interrogations auxquelles sont confrontés les responsables et experts en matière de fiscalité locale, telles que : combien en coûte-t-il en termes d'efficacité ou d'équité d'imposer le principe « à capacités contributives égales, impôt égal » entre les citoyens ou entre les collectivités ? | | Permalink : | http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=16056 |
Fiscalité locale : une grille de lecture économique [texte imprimé] / Gilbert GUY . - [S.l.] : Agence Française de Développement (AFD), 2009/septembre . - 62 p.. - ( Document de travail n°87) . ISSN : 1954-3131 Langues : Français | Résumé : | Ce document s'inscrit dans le prolongement du travail de recherche entrepris par l'Agence Française de Développement (AFD) sur l'organisation de l'action publique sur le territoire. Il a pour objectif de fournir une « grille de lecture » susceptible d'applications concrètes, à l'occasion d'une expertise ou d'une décision de fiscalité locale, notamment dans les pays en développement (PED). L'approche économique adoptée ici permet d'identifier les effets d'un système fiscal sur les comportements des agents économiques, mais surtout de juger de la pertinence du système fiscal actuel ou de celle d'éventuelles réformes. Il est ainsi possible de poser les termes des conflits entre les objectifs souvent contradictoires d'une politique de fiscalité locale. Ce travail aide à répondre aux interrogations auxquelles sont confrontés les responsables et experts en matière de fiscalité locale, telles que : combien en coûte-t-il en termes d'efficacité ou d'équité d'imposer le principe « à capacités contributives égales, impôt égal » entre les citoyens ou entre les collectivités ? | | Permalink : | http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=16056 |
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