Résumé : | Le régime foncier dont le SENEGAL moderne s'est doté est d'une indéniable originalité. La plus grande partie du sol (95 pour cent) est érigée depuis 1964 en domaine national. L'Etat n'en est pas propriétaire, mais simple détenteur ; il n'appartient à personne. Mais la propriété publique (domaine de l'Etat) comme la propriété privée demeurent. L'Etat est maître du sol dans la mesure où il contrôle les différents ensembles et les mouvements qui permettent de passer de l'un à l'autre. La mise en valeur du sol est réalisée par les occupants qui sont le plus souvent dans une situation administrative (usage du domaine national), rarement titulaire de droits réels. L'urbanisation comme la perspective de l'Après-Barrage qui valorisera les terres de la Vallée du Fleuve Sénégal soulignent l'actualité de la question : doit-on abandonner l'administration du sol au profit de la gestion patrimoniale des terres ? |