Titre :	Loi N°2009-24 du 8 Juillet 2009 portant Code de l'Assainissement
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	MINISTERE DE L'ASSAINISSEMENT DU SENEGAL
Editeur :	République du Sénégal
Année de publication :	2002/Juillet
Importance :	22 p.
Langues :	Français
Mots-clés :	ASSAINISSEMENT URBAIN  HYGIENE  DRAINAGE  POLLUTION DE L'EAU  INSTALLATIONS SANITAIRES  SERVICES DE VOIRIE  RESEAU D'ASSAINISSEMENT  EAU USEE  EDUCATION SANITAIRE  ASSAINISSEMENT RURAL  CODE DE L'ASSAINISSEMENT  ASSAINISSEMENT  SENEGAL  AFRIQUE DE L'OUEST
Résumé :	En ce qui concerne l'assainissement rural, il est encore très peu développé. Le taux d'accès qui n'était que de 17 pour cent en 2004 devra être porté à 59 pour cent en 2015. Cette situation se traduit par une forte prévalence des maladies d'origine hydrique et une dégradation de l'environnement. Du point de vue législatif, la question de l'assainissement au Sénégal est traitée jusqu'à présent dans divers codes (code de l'eau, code de l'hygiène, code de l'environnement, cde de l'urbanisme, code de la construction). Il s'agit dans cette loi de définir un code unique et harmonisé de l'assainissement, ce qui permettra notamment l'accès de tous à la règle de droit en matière l'assainissement au Sénégal. La loi portant organisation du service public de l'eau et de l'assainissement collectif, adoptée en 2008 a défini les grands principes de l'organisation de l'assainissement
Permalink :	http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17795

Loi N°2009-24 du 8 Juillet 2009 portant Code de l'Assainissement [texte imprimé] / MINISTERE DE L'ASSAINISSEMENT DU SENEGAL . - [S.l.] : République du Sénégal, 2002/Juillet . - 22 p.
Langues : Français

Mots-clés :	ASSAINISSEMENT URBAIN  HYGIENE  DRAINAGE  POLLUTION DE L'EAU  INSTALLATIONS SANITAIRES  SERVICES DE VOIRIE  RESEAU D'ASSAINISSEMENT  EAU USEE  EDUCATION SANITAIRE  ASSAINISSEMENT RURAL  CODE DE L'ASSAINISSEMENT  ASSAINISSEMENT  SENEGAL  AFRIQUE DE L'OUEST
Résumé :	En ce qui concerne l'assainissement rural, il est encore très peu développé. Le taux d'accès qui n'était que de 17 pour cent en 2004 devra être porté à 59 pour cent en 2015. Cette situation se traduit par une forte prévalence des maladies d'origine hydrique et une dégradation de l'environnement. Du point de vue législatif, la question de l'assainissement au Sénégal est traitée jusqu'à présent dans divers codes (code de l'eau, code de l'hygiène, code de l'environnement, cde de l'urbanisme, code de la construction). Il s'agit dans cette loi de définir un code unique et harmonisé de l'assainissement, ce qui permettra notamment l'accès de tous à la règle de droit en matière l'assainissement au Sénégal. La loi portant organisation du service public de l'eau et de l'assainissement collectif, adoptée en 2008 a défini les grands principes de l'organisation de l'assainissement
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