Titre :	The Right to Water in National Legislations
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Henri SMETS
Editeur :	Agence Française de Développement (AFD)
Année de publication :	2006/April
Collection :	Notes and Documents, n°27
Importance :	125 p.
Langues :	Anglais
Mots-clés :	DROIT DES EAUX  ACCES A L'EAU POTABLE  LEGISLATION SOCIALE  RESSOURCES EN EAU  LOIS ET REGLEMENTS  MESURES LEGISLATIVES  DROIT A L'EAU
Résumé :	Le droit à l'eau est mis en ouvre de longue date et a été renforcé en 2000 par l'engagement des Etats de réduire la proportion des personnes sans accès à l'eau. Il se concrétise notamment par des mesures législatives destinées à faire en sorte que l'accès à l'eau soit partout et pour tous. Le rapport vise à montrer ce que le droit à l'eau signifie dans les lois et règlements des états et quelles mesures juridiques et financières ont été prises par les Etats pour rendre effectif le droit à l'eau.
Permalink :	http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=16527

The Right to Water in National Legislations [texte imprimé] / Henri SMETS . - [S.l.] : Agence Française de Développement (AFD), 2006/April . - 125 p.. - (Notes and Documents, n°27) .
Langues : Anglais

Mots-clés :	DROIT DES EAUX  ACCES A L'EAU POTABLE  LEGISLATION SOCIALE  RESSOURCES EN EAU  LOIS ET REGLEMENTS  MESURES LEGISLATIVES  DROIT A L'EAU
Résumé :	Le droit à l'eau est mis en ouvre de longue date et a été renforcé en 2000 par l'engagement des Etats de réduire la proportion des personnes sans accès à l'eau. Il se concrétise notamment par des mesures législatives destinées à faire en sorte que l'accès à l'eau soit partout et pour tous. Le rapport vise à montrer ce que le droit à l'eau signifie dans les lois et règlements des états et quelles mesures juridiques et financières ont été prises par les Etats pour rendre effectif le droit à l'eau.
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