Le présent document est la loi n°81-13 du 4 mars 1981 portant Code de l'eau. Le Code insiste sur l'aspect sanitaire, car il intègre les normes définies par l'organisation Mondiale de la Santé, tout en les adaptant à notre niveau de développement. A domanialité publique des eaux explique le pouvoir conféré par le Code aux agents chargés de la police des eaux qui sont compétents pour réprimer toute utilisation anarchique, tout gaspillage, tous faits qui vont à contre courant de l'intérêt général.

Le présent document est la loi n°81-13 du 4 mars 1981 portant Code de l'eau. Le Code insiste sur l'aspect sanitaire, car il intègre les normes définies par l'organisation Mondiale de la Santé, tout en les adaptant à notre niveau de développement. A domanialité publique des eaux explique le pouvoir conféré par le Code aux agents chargés de la police des eaux qui sont compétents pour réprimer toute utilisation anarchique, tout gaspillage, tous faits qui vont à contre courant de l'intérêt général.