Titre :	La convention sur la diversité biologique et les droits de propriété intellectuelle
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	FONDS MONDIAL POUR LA NATURE (WWF)
Editeur :	FONDS MONDIAL POUR LA NATURE (WWF)
Année de publication :	1998/Mars
Importance :	34 p.
Langues :	Français
Mots-clés :	UTILISATION DURABLE DE LA BIODIVERSITE  PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT  TRANSFERT DE TECHNOLOGIE  COMMUNAUTE LOCALE  BIODIVERSITE  RESSOURCE GENETIQUE  PROPRIETE INTELLECTUELLE  BREVET  ENVIRONNEMENT - RESSOURCES NATURELLES  AFRIQUE DE L'OUEST
Résumé :	Le présent document du WWF (Fonds Mondial pour la Nature) examine le lien qui existe entre les droits de propriété intellectuelle (IPRs) et la mise en ouvre de la convention sur la diversité biologique. La convention reconnaît que les IPRs auront une influence sur la réalisation de ses objectifs. Elle invite donc les Parties à " coopérer dans cette optique en fonction des législations nationales et du droit international, afin de s'assurer que ces droits seront exercés en faveur et non à l'encontre de ces objectifs ". Les IPRs constituent un mécanisme important qui pourrait aider les parties à mettre en ouvre les dispositions de la convention, par la mise en place de mesures incitatives (Article 11), le partage juste et équitable des bénéfices avec les pays d'origine (Article 15) et les communautés locales rurales et autochtones (Article 8j), et le transfert des technologies (Article 16). Le présent document propose des recommandations spécifiques pour la deuxième conférence des parties (COP) en vue de s'assurer que ces droits seront exercés en faveur et non à l'encontre des objectifs de la convention.
Permalink :	http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=15578

La convention sur la diversité biologique et les droits de propriété intellectuelle [texte imprimé] / FONDS MONDIAL POUR LA NATURE (WWF) . - [S.l.] : FONDS MONDIAL POUR LA NATURE (WWF), 1998/Mars . - 34 p.
Langues : Français

Mots-clés :	UTILISATION DURABLE DE LA BIODIVERSITE  PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT  TRANSFERT DE TECHNOLOGIE  COMMUNAUTE LOCALE  BIODIVERSITE  RESSOURCE GENETIQUE  PROPRIETE INTELLECTUELLE  BREVET  ENVIRONNEMENT - RESSOURCES NATURELLES  AFRIQUE DE L'OUEST
Résumé :	Le présent document du WWF (Fonds Mondial pour la Nature) examine le lien qui existe entre les droits de propriété intellectuelle (IPRs) et la mise en ouvre de la convention sur la diversité biologique. La convention reconnaît que les IPRs auront une influence sur la réalisation de ses objectifs. Elle invite donc les Parties à " coopérer dans cette optique en fonction des législations nationales et du droit international, afin de s'assurer que ces droits seront exercés en faveur et non à l'encontre de ces objectifs ". Les IPRs constituent un mécanisme important qui pourrait aider les parties à mettre en ouvre les dispositions de la convention, par la mise en place de mesures incitatives (Article 11), le partage juste et équitable des bénéfices avec les pays d'origine (Article 15) et les communautés locales rurales et autochtones (Article 8j), et le transfert des technologies (Article 16). Le présent document propose des recommandations spécifiques pour la deuxième conférence des parties (COP) en vue de s'assurer que ces droits seront exercés en faveur et non à l'encontre des objectifs de la convention.
Permalink :	http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=15578