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Affiner la rechercheLoi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des Collectivités locales / Abdou DIOUF
Titre : Loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des Collectivités locales : EXPOSE DES MOTIFS Type de document : texte imprimé Auteurs : Abdou DIOUF, Auteur ; Habib THIAM, Auteur Année de publication : 22 mars 1996 Importance : 76 p. Langues : Français Catégories : CADRE INSTITUTIONNEL
CODE CIVIL
CODES
COLLECTIVITES
COLLECTIVITES LOCALES
COMMUNAUTÉ RURALE
COMMUNES
DEVELOPPEMENT DES COLLECTIVITES
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL
GOUVERNEMENT
LEGISLATION
LOI
SENEGALMots-clés : région/ code des collectivités Résumé :
Le Sénégal depuis son accession à la souveraineté internationale, a opté pour une politique de décentralisation progressive et prudente, mais désormais irréversible. Quelques dates significatives illustrent cette évolution très volontariste: - en 1960, le statut de commune de plein exercice est élargi à toutes les communes; - en 1966, le Code de l'Administration communale est promulgué par la loi n° 66-64 du 30 juin 1966, réunissant en un texte de référence unique, les différentes lois qui régissaient l'institution communale; - en 1972, la loi n° 72-25 du 25 avril 1972 crée les communautés rurales; - en 1990 enfin, la loi n° 90-35 du 8 octobre 1990 modifie à nouveau le Code de l'Administration communale et verse les communes à statut spécial dans le droit commun, la loi n° 90-37 du 8 octobre 1990 retire la gestion des communautés rurales aux sous-préfets et la remet entre les mains des présidents de conseils ruraux. Au terme de cette évolution, l'ensemble du Sénégal est couvert par 48 communes et 320 communautés rurales, soit au total 368 collectivités locales. Cette architecture administrative, qui a l'avantage de ne pas découper le territoire national en un nombre excessif de communautés humaines trop souvent dépourvues de moyens, comme c'est le cas dans de nombreux pays dont la géographie et l'histoire sont différentes des nôtres, a cependant besoin d'évoluer sur deux plans : - Il est temps de mieux répondre à l'exigence du développement économique en créant entre les administrations centrales de l'Etat et les collectivités locales de base des structures intermédiaires, les régions destinées à servir de cadre à la programmation du développement économique, social et culturel, et où puisse s'établir la coordination des actions de l'Etat et celles des collectivités. Il est temps de mieux approfondir la décentralisation, en considérant les collectivités locales comme majeures; ce qui conduit à substituer un contrôle de légalité a posteriori, rapproché, à l'actuel contrôle d'approbation a priori, centralisé. Ainsi, avec la réforme institutionnelle de la région, commandée par l'accélération du développement du pays et le rapprochement des décisions à la base, le Sénégal entame-t-il une nouvelle phase de sa réforme. Lorsque les dix régions seront érigées en collectivités locales dotées d'assemblées élues au suffrage universel et de l'autonomie financière, le Sénégal disposera de 378 collectivités locales, avec deux niveaux de base, et un niveau intermédiaire. Cette réforme ne s'adressera pas uniquement aux régions auxquelles elle va confier des compétences jusqu'ici exercées par l'Etat, mais elle répartira judicieusement celles-ci entre régions, communes et communautés rurales dans la perspective d'une meilleure harmonie du développement local.
Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=31208 Loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des Collectivités locales : EXPOSE DES MOTIFS [texte imprimé] / Abdou DIOUF, Auteur ; Habib THIAM, Auteur . - 22 mars 1996 . - 76 p.
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GOUVERNEMENT
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SENEGALMots-clés : région/ code des collectivités Résumé :
Le Sénégal depuis son accession à la souveraineté internationale, a opté pour une politique de décentralisation progressive et prudente, mais désormais irréversible. Quelques dates significatives illustrent cette évolution très volontariste: - en 1960, le statut de commune de plein exercice est élargi à toutes les communes; - en 1966, le Code de l'Administration communale est promulgué par la loi n° 66-64 du 30 juin 1966, réunissant en un texte de référence unique, les différentes lois qui régissaient l'institution communale; - en 1972, la loi n° 72-25 du 25 avril 1972 crée les communautés rurales; - en 1990 enfin, la loi n° 90-35 du 8 octobre 1990 modifie à nouveau le Code de l'Administration communale et verse les communes à statut spécial dans le droit commun, la loi n° 90-37 du 8 octobre 1990 retire la gestion des communautés rurales aux sous-préfets et la remet entre les mains des présidents de conseils ruraux. Au terme de cette évolution, l'ensemble du Sénégal est couvert par 48 communes et 320 communautés rurales, soit au total 368 collectivités locales. Cette architecture administrative, qui a l'avantage de ne pas découper le territoire national en un nombre excessif de communautés humaines trop souvent dépourvues de moyens, comme c'est le cas dans de nombreux pays dont la géographie et l'histoire sont différentes des nôtres, a cependant besoin d'évoluer sur deux plans : - Il est temps de mieux répondre à l'exigence du développement économique en créant entre les administrations centrales de l'Etat et les collectivités locales de base des structures intermédiaires, les régions destinées à servir de cadre à la programmation du développement économique, social et culturel, et où puisse s'établir la coordination des actions de l'Etat et celles des collectivités. Il est temps de mieux approfondir la décentralisation, en considérant les collectivités locales comme majeures; ce qui conduit à substituer un contrôle de légalité a posteriori, rapproché, à l'actuel contrôle d'approbation a priori, centralisé. Ainsi, avec la réforme institutionnelle de la région, commandée par l'accélération du développement du pays et le rapprochement des décisions à la base, le Sénégal entame-t-il une nouvelle phase de sa réforme. Lorsque les dix régions seront érigées en collectivités locales dotées d'assemblées élues au suffrage universel et de l'autonomie financière, le Sénégal disposera de 378 collectivités locales, avec deux niveaux de base, et un niveau intermédiaire. Cette réforme ne s'adressera pas uniquement aux régions auxquelles elle va confier des compétences jusqu'ici exercées par l'Etat, mais elle répartira judicieusement celles-ci entre régions, communes et communautés rurales dans la perspective d'une meilleure harmonie du développement local.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 30961 136/DIO/30961 Texte de loi Bibliothèque ENDA Accéder au fonds Exclu du prêt Documents numériques
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Titre : PLAN DE DEVELOPPEMENT COMMUNAL (PDC) DE MLOMP OUSSOUYE : Version finale Type de document : texte imprimé Auteurs : ’Agence Régionale de Développement de Ziguinchor (ARDZ), Auteur Année de publication : Juin 2018 Importance : 80 p Langues : Français Catégories : COLLECTIVITES
COLLECTIVITES LOCALES
COMMUNAUTÉ RURALE
COMMUNES
DECENTRALISATION
DEVELOPPEMENT DURABLE
PLANIFICATION LOCALE
POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT
POLITIQUE PUBLIQUE
SENEGALMots-clés : MLOMP/ OUSSOUYE/ ZIGUINCHOR Résumé : La commune de Mlomp se situe dans le Département d’Oussouye (891 Km²) et dans l’Arrondissement de Loudia Wolof (517 km²) qui compte deux Communes (Oukout et MLomp). La Commune de Mlomp étant la plus vaste avec 337 km², occupe 65,18% de la surface de l’arrondissement et 37,82% de celle du département. Elle est limitée : Au Nord par le fleuve Casamance ; Au Sud par la Commune d’Oukout ; A l’Ouest par la Commune de Diembering ; A l’Est par la Commune d’Enampore. Dès son accession à la souveraineté internationale, le Sénégal a opté pour une politique de décentralisation prudente, progressive et irréversible. Cette option s’est confirmée au cours des différentes phases qui ont marqué cette politique. En effet, la décentralisation s’affirme déjà dès le début l’indépendance en 1960, le nombre de communes passe progressivement à 37 puis à 48, tandis que les communes à statut spécial (les « communes mixtes ») disparaissent. Par ailleurs, la loi 72-25 du 25-04-1972 institue les « communautés rurales » (CR) dans le but de se rapprocher davantage l’Administration des citoyens et de créer de véritables centres de développement. Leur administration est cependant confiée à un sous-préfet. Enfin, une communauté urbaine (CU) de Dakar est créée en 1983, qui sera dissoute en 2001. La décentralisation se poursuit avec des réformes successives jusqu’au tournant décisif de 1996, marqué par la création de 12 nouvelles Communes et, surtout, par l’adoption de plusieurs textes importants, dont la loi 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des collectivités locales et la loi 96-07 du 22 mars 1996 relative au transfert de compétences aux collectivités locales. La Constitution de 2001 consacre les avancées de 1996 en renforçant leur base constitutionnelle. Elle stipule notamment (titre XI, art. 102) que les collectivités locales « constituent le cadre institutionnel de la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques », « qu’elles s’administrent librement par des assemblées élues » et que « leur organisation, leur composition, leur fonctionnement sont déterminés par la loi ». Cependant, malgré les progrès et acquis enregistrés, beaucoup de faiblesses et de contraintes pèsent encore sur la mise en œuvre de la politique de décentralisation. Le contexte et la faiblesse des politiques et stratégies de développement appliquées jusque-là, nécessitent, en conséquence, d’initier des alternatives susceptibles de corriger les déficiences et de produire simultanément des progrès significatifs à l’échelle nationale et un développement local harmonieux. Dans cette perspective, l’option est prise de construire, dans le cadre d’un dialogue consensuel et prospectif, le renouveau de la modernisation de l’État, à travers une décentralisation cohérente dans ses principes, et performante dans sa mise en œuvre. Aussi, le Gouvernement envisage-t-il la refondation majeure de l’action territoriale de l’État, à travers le projet de réforme de la décentralisation. L’objectif général, visé par cette réforme, baptisée « l’Acte III de la décentralisation », est « d’organiser le Sénégal en territoires viables, compétitifs et porteurs de développement durable ». Cette réforme plonge ses racines dans une véritable politique d’aménagement du territoire et oriente la concrétisation des aspirations et des espoirs des acteurs territoriaux, en vue de bâtir un projet de territoire. Elle offre l’espace adéquat pour construire les bases de la territorialisation des politiques publiques. L’actuel Plan Sénégal Émergent fait ressortir la nécessité pour chaque commune de dérouler un plan d’actions lui permettant d’apporter sa contribution à l’atteinte des objectifs de ce plan.
Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=31221 PLAN DE DEVELOPPEMENT COMMUNAL (PDC) DE MLOMP OUSSOUYE : Version finale [texte imprimé] / ’Agence Régionale de Développement de Ziguinchor (ARDZ), Auteur . - Juin 2018 . - 80 p.
Langues : Français
Catégories : COLLECTIVITES
COLLECTIVITES LOCALES
COMMUNAUTÉ RURALE
COMMUNES
DECENTRALISATION
DEVELOPPEMENT DURABLE
PLANIFICATION LOCALE
POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT
POLITIQUE PUBLIQUE
SENEGALMots-clés : MLOMP/ OUSSOUYE/ ZIGUINCHOR Résumé : La commune de Mlomp se situe dans le Département d’Oussouye (891 Km²) et dans l’Arrondissement de Loudia Wolof (517 km²) qui compte deux Communes (Oukout et MLomp). La Commune de Mlomp étant la plus vaste avec 337 km², occupe 65,18% de la surface de l’arrondissement et 37,82% de celle du département. Elle est limitée : Au Nord par le fleuve Casamance ; Au Sud par la Commune d’Oukout ; A l’Ouest par la Commune de Diembering ; A l’Est par la Commune d’Enampore. Dès son accession à la souveraineté internationale, le Sénégal a opté pour une politique de décentralisation prudente, progressive et irréversible. Cette option s’est confirmée au cours des différentes phases qui ont marqué cette politique. En effet, la décentralisation s’affirme déjà dès le début l’indépendance en 1960, le nombre de communes passe progressivement à 37 puis à 48, tandis que les communes à statut spécial (les « communes mixtes ») disparaissent. Par ailleurs, la loi 72-25 du 25-04-1972 institue les « communautés rurales » (CR) dans le but de se rapprocher davantage l’Administration des citoyens et de créer de véritables centres de développement. Leur administration est cependant confiée à un sous-préfet. Enfin, une communauté urbaine (CU) de Dakar est créée en 1983, qui sera dissoute en 2001. La décentralisation se poursuit avec des réformes successives jusqu’au tournant décisif de 1996, marqué par la création de 12 nouvelles Communes et, surtout, par l’adoption de plusieurs textes importants, dont la loi 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des collectivités locales et la loi 96-07 du 22 mars 1996 relative au transfert de compétences aux collectivités locales. La Constitution de 2001 consacre les avancées de 1996 en renforçant leur base constitutionnelle. Elle stipule notamment (titre XI, art. 102) que les collectivités locales « constituent le cadre institutionnel de la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques », « qu’elles s’administrent librement par des assemblées élues » et que « leur organisation, leur composition, leur fonctionnement sont déterminés par la loi ». Cependant, malgré les progrès et acquis enregistrés, beaucoup de faiblesses et de contraintes pèsent encore sur la mise en œuvre de la politique de décentralisation. Le contexte et la faiblesse des politiques et stratégies de développement appliquées jusque-là, nécessitent, en conséquence, d’initier des alternatives susceptibles de corriger les déficiences et de produire simultanément des progrès significatifs à l’échelle nationale et un développement local harmonieux. Dans cette perspective, l’option est prise de construire, dans le cadre d’un dialogue consensuel et prospectif, le renouveau de la modernisation de l’État, à travers une décentralisation cohérente dans ses principes, et performante dans sa mise en œuvre. Aussi, le Gouvernement envisage-t-il la refondation majeure de l’action territoriale de l’État, à travers le projet de réforme de la décentralisation. L’objectif général, visé par cette réforme, baptisée « l’Acte III de la décentralisation », est « d’organiser le Sénégal en territoires viables, compétitifs et porteurs de développement durable ». Cette réforme plonge ses racines dans une véritable politique d’aménagement du territoire et oriente la concrétisation des aspirations et des espoirs des acteurs territoriaux, en vue de bâtir un projet de territoire. Elle offre l’espace adéquat pour construire les bases de la territorialisation des politiques publiques. L’actuel Plan Sénégal Émergent fait ressortir la nécessité pour chaque commune de dérouler un plan d’actions lui permettant d’apporter sa contribution à l’atteinte des objectifs de ce plan.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 30983 114/AGE/30983 Rapport Bibliothèque ENDA Accéder au fonds Exclu du prêt Documents numériques
Plan_de_Développement_Communal_(PDC)_de_Mlomp_Oussouye_Rapport-final.pdfAdobe Acrobat PDF
Titre : PLAN DE DEVELOPPEMENT COMMUNAL (PDC) D’OUSSOUYE : RAPPORT FINAL Type de document : texte imprimé Auteurs : ’Agence Régionale de Développement de Ziguinchor (ARDZ), Auteur Editeur : Agence Régionale de Développement de Ziguinchor (ARDZ) Année de publication : Décembre 2016 Importance : 73 p Langues : Français Catégories : COLLECTIVITE LOCALE
COMMUNES
DECENTRALISATION
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL
PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT
PLANS DE DEVELOPPEMENT
POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT
POLITIQUE ECONOMIQUE
SENEGALMots-clés : Oussouye/ Ziguinchor Résumé : Durant plusieurs décennies, les pays du sahel ont subi une crise multiforme qui a fortement affaibli le niveau de vie des populations notamment dans les zones rurales. Au Sénégal, après la période de l’application du plan d’ajustement structurel (1985 -1992), marquée par la mise en œuvre du Plan de Redressement Economique et Financier qui a permis à l’économie de renouer avec la croissance (taux moyen de 5% pendant les années 1994 -2002), le gouvernement se trouve confronté à un nouveau défi qui est la lutte contre la pauvreté. Pour faire face à cette pauvreté grandissante, le gouvernement du Sénégal a élaboré et adopté en mars 2002 le Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP). Ce document révisé en juillet 2006 sous l’appellation de DSRP II fut le cadre de référence majeur de la politique économique et sociale pour la croissance et la réduction de la pauvreté. D’autres documents de planification prendront le relais comme le Document de Planification Economique et Social (DPES) et la Stratégie Nationale de Développement Economique et Sociale (SNDES). Depuis 2014, l’Etat du Sénégal a élaboré le Plan Sénégal Emergent (PSE), qui constitue le document de référence en matière de développement économique et social. Parallèlement, l’Etat du Sénégal s’est engagé dans un processus d’approfondissement de la décentralisation responsabilisant davantage, les autorités locales dans la gestion de leurs localités. Ce processus de décentralisation bien qu’entamé depuis la période coloniale connait une étape très importante. En 1996, la réforme de la décentralisation marque une étape décisive avec le transfert de compétences dont la planification aux Régions, Communes et Communautés Rurales à travers le décret 96-1133 du 27 décembre 1996. Ainsi la planification devient alors une prérogative des autorités communales dans le choix des politiques de développement. L’acte 3 de la décentralisation avec la Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités locales, reste une étape importante de notre politique de décentralisation avec l’érection du département comme collectivité locale et la communalisation intégrale. Il consacre plus de responsabilisation aux collectivités locales. A cet effet, elles se doivent de relever les multiples défis en trouvant le moyen d’élaborer, d’exécuter et d’évaluer un plan d’investissement par la réalisation d’infrastructures et équipements et leur fonctionnement. Pour se faire, elles doivent alors se doter de véritables outils de référence pour l’orientation économique et sociale, aptes à construire une vision globale et concertée du développement local et à promouvoir des programmes et projets suffisamment articulés aux besoins et aspirations des communautés de base. C’est pourquoi, la commune d’Oussouye, s’est engagée dans un processus d’élaboration d’un Plan de Développement Communal (PDC). Le principal objectif visé par le conseil municipal en décidant d’élaborer le Plan de Développement Communal (PDC) est de disposer pour un horizon temporel de six ans (2016-2022) un document cadre d’intervention dans lequel seront définies toutes les stratégies et actions devant sous tendre un développement harmonieux et équilibré de la commune de Oussouye.
Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=31219 PLAN DE DEVELOPPEMENT COMMUNAL (PDC) D’OUSSOUYE : RAPPORT FINAL [texte imprimé] / ’Agence Régionale de Développement de Ziguinchor (ARDZ), Auteur . - [S.l.] : Agence Régionale de Développement de Ziguinchor (ARDZ), Décembre 2016 . - 73 p.
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DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL
PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT
PLANS DE DEVELOPPEMENT
POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT
POLITIQUE ECONOMIQUE
SENEGALMots-clés : Oussouye/ Ziguinchor Résumé : Durant plusieurs décennies, les pays du sahel ont subi une crise multiforme qui a fortement affaibli le niveau de vie des populations notamment dans les zones rurales. Au Sénégal, après la période de l’application du plan d’ajustement structurel (1985 -1992), marquée par la mise en œuvre du Plan de Redressement Economique et Financier qui a permis à l’économie de renouer avec la croissance (taux moyen de 5% pendant les années 1994 -2002), le gouvernement se trouve confronté à un nouveau défi qui est la lutte contre la pauvreté. Pour faire face à cette pauvreté grandissante, le gouvernement du Sénégal a élaboré et adopté en mars 2002 le Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP). Ce document révisé en juillet 2006 sous l’appellation de DSRP II fut le cadre de référence majeur de la politique économique et sociale pour la croissance et la réduction de la pauvreté. D’autres documents de planification prendront le relais comme le Document de Planification Economique et Social (DPES) et la Stratégie Nationale de Développement Economique et Sociale (SNDES). Depuis 2014, l’Etat du Sénégal a élaboré le Plan Sénégal Emergent (PSE), qui constitue le document de référence en matière de développement économique et social. Parallèlement, l’Etat du Sénégal s’est engagé dans un processus d’approfondissement de la décentralisation responsabilisant davantage, les autorités locales dans la gestion de leurs localités. Ce processus de décentralisation bien qu’entamé depuis la période coloniale connait une étape très importante. En 1996, la réforme de la décentralisation marque une étape décisive avec le transfert de compétences dont la planification aux Régions, Communes et Communautés Rurales à travers le décret 96-1133 du 27 décembre 1996. Ainsi la planification devient alors une prérogative des autorités communales dans le choix des politiques de développement. L’acte 3 de la décentralisation avec la Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités locales, reste une étape importante de notre politique de décentralisation avec l’érection du département comme collectivité locale et la communalisation intégrale. Il consacre plus de responsabilisation aux collectivités locales. A cet effet, elles se doivent de relever les multiples défis en trouvant le moyen d’élaborer, d’exécuter et d’évaluer un plan d’investissement par la réalisation d’infrastructures et équipements et leur fonctionnement. Pour se faire, elles doivent alors se doter de véritables outils de référence pour l’orientation économique et sociale, aptes à construire une vision globale et concertée du développement local et à promouvoir des programmes et projets suffisamment articulés aux besoins et aspirations des communautés de base. C’est pourquoi, la commune d’Oussouye, s’est engagée dans un processus d’élaboration d’un Plan de Développement Communal (PDC). Le principal objectif visé par le conseil municipal en décidant d’élaborer le Plan de Développement Communal (PDC) est de disposer pour un horizon temporel de six ans (2016-2022) un document cadre d’intervention dans lequel seront définies toutes les stratégies et actions devant sous tendre un développement harmonieux et équilibré de la commune de Oussouye.
Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=31219 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 30980 114/AGE/30980 Rapport Bibliothèque ENDA Accéder au fonds Exclu du prêt Documents numériques
PLAN_DE_DEVELOPPEMENT_COMMUNAL_(PDC)_D’OUSSOUYE_Rapport.pdfAdobe Acrobat PDF
Titre : Plan de Développement Communal de Santhiaba Manjaque (2022 – 2026) : Rapport final Type de document : texte imprimé Auteurs : COMMUNE DE SANTHIABA MANJAQUE, Auteur Année de publication : Décembre 2021 Importance : 46 p. Langues : Français Catégories : ADMINISTRATION LOCALE
AFRIQUE DE L'OUEST
COLLECTIVITES LOCALES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
COMMUNES
COMMUNES D'ARRONDISSEMENTS
DECENTRALISATION
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ETT SOCIAL
OUSSOUYE
PLANIFICATION LOCALE
REGIONALISATION
SENEGAL
ZIGUINCHORMots-clés : PLANIFICATION DU TERRITOIRE DÉCONCENTRATION COMMUNALISATION INTÉGRALE DÉVELOPPEMENT COMMUNAL Santhiaba Manjaque Index. décimale : 114 DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE, PLANS NATIONAUX, QUINQUENNAUX, COMPTABILITÉ NATIONALE, PRODUCTIVITÉ NATIONALE, DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE INTÉGRÉ, PLANIFICATION DU DÉVELOPPEMENT, AJUSTEMENT STRUCTUREL, DÉVELOPPEMENT LOCAL, CEAO; CEDEAO Résumé : Depuis 1872, le Sénégal s’est lancé dans un processus irréversible de renforcement continu de la décentralisation. Ce processus à conduit à trois réformes majeures :
La réforme de 1972 (loi 1972-25 du 25 avril 1972) pose « l’acte précurseur des libertés locales plus affirmées, avec la promotion de la déconcentration et la régionalisation de la planification ».
Celle de 1996 (loi 1996-06 du 22 Mars 1996)est réalisée « dans le souci d’accroitre la proximité de l’Etat et la responsabilité des collectivités locales ». Elle consacre la régionalisation avec notamment l’érection de la région en collectivité locale, la création des Communes d’arrondissements, le transfert aux collectivités locales de compétences dans neuf domaines.
Celle de 2013 (loi 2013-10 du 28 décembre 2013)qui consacre la communalisation intégrale, l’érection du département comme collectivité territoriale et la suppression de la région en tant que collectivité locale.
Cette réforme de 2013, confère, entre autres compétences aux collectivités territoriales la planification avec l’élaboration systématique des plans de développement communal.
En application, des dispositions de cette loi, en son article 3 « les collectivités territoriales ont pour missions, la conception, la programmation et la mise en œuvre des actions de développement économique social et environnemental d’intérêt local ». Et à son article 315, qui stipule que « la commune reçoit la compétence de l’élaboration et l’exécution du plan de développement communal (PDC) ».
C’est dans ce cadre, que la Commune de Santhiaba Manjaque a élaboré son plan de développement communal grâce à l’appui technique de l’ARD et de certains services déconcentrés et au concours financier du Projet National d’Adaptation (PNA-FEM).
L’objectif du PDC est de doté la commune d’un document cadre d’orientation de son développement pour la période de 2022-2026 dans le quel seront définis toutes les orientations et actions devant lui permettre de tendre vers un développement harmonieux et durable.Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=31181 Plan de Développement Communal de Santhiaba Manjaque (2022 – 2026) : Rapport final [texte imprimé] / COMMUNE DE SANTHIABA MANJAQUE, Auteur . - Décembre 2021 . - 46 p.
Langues : Français
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AFRIQUE DE L'OUEST
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COLLECTIVITES TERRITORIALES
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COMMUNES D'ARRONDISSEMENTS
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DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ETT SOCIAL
OUSSOUYE
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REGIONALISATION
SENEGAL
ZIGUINCHORMots-clés : PLANIFICATION DU TERRITOIRE DÉCONCENTRATION COMMUNALISATION INTÉGRALE DÉVELOPPEMENT COMMUNAL Santhiaba Manjaque Index. décimale : 114 DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE, PLANS NATIONAUX, QUINQUENNAUX, COMPTABILITÉ NATIONALE, PRODUCTIVITÉ NATIONALE, DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE INTÉGRÉ, PLANIFICATION DU DÉVELOPPEMENT, AJUSTEMENT STRUCTUREL, DÉVELOPPEMENT LOCAL, CEAO; CEDEAO Résumé : Depuis 1872, le Sénégal s’est lancé dans un processus irréversible de renforcement continu de la décentralisation. Ce processus à conduit à trois réformes majeures :
La réforme de 1972 (loi 1972-25 du 25 avril 1972) pose « l’acte précurseur des libertés locales plus affirmées, avec la promotion de la déconcentration et la régionalisation de la planification ».
Celle de 1996 (loi 1996-06 du 22 Mars 1996)est réalisée « dans le souci d’accroitre la proximité de l’Etat et la responsabilité des collectivités locales ». Elle consacre la régionalisation avec notamment l’érection de la région en collectivité locale, la création des Communes d’arrondissements, le transfert aux collectivités locales de compétences dans neuf domaines.
Celle de 2013 (loi 2013-10 du 28 décembre 2013)qui consacre la communalisation intégrale, l’érection du département comme collectivité territoriale et la suppression de la région en tant que collectivité locale.
Cette réforme de 2013, confère, entre autres compétences aux collectivités territoriales la planification avec l’élaboration systématique des plans de développement communal.
En application, des dispositions de cette loi, en son article 3 « les collectivités territoriales ont pour missions, la conception, la programmation et la mise en œuvre des actions de développement économique social et environnemental d’intérêt local ». Et à son article 315, qui stipule que « la commune reçoit la compétence de l’élaboration et l’exécution du plan de développement communal (PDC) ».
C’est dans ce cadre, que la Commune de Santhiaba Manjaque a élaboré son plan de développement communal grâce à l’appui technique de l’ARD et de certains services déconcentrés et au concours financier du Projet National d’Adaptation (PNA-FEM).
L’objectif du PDC est de doté la commune d’un document cadre d’orientation de son développement pour la période de 2022-2026 dans le quel seront définis toutes les orientations et actions devant lui permettre de tendre vers un développement harmonieux et durable.Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=31181 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 30933 114 /COM/30933 Papier Bibliothèque ENDA Accéder au fonds Exclu du prêt Documents numériques
Plan_de_Développemnet_Communal_de_Santhiaba_Manjaque_Rapport_final.pdfAdobe Acrobat PDF
