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Affiner la rechercheLoi N°72-52 du 12 Juin 1972 fixant le taux maximum et déterminant les modalités d'assiette et de perception de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. / Abdou DIOUF
Titre : Loi N°72-52 du 12 Juin 1972 fixant le taux maximum et déterminant les modalités d'assiette et de perception de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Type de document : texte imprimé Auteurs : Abdou DIOUF, Auteur Année de publication : 12 Juin 1972 Importance : 19 p. Format : Grand Langues : Français Catégories : ENLEVEMENT DES ORDURES
HYGIENE DU MILIEU
ORDURES MENAGERESMots-clés : ADMINISTRATION COMMUNALE DAKAR SENEGAL AFRIQUE DE L'OUEST Index. décimale : 363.1-COLLECTE, EVACUATION ET ENLEVEMENT DES DECHETS SOLIDES Résumé : L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté,
Le président de la république promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères prévue par l’article 156 du Code de l’Administration Communale, porte sur toutes les propriétés assujetties à la contribution foncière des propriétés bâties ou temporairement exemptées de cette contribution, à l’exception des usines et des propriétés bâties situées dans les communies ou les parties de communes où ne fonctionne pas le service d’enlèvement des ordures ménagères. Sont également imposables, les bâtiments ou constructions appartenant à l’Etat et aux établissements publics situés dans les communes ou ls parties de communes où fonctionne le service d’enlèvement des ordures ménagères, à l’exception des immeubles bâties à usage militaire, médical, culturel et d’enseignement. Les personnes logeant dans les immeubles exemptés à titre permanent de la contribution foncière et situés dans la ou les paries de la commune où fonctionne le service des ordures ménagères sont assujetties au paiement de la taxe.
Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30555 Loi N°72-52 du 12 Juin 1972 fixant le taux maximum et déterminant les modalités d'assiette et de perception de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. [texte imprimé] / Abdou DIOUF, Auteur . - 12 Juin 1972 . - 19 p. ; Grand.
Langues : Français
Catégories : ENLEVEMENT DES ORDURES
HYGIENE DU MILIEU
ORDURES MENAGERESMots-clés : ADMINISTRATION COMMUNALE DAKAR SENEGAL AFRIQUE DE L'OUEST Index. décimale : 363.1-COLLECTE, EVACUATION ET ENLEVEMENT DES DECHETS SOLIDES Résumé : L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté,
Le président de la république promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères prévue par l’article 156 du Code de l’Administration Communale, porte sur toutes les propriétés assujetties à la contribution foncière des propriétés bâties ou temporairement exemptées de cette contribution, à l’exception des usines et des propriétés bâties situées dans les communies ou les parties de communes où ne fonctionne pas le service d’enlèvement des ordures ménagères. Sont également imposables, les bâtiments ou constructions appartenant à l’Etat et aux établissements publics situés dans les communes ou ls parties de communes où fonctionne le service d’enlèvement des ordures ménagères, à l’exception des immeubles bâties à usage militaire, médical, culturel et d’enseignement. Les personnes logeant dans les immeubles exemptés à titre permanent de la contribution foncière et situés dans la ou les paries de la commune où fonctionne le service des ordures ménagères sont assujetties au paiement de la taxe.
Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30555 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 30300 363.1/DIO/30300 Guide / Manuel Bibliothèque ENDA Accéder au fonds Exclu du prêt
Titre : Programme de bonne gouvernance écologique dans l'Entente intercommunale de la petite côte (EPIC) pour la réussite d'une Gestion Intégrée des Zones Côtière (EIPC-GIZC). : Buur Tefes Le héros de la petite côte Type de document : texte imprimé Auteurs : ENDA ENERGIE, Auteur Editeur : ENDA ENERGIE Importance : 31 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : Petit Langues : Français Catégories : DECHETS
ENLEVEMENT DES ORDURES
HYDROCARBURES
ORDURES MENAGERES
POLLUANTS
POLLUTIONS DES MERS
REBOISSEMENT
RECYCLAGE
RECYCLAGE DES DECHETSMots-clés : EROSION COTIERE GOUVERNANCE ECOLOGIQUE Index. décimale : 122-PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET POLLUTION Résumé : Cette bande déssinée est réalisée dans le cadre du programme de bonne gouvernance écologique dans l'Entente Intercommunale de la Petite Côte. Ce programme qui se veut inclusif, réserve une place capitale à la communication pour le changement de comportement. Dans sa misee en oeuvre, le programme déroule un ensemble d'activités sur l'éducation, la sensibilisation, la communication et la formation (ESCF) en vue de contribuer à la création d'une éco-génération sensible à la préservation de l'environnement. Cette histoire fictive dont le héros est un citoyen appelé "Buur Tefes", se fonde sur les défis climatiques dee cette zone vulnerable. A travers son engagement citoyen "Buur Tefes" le héros de la Petite Côte, essaye de montre aux citoyens, une voie à suivre pour améliorer leur bien-être et leur cadre de vie. Buur Tefes répond à l'appel d'un enfant effrayé par un poisson qui essayait de se départir sans succés d'un déchet plastique sur la plage de la commune de Saly. Apres son intervention Buur Tefes à rassemblé les populations pour un appel à l'action.
Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=31074 Programme de bonne gouvernance écologique dans l'Entente intercommunale de la petite côte (EPIC) pour la réussite d'une Gestion Intégrée des Zones Côtière (EIPC-GIZC). : Buur Tefes Le héros de la petite côte [texte imprimé] / ENDA ENERGIE, Auteur . - Sénégal : ENDA ENERGIE, [s.d.] . - 31 p. : couv. ill. en coul. ; Petit.
Langues : Français
Catégories : DECHETS
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HYDROCARBURES
ORDURES MENAGERES
POLLUANTS
POLLUTIONS DES MERS
REBOISSEMENT
RECYCLAGE
RECYCLAGE DES DECHETSMots-clés : EROSION COTIERE GOUVERNANCE ECOLOGIQUE Index. décimale : 122-PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET POLLUTION Résumé : Cette bande déssinée est réalisée dans le cadre du programme de bonne gouvernance écologique dans l'Entente Intercommunale de la Petite Côte. Ce programme qui se veut inclusif, réserve une place capitale à la communication pour le changement de comportement. Dans sa misee en oeuvre, le programme déroule un ensemble d'activités sur l'éducation, la sensibilisation, la communication et la formation (ESCF) en vue de contribuer à la création d'une éco-génération sensible à la préservation de l'environnement. Cette histoire fictive dont le héros est un citoyen appelé "Buur Tefes", se fonde sur les défis climatiques dee cette zone vulnerable. A travers son engagement citoyen "Buur Tefes" le héros de la Petite Côte, essaye de montre aux citoyens, une voie à suivre pour améliorer leur bien-être et leur cadre de vie. Buur Tefes répond à l'appel d'un enfant effrayé par un poisson qui essayait de se départir sans succés d'un déchet plastique sur la plage de la commune de Saly. Apres son intervention Buur Tefes à rassemblé les populations pour un appel à l'action.
Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=31074 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 30821 122/END/30821 Bande dessinée Bibliothèque ENDA Accéder au fonds Exclu du prêt
