Titre de série : | REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES SOCIALES | Titre : | Le développement du droit onusien des droits de l'homme et ses mécanismes de contrôle et de surveillance | Type de document : | texte imprimé | Auteurs : | John P. PACE | Année de publication : | 1998/12 | Importance : | N°158 (PP. 557-569) | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-86586-628-1 | Langues : | Français | Mots-clés : | DEVELOPPEMENT DU DROIT MECANISMES DE CONTROLE ET DE SURVEILLANCE ROLE DU DROIT CONVENTION STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT POLITIQUE SOCIALE PROTECTION SOCIALE RELATIONS INTERNATIONALES CADRE INSTITUTIONNEL DROIT DE L'HOMME EVOLUTION CHARTE | Résumé : | Le droit onusien des droits de l'homme trouve sa source dans la Charte des Nations Unies. Dans le processus engagé depuis la signature de la Charte pour assurer la mise en ouvre des normes applicables en la matière, on peut distinguer trois grandes phases. La première, en grande partie occupée par l'activité normative, a vu l'achèvement de la rédaction de la Charte internationale des droits de l'homme et l'entrée en vigueur des deux Pactes internationaux. Dans un deuxième temps, à partir de la fin des années soixante-dix, tout en s'attachant en priorité à mettre ne route le mécanisme de mise en ouvre des textes, l'ONU a inauguré les procédures dites extra-conventionnelles, ou spéciales, qui sont dans une large mesure des procédures d'établissement des faits ou d'enquête. Enfin, la troisième phase, marquée par l'adjonction d'activités de sensibilisation, ou de promotion, et la mise en place, en conséquence, d'un programme de coopération technique, coïncide à peu près avec la fin des années quatre vingt. Certes, cette évolution s'est soldée par la production d'un certain nombre d'outils de contrôle et de surveillance de l'application de ses ormes internationales en matière de droits de l'homme, mais, comme les normes elles-mêmes, ceux-ci ont pâti d'une absence de cohérence. L'engagement pris par la communauté internationale à la dernière Conférence mondiale sur les droits de l'homme, la décision subséquente de créer un poste de haut commissaire aux droits de l'homme et la reconnaissance connexe du droit au développement comme critère général d'appréciation des progrès accomplis dans la réalisation de ces normes ont abouti à une situation dans laquelle le système des Nations Unies peut désormais jouer un rôle majeur pour aider les gouvernements à créer des conditions qui leur permettent de s'acquitter de leur obligations juridiques internationales. | Permalink : | http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11876 |
REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES SOCIALES. Le développement du droit onusien des droits de l'homme et ses mécanismes de contrôle et de surveillance [texte imprimé] / John P. PACE . - 1998/12 . - N°158 (PP. 557-569). ISBN : 978-2-86586-628-1 Langues : Français Mots-clés : | DEVELOPPEMENT DU DROIT MECANISMES DE CONTROLE ET DE SURVEILLANCE ROLE DU DROIT CONVENTION STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT POLITIQUE SOCIALE PROTECTION SOCIALE RELATIONS INTERNATIONALES CADRE INSTITUTIONNEL DROIT DE L'HOMME EVOLUTION CHARTE | Résumé : | Le droit onusien des droits de l'homme trouve sa source dans la Charte des Nations Unies. Dans le processus engagé depuis la signature de la Charte pour assurer la mise en ouvre des normes applicables en la matière, on peut distinguer trois grandes phases. La première, en grande partie occupée par l'activité normative, a vu l'achèvement de la rédaction de la Charte internationale des droits de l'homme et l'entrée en vigueur des deux Pactes internationaux. Dans un deuxième temps, à partir de la fin des années soixante-dix, tout en s'attachant en priorité à mettre ne route le mécanisme de mise en ouvre des textes, l'ONU a inauguré les procédures dites extra-conventionnelles, ou spéciales, qui sont dans une large mesure des procédures d'établissement des faits ou d'enquête. Enfin, la troisième phase, marquée par l'adjonction d'activités de sensibilisation, ou de promotion, et la mise en place, en conséquence, d'un programme de coopération technique, coïncide à peu près avec la fin des années quatre vingt. Certes, cette évolution s'est soldée par la production d'un certain nombre d'outils de contrôle et de surveillance de l'application de ses ormes internationales en matière de droits de l'homme, mais, comme les normes elles-mêmes, ceux-ci ont pâti d'une absence de cohérence. L'engagement pris par la communauté internationale à la dernière Conférence mondiale sur les droits de l'homme, la décision subséquente de créer un poste de haut commissaire aux droits de l'homme et la reconnaissance connexe du droit au développement comme critère général d'appréciation des progrès accomplis dans la réalisation de ces normes ont abouti à une situation dans laquelle le système des Nations Unies peut désormais jouer un rôle majeur pour aider les gouvernements à créer des conditions qui leur permettent de s'acquitter de leur obligations juridiques internationales. | Permalink : | http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11876 |
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