Titre :	Le rôle du système des brevets dans le transfert des techniques aux pays en voie de développement : Rapport établi conjointement par le département des affaires économiques et sociales de l'ONU, le secrétariat de la CNUCED et le bureau international de l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DEVELOPPEMENT (CNUCED)
Editeur :	Nations Unies
Année de publication :	1975
Autre Editeur :	OAPI. Bureau International
Importance :	73 p.
Langues :	Français
Mots-clés :	SYSTEME DES BREVETS  LEGISLATIONS NATIONALES DES BREVETS  TRAITES INTERNATIONAUX  TRANSFERT DE TECHNIQUES  TRANSFERT DE TECHNOLOGIE  BREVET  LEGISLATION  COOPERATION ECONOMIQUE  ACCORD ECONOMIQUE  ECONOMIE  CONVENTION  ACCORD DE LICENCE  PAYS EN DEVELOPPEMENT
Résumé :	Ce document est un rapport du système des brevets dans le transfert des techniques aux pays en voie de développement. Il a été établi conjointement par le Département des affaires économiques et sociales de l'ONU, le secrétariat mondial de la CNUCED et le Bureau International de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. La première partie du rapport décrit les principales caractéristiques du système des brevets, tandis que la deuxième traite de ce système considéré du point de vue du progrès économique des pays en développement. La troisième partie résume les principaux éléments à prendre en considération pour la révision future du système. Etant donné leur importance, les principales dispositions des législations nationales sur les brevets de 73 pays sont résumées dans un additif au présent rapport.
Permalink :	http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11810

Le rôle du système des brevets dans le transfert des techniques aux pays en voie de développement : Rapport établi conjointement par le département des affaires économiques et sociales de l'ONU, le secrétariat de la CNUCED et le bureau international de l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle [texte imprimé] / CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DEVELOPPEMENT (CNUCED) . - [S.l.] : Nations Unies : [S.l.] : OAPI. Bureau International, 1975 . - 73 p.
Langues : Français

Mots-clés :	SYSTEME DES BREVETS  LEGISLATIONS NATIONALES DES BREVETS  TRAITES INTERNATIONAUX  TRANSFERT DE TECHNIQUES  TRANSFERT DE TECHNOLOGIE  BREVET  LEGISLATION  COOPERATION ECONOMIQUE  ACCORD ECONOMIQUE  ECONOMIE  CONVENTION  ACCORD DE LICENCE  PAYS EN DEVELOPPEMENT
Résumé :	Ce document est un rapport du système des brevets dans le transfert des techniques aux pays en voie de développement. Il a été établi conjointement par le Département des affaires économiques et sociales de l'ONU, le secrétariat mondial de la CNUCED et le Bureau International de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. La première partie du rapport décrit les principales caractéristiques du système des brevets, tandis que la deuxième traite de ce système considéré du point de vue du progrès économique des pays en développement. La troisième partie résume les principaux éléments à prendre en considération pour la révision future du système. Etant donné leur importance, les principales dispositions des législations nationales sur les brevets de 73 pays sont résumées dans un additif au présent rapport.
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