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Guide simplifié / ENDA LEAD AFRIQUE FRANCOPHONE
Titre : Guide simplifié : RAPPORT ITIE 2021 Type de document : texte imprimé Auteurs : ENDA LEAD AFRIQUE FRANCOPHONE, Auteur Mention d'édition : Dakar Editeur : Dakar,Sénégal:LEAD Afrique Francophone,Enda Tiers Monde Année de publication : 2020 Importance : 20 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : Petit Langues : Français Catégories : ARGENT
DEVELOPPEMENT MINIER
EXPLOITATION MINIÈRE
EXPORTATION
EXPORTATION DE PETROLE
INDUSTRIE MINIERE
INDUSTRIES EXTRACTIVES
MINES D'OR
OR
PHOSPHATES
PRODUCTION
ZIRCONIUMMots-clés : RESSOURCES EXTRACTIVES ENTREPRISES EXTRACTIVES ZIRCON Index. décimale : 610 - MINES ET CARRIERES : GENERALITES - SCIENCES, GEOLOGIE INDUSTRIELLE, PROSPECTION Résumé : Pour sa 7ème édition, ENDA LEAD AFRIQUE FRANCOPHONE, en partenariat avec OXFAM au Sénégal dans le cadre du projet " A égalité phase II : Contrôle citoyen des industries extractives et des finances publiques au sénégal ", continue à simplifier ces rapports afin de les rendre plus accessibles aux communautés et au grand public. Ce qui se résume ainsi, 22 entreprises publiques et privées, en production et en exploitation inscrites au cadastre minier dont une entreprise d'Etat (MIFERSO) et 07 entreprises publiques et privées en production et en exploitation inscrites au répertoire pétrolier dont une entreprise d'Etat (PETROSEN). Le code minier 2016 prevoit l'affectation de 20% des recettes provenant des opérations minières à un fonds d'appui et de péréquation destiné aux collectivitées locales (FAPCT). En cas de partage de production, une partie de la part revenant à l'Etat alimentera le Fonds.
Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=31071 Guide simplifié : RAPPORT ITIE 2021 [texte imprimé] / ENDA LEAD AFRIQUE FRANCOPHONE, Auteur . - Dakar . - [S.l.] : Dakar,Sénégal:LEAD Afrique Francophone,Enda Tiers Monde, 2020 . - 20 p. : couv. ill. en coul. ; Petit.
Langues : Français
Catégories : ARGENT
DEVELOPPEMENT MINIER
EXPLOITATION MINIÈRE
EXPORTATION
EXPORTATION DE PETROLE
INDUSTRIE MINIERE
INDUSTRIES EXTRACTIVES
MINES D'OR
OR
PHOSPHATES
PRODUCTION
ZIRCONIUMMots-clés : RESSOURCES EXTRACTIVES ENTREPRISES EXTRACTIVES ZIRCON Index. décimale : 610 - MINES ET CARRIERES : GENERALITES - SCIENCES, GEOLOGIE INDUSTRIELLE, PROSPECTION Résumé : Pour sa 7ème édition, ENDA LEAD AFRIQUE FRANCOPHONE, en partenariat avec OXFAM au Sénégal dans le cadre du projet " A égalité phase II : Contrôle citoyen des industries extractives et des finances publiques au sénégal ", continue à simplifier ces rapports afin de les rendre plus accessibles aux communautés et au grand public. Ce qui se résume ainsi, 22 entreprises publiques et privées, en production et en exploitation inscrites au cadastre minier dont une entreprise d'Etat (MIFERSO) et 07 entreprises publiques et privées en production et en exploitation inscrites au répertoire pétrolier dont une entreprise d'Etat (PETROSEN). Le code minier 2016 prevoit l'affectation de 20% des recettes provenant des opérations minières à un fonds d'appui et de péréquation destiné aux collectivitées locales (FAPCT). En cas de partage de production, une partie de la part revenant à l'Etat alimentera le Fonds.
Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=31071 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 30819 610/END/30819 Guide / Manuel Bibliothèque ENDA Accéder au fonds Exclu du prêt