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Modes d'accès à la terre, marchés fonciers, gouvernance et politiques foncières en Afrique de l'Ouest / Jean-Pierre CHAUVEAU
Titre : Modes d'accès à la terre, marchés fonciers, gouvernance et politiques foncières en Afrique de l'Ouest : Résultat du projet de recherche CLAIMS Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre CHAUVEAU ; Jean-Philippe COLIN ; Jean-Pierre JACOP Editeur : IIED Année de publication : 2006/Avril Importance : 92 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-1-84369-614-8 Langues : Français Catégories : ACCES A LA TERRE
ACQUISITION DE TERRES
AFRIQUE DE L'OUEST
BENIN
BURKINA FASO
COTE D'IVOIRE
DROIT DE PROPRIETE
ECONOMIE FONCIERE
GESTION DES RESSOURCES NATURELLES
GOUVERNANCE
LOGEMENT
MALI
POLITIQUE DU LOGEMENT
POSSESSION FONCIERE
REFORME FONCIEREMots-clés : GOUVERNANCE FONCIÈRE MARCHE DU LOGEMENT MARCHE FONCIER VENTE DES TERRES POLITIQUE FONCIÈRE RÉGULATION FONCIÈRE Résumé : Les règles d'accès à la erre et de gestion des ressources renouvelables sont au cour des questions de développement agricole et de gestion durable des écosystèmes. En Afrique de l'Ouest rurale, la question foncière se caractérise par une marchandisation croissante et une compétition accrue entre acteurs (entre ruraux et avec les urbains investissant dans la terre), peu du mal régulée du fait des évolutions sociales et économiques, des contradictions des politiques publiques et des défaillances de systèmes d'arbitrage sur les conflits. Cette insécurité peut contribuer à réduire les investissements dans la terre et à la dégradation des ressources. Pour autant, les acteurs ne restent pas inactifs, et de nouvelles règles, mobilisant pouvoirs locaux et représentants de l'Etat, émergent parfois, avec une efficacité variable. Depuis une quinzaine d'années, la question foncière est au cour des débats. Elle émerge ou réapparaît dans un contexte marqué par l'ajustement structurel et le désengagement de l'Etat, les politiques de privatisation, mais aussi par les processus de démocratisation et les politiques de décentralisation. Elle porte des enjeux d'efficacité économique et de productivité, bien sûr, mais aussi de paix sociale, de citoyenneté (en termes d'accès des citoyens au droit, et de citoyenneté locale pour les migrants), de gouvernance.
Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18000 Modes d'accès à la terre, marchés fonciers, gouvernance et politiques foncières en Afrique de l'Ouest : Résultat du projet de recherche CLAIMS [texte imprimé] / Jean-Pierre CHAUVEAU ; Jean-Philippe COLIN ; Jean-Pierre JACOP . - [S.l.] : IIED, 2006/Avril . - 92 p.
ISBN : 978-1-84369-614-8
Langues : Français
Catégories : ACCES A LA TERRE
ACQUISITION DE TERRES
AFRIQUE DE L'OUEST
BENIN
BURKINA FASO
COTE D'IVOIRE
DROIT DE PROPRIETE
ECONOMIE FONCIERE
GESTION DES RESSOURCES NATURELLES
GOUVERNANCE
LOGEMENT
MALI
POLITIQUE DU LOGEMENT
POSSESSION FONCIERE
REFORME FONCIEREMots-clés : GOUVERNANCE FONCIÈRE MARCHE DU LOGEMENT MARCHE FONCIER VENTE DES TERRES POLITIQUE FONCIÈRE RÉGULATION FONCIÈRE Résumé : Les règles d'accès à la erre et de gestion des ressources renouvelables sont au cour des questions de développement agricole et de gestion durable des écosystèmes. En Afrique de l'Ouest rurale, la question foncière se caractérise par une marchandisation croissante et une compétition accrue entre acteurs (entre ruraux et avec les urbains investissant dans la terre), peu du mal régulée du fait des évolutions sociales et économiques, des contradictions des politiques publiques et des défaillances de systèmes d'arbitrage sur les conflits. Cette insécurité peut contribuer à réduire les investissements dans la terre et à la dégradation des ressources. Pour autant, les acteurs ne restent pas inactifs, et de nouvelles règles, mobilisant pouvoirs locaux et représentants de l'Etat, émergent parfois, avec une efficacité variable. Depuis une quinzaine d'années, la question foncière est au cour des débats. Elle émerge ou réapparaît dans un contexte marqué par l'ajustement structurel et le désengagement de l'Etat, les politiques de privatisation, mais aussi par les processus de démocratisation et les politiques de décentralisation. Elle porte des enjeux d'efficacité économique et de productivité, bien sûr, mais aussi de paix sociale, de citoyenneté (en termes d'accès des citoyens au droit, et de citoyenneté locale pour les migrants), de gouvernance.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 17948 EDOCS-402/CHA/17948 Rapport Bibliothèque ENDA Accéder au fonds Exclu du prêt Sécuriser les transactions foncières dans l'Ouest du Burkina Faso / Paul MAIHIEU
Titre : Sécuriser les transactions foncières dans l'Ouest du Burkina Faso Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul MAIHIEU ; Delville LAVIGNE ; Lacinan PARE Editeur : IIED Année de publication : 2003/Mars Collection : Programme zones arides, 117 Importance : 36 p. ISBN/ISSN/EAN : 1357 - 9312 Langues : Français Mots-clés : REFORME FONCIERE TERRE ACCES A LA TERRE VENTE DROIT FONCIER LEGISLATION LOGEMENT TERRE RURALE VENTE DES TERRES LEGISLATION FONCIERE BURKINA FASO AFRIQUE DE L'OUEST Résumé : Dans l'Ouest du Burkina Faso, les systèmes fonciers ruraux sont aujourd'hui en changement rapide, affectés par des transitions et transformations multiples. On observe notamment, dans certaines zones un nombre croissant de transactions dans lesquelles des terres rurales sont échangées de façon définitive contre des paiements en argent. Mais d'autres transactions et pratiques nouvelles changent également le paysage de la gestion foncière locations temporaires contre argent, retraits de terres forcés et conflits qui en résultent. Par rapport aux changements en cours, la législation apparaît en effet souvent fondée sur des principes éloignés des réalités foncières focales. Elle définit un cadre juridique qui apparaît inadapté, ou en tous cas inaccessible aux paysans. Faute de donner une reconnaissance aux droits fonciers issus de la tradition et de l'histoire locale, elle maintient les ruraux dans une insécurité juridique de fait. Lorsqu'elle les reconnaît c'est au titre de droit d'usage personnel et non cessible. De ce fait, elle ne donne guère de réponses claires aux problèmes pratiques qui se posent aux paysans, ni de repères d'action clairs pour les autorités administratives sollicitées par les ruraux sur des questions foncières Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17957 Sécuriser les transactions foncières dans l'Ouest du Burkina Faso [texte imprimé] / Paul MAIHIEU ; Delville LAVIGNE ; Lacinan PARE . - [S.l.] : IIED, 2003/Mars . - 36 p.. - (Programme zones arides, 117) .
ISSN : 1357 - 9312
Langues : Français
Mots-clés : REFORME FONCIERE TERRE ACCES A LA TERRE VENTE DROIT FONCIER LEGISLATION LOGEMENT TERRE RURALE VENTE DES TERRES LEGISLATION FONCIERE BURKINA FASO AFRIQUE DE L'OUEST Résumé : Dans l'Ouest du Burkina Faso, les systèmes fonciers ruraux sont aujourd'hui en changement rapide, affectés par des transitions et transformations multiples. On observe notamment, dans certaines zones un nombre croissant de transactions dans lesquelles des terres rurales sont échangées de façon définitive contre des paiements en argent. Mais d'autres transactions et pratiques nouvelles changent également le paysage de la gestion foncière locations temporaires contre argent, retraits de terres forcés et conflits qui en résultent. Par rapport aux changements en cours, la législation apparaît en effet souvent fondée sur des principes éloignés des réalités foncières focales. Elle définit un cadre juridique qui apparaît inadapté, ou en tous cas inaccessible aux paysans. Faute de donner une reconnaissance aux droits fonciers issus de la tradition et de l'histoire locale, elle maintient les ruraux dans une insécurité juridique de fait. Lorsqu'elle les reconnaît c'est au titre de droit d'usage personnel et non cessible. De ce fait, elle ne donne guère de réponses claires aux problèmes pratiques qui se posent aux paysans, ni de repères d'action clairs pour les autorités administratives sollicitées par les ruraux sur des questions foncières Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17957 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 17905 EDOCS-402/MAI/386 Dossier Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt