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Convention et protocole relatifs au Statut des réfugiés / HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES (HCR)
Titre : Convention et protocole relatifs au Statut des réfugiés Type de document : texte imprimé Auteurs : HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES (HCR) Editeur : HCR Année de publication : S.D. Importance : 46 P Langues : Français Mots-clés : DROITS DES REFUGIES STATUT DES REFUGIES PROTECTION DES REFUGIES CONVENTION REFUGIES STATUT JURIDIQUE ACCORD INTERNATIONAL DROIT DE L'HOMME NATIONS UNIES EUROPE AMERIQUE AFRIQUE ASIE Résumé : A la suite d'une décision de l'Assemblées générale, une conférence de plénipotentiaires des Nations Unies s'est tenue à Genève en 1951 en vue d'élaborer une convention régissant le statut juridique des réfugiés. La convention relative au statut des réfugiés, issue des délibérations de cette conférence, fut adoptée le 28 juillet 1951 et est entrée en vigueur le 21 avril 1954. Cette convention reprend les précédents accords internationaux relatifs aux réfugiés et constitue l'effort de codification de droit de réfugiés le plus complet que l'on n'ait jamais tenté d'effectuer sur le plan international. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10291 Convention et protocole relatifs au Statut des réfugiés [texte imprimé] / HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES (HCR) . - [S.l.] : HCR, S.D. . - 46 P.
Langues : Français
Mots-clés : DROITS DES REFUGIES STATUT DES REFUGIES PROTECTION DES REFUGIES CONVENTION REFUGIES STATUT JURIDIQUE ACCORD INTERNATIONAL DROIT DE L'HOMME NATIONS UNIES EUROPE AMERIQUE AFRIQUE ASIE Résumé : A la suite d'une décision de l'Assemblées générale, une conférence de plénipotentiaires des Nations Unies s'est tenue à Genève en 1951 en vue d'élaborer une convention régissant le statut juridique des réfugiés. La convention relative au statut des réfugiés, issue des délibérations de cette conférence, fut adoptée le 28 juillet 1951 et est entrée en vigueur le 21 avril 1954. Cette convention reprend les précédents accords internationaux relatifs aux réfugiés et constitue l'effort de codification de droit de réfugiés le plus complet que l'on n'ait jamais tenté d'effectuer sur le plan international. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10291 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 10165 EDOCS-136/HAU/3682 Rapport Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt