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Acquisitions foncière en Afrique que disent les contrats ? / Lorenzo COTULA
Titre : Acquisitions foncière en Afrique que disent les contrats ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Lorenzo COTULA Editeur : Institut International Pour l'Environnement et le Développement (IIED) Année de publication : 2011/Mars Importance : 58 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-84369-811-1 Note générale : Existe en Anglais Langues : Français Mots-clés : POSSESSION FONCIERE CONTRATS PUBLICS ACCES A LA TERRE REGIME FONCIER TERRE AGRICOLE PLANTATION SECURITE ALIMENTAIRE INVESTISSEMENTS ETRANGERS GOUVERNEMENT CONTRAT D'ACQUISITION TERRE CADRE JURIDIQUE DES CONTRATS ACQUISITION DES TERRES AFRIQUE Résumé : Ces dernières années, l'agrobusiness, les fonds d'investissement et les agences gouvernementales ont procédé à l'acquisition de droits à long terme sur de vastes étendues de terres en Afrique. Outre la législation nationale et internationale en vigueur, ce sont les contrats qui définissent les modalités d'un projet d'investissement et la façon dont les risques, coût et avantages sont répartis. Qui a l'autorité de signer le contrat et au moyen de quel processus sont parmi les considérations qui influencent fortement la mesure dans laquelle les populations peuvent se faire entendre. Or, on sait très peu de choses sur les conditions exactes des acquisitions foncières. S'appuyant sur l'analyse juridique de douze contrats d'acquisition foncière dans différents pays d'Afrique, ce rapport traite des dimensions contractuelles sur lesquelles l'opinion devrait absolument avoir un droit de regard et il entend promouvoir un débat public éclairé à leur sujet Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17776 Acquisitions foncière en Afrique que disent les contrats ? [texte imprimé] / Lorenzo COTULA . - [S.l.] : Institut International Pour l'Environnement et le Développement (IIED), 2011/Mars . - 58 p.
ISSN : 978-84369-811-1
Existe en Anglais
Langues : Français
Mots-clés : POSSESSION FONCIERE CONTRATS PUBLICS ACCES A LA TERRE REGIME FONCIER TERRE AGRICOLE PLANTATION SECURITE ALIMENTAIRE INVESTISSEMENTS ETRANGERS GOUVERNEMENT CONTRAT D'ACQUISITION TERRE CADRE JURIDIQUE DES CONTRATS ACQUISITION DES TERRES AFRIQUE Résumé : Ces dernières années, l'agrobusiness, les fonds d'investissement et les agences gouvernementales ont procédé à l'acquisition de droits à long terme sur de vastes étendues de terres en Afrique. Outre la législation nationale et internationale en vigueur, ce sont les contrats qui définissent les modalités d'un projet d'investissement et la façon dont les risques, coût et avantages sont répartis. Qui a l'autorité de signer le contrat et au moyen de quel processus sont parmi les considérations qui influencent fortement la mesure dans laquelle les populations peuvent se faire entendre. Or, on sait très peu de choses sur les conditions exactes des acquisitions foncières. S'appuyant sur l'analyse juridique de douze contrats d'acquisition foncière dans différents pays d'Afrique, ce rapport traite des dimensions contractuelles sur lesquelles l'opinion devrait absolument avoir un droit de regard et il entend promouvoir un débat public éclairé à leur sujet Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17776 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 17724 EDOCS-402/COT/212 Ouvrage Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt Réforme foncière au Nord et au Sud / Camilla TOULMIN
Titre : Réforme foncière au Nord et au Sud Type de document : texte imprimé Auteurs : Camilla TOULMIN ; Simon PEPPER Editeur : International Institute for Environment and Development Année de publication : 2000/08 Collection : Programme zones arides Importance : 10 p. ISBN/ISSN/EAN : 1357-9312 Langues : Français Mots-clés : DISTRIBUTION DE LA TERRE LOTS SUR LE DOMAINE NATIONAL POSSESSION FONCIERE REFORME FONCIERE ATTRIBUTION DE TERRES PARTICIPATION COMMUNAUTAIRE DELEGATION DE POUVOIR REGIME FONCIER PAYS DU NORD PAYS DU SUD Résumé : A l'heure où les parlementaires écossais débattent de la réforme foncière à Edimbourg, pratiquement la même chose se produit dans les assemblées nationales un peu partout en Afrique. En dépit de différences historiques, climatiques et de développement économique, bien des éléments semblent remarquablement similaires- que ce soit les critères définissant qui peut se déclarer membre d'une " communauté " ou le besoin de clarifier les droits d'accès aux ressources, souvent multiples et contradictoires. Beaucoup des lois foncières actuellement en cours de réforme en Afrique avaient été mises en place par les anciens pouvoirs coloniaux, britannique et européens. De nombreuses nations africaines commencent à remettre en question le bien-fondé de ces lois qui les ont embourbées dans un système inéquitable de propriété foncière et de pouvoirs avec, pour conséquence, un frein au développement social et économique. Tirer les enseignements et échanger les expériences sur les réformes foncières menées dans le monde serait très utile à toutes les parties et révélerait de nouvelles manières d'aborder les problèmes, la panoplie des solutions à considérer et la façon d'engager la société civile plus efficacement dans la consultation et l'établissement d'un consensus. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12136 Réforme foncière au Nord et au Sud [texte imprimé] / Camilla TOULMIN ; Simon PEPPER . - [S.l.] : International Institute for Environment and Development, 2000/08 . - 10 p.. - (Programme zones arides) .
ISSN : 1357-9312
Langues : Français
Mots-clés : DISTRIBUTION DE LA TERRE LOTS SUR LE DOMAINE NATIONAL POSSESSION FONCIERE REFORME FONCIERE ATTRIBUTION DE TERRES PARTICIPATION COMMUNAUTAIRE DELEGATION DE POUVOIR REGIME FONCIER PAYS DU NORD PAYS DU SUD Résumé : A l'heure où les parlementaires écossais débattent de la réforme foncière à Edimbourg, pratiquement la même chose se produit dans les assemblées nationales un peu partout en Afrique. En dépit de différences historiques, climatiques et de développement économique, bien des éléments semblent remarquablement similaires- que ce soit les critères définissant qui peut se déclarer membre d'une " communauté " ou le besoin de clarifier les droits d'accès aux ressources, souvent multiples et contradictoires. Beaucoup des lois foncières actuellement en cours de réforme en Afrique avaient été mises en place par les anciens pouvoirs coloniaux, britannique et européens. De nombreuses nations africaines commencent à remettre en question le bien-fondé de ces lois qui les ont embourbées dans un système inéquitable de propriété foncière et de pouvoirs avec, pour conséquence, un frein au développement social et économique. Tirer les enseignements et échanger les expériences sur les réformes foncières menées dans le monde serait très utile à toutes les parties et révélerait de nouvelles manières d'aborder les problèmes, la panoplie des solutions à considérer et la façon d'engager la société civile plus efficacement dans la consultation et l'établissement d'un consensus. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12136 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 12030 EDOCS-402/TOU/5559 Dossier Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt Un découpage populaire pour un aménagement rationnel : Addis-Abeba / Wandimu DESTA
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 5173 EDOCS-141/DES/1662 Rencontres Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt Women and land in Africa : Culture, Religion and Realizing Women's Rights / L. M. Muthoni WANYERI
Titre : Women and land in Africa : Culture, Religion and Realizing Women's Rights Type de document : texte imprimé Auteurs : L. M. Muthoni WANYERI Editeur : ZED BOOKS Ltd Année de publication : 2003 Autre Editeur : David Philip Publishers Importance : 374 P ISBN/ISSN/EAN : 978-1-84277-097-9 Langues : Anglais Mots-clés : ACQUISITION DE TERRES POSSESSION FONCIERE DROIT DE PROPRIETE FEMME FEMME RURALE LEGISLATION DROITS DES FEMMES VALEUR CULTURELLE ISLAM ETUDE DE CAS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DROIT COUTUMIER AFRIQUE Résumé : Ce présent document est le résultat de deux projets de recherche liés et dirigés par le Professeur Abdullahi A. An-Na'im et financé par la Fondation Ford. Les deux projets déploient la notion de transformation culturelle pour promouvoir les droits de l'homme dans les sociétés africaines islamiques. Le premier explore cette notion de termes théoriques et met l'accent, dès lors, sur les problèmes des femmes et des terres en Afrique à partir des perspectives légales coutumières, religieuses et statutaires, avec une vision de lier la recherche à la mise en application pour sécuriser les droits des femmes, pour acquérir ou contrôler les terres. Ceci peut leur permettre d'avoir une ressource économique vitale. Le second projet est une étude globale du droit familial, en incluant certaines études de pays et des études thématiques des perspectives légales humaines. Ce document est divisé en trois grandes parties : les droits de terres pour les femmes en Afrique rurale : loi et pratique ; les problèmes importants de droits de propriétés et recommandations ; le processus de mise en ouvre : l'exemple de l'Ethiopie. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9096 Women and land in Africa : Culture, Religion and Realizing Women's Rights [texte imprimé] / L. M. Muthoni WANYERI . - [S.l.] : ZED BOOKS Ltd : [S.l.] : David Philip Publishers, 2003 . - 374 P.
ISBN : 978-1-84277-097-9
Langues : Anglais
Mots-clés : ACQUISITION DE TERRES POSSESSION FONCIERE DROIT DE PROPRIETE FEMME FEMME RURALE LEGISLATION DROITS DES FEMMES VALEUR CULTURELLE ISLAM ETUDE DE CAS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DROIT COUTUMIER AFRIQUE Résumé : Ce présent document est le résultat de deux projets de recherche liés et dirigés par le Professeur Abdullahi A. An-Na'im et financé par la Fondation Ford. Les deux projets déploient la notion de transformation culturelle pour promouvoir les droits de l'homme dans les sociétés africaines islamiques. Le premier explore cette notion de termes théoriques et met l'accent, dès lors, sur les problèmes des femmes et des terres en Afrique à partir des perspectives légales coutumières, religieuses et statutaires, avec une vision de lier la recherche à la mise en application pour sécuriser les droits des femmes, pour acquérir ou contrôler les terres. Ceci peut leur permettre d'avoir une ressource économique vitale. Le second projet est une étude globale du droit familial, en incluant certaines études de pays et des études thématiques des perspectives légales humaines. Ce document est divisé en trois grandes parties : les droits de terres pour les femmes en Afrique rurale : loi et pratique ; les problèmes importants de droits de propriétés et recommandations ; le processus de mise en ouvre : l'exemple de l'Ethiopie. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9096 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 8958 EDOCS-118/WAN/2456 Ouvrage Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt