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Comment articuler législation nationale et droits fonciers locaux : Expériences en Afrique de l'Ouest francophone / Philippe Lavigne DELVILL
Titre : Comment articuler législation nationale et droits fonciers locaux : Expériences en Afrique de l'Ouest francophone Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Lavigne DELVILL Editeur : IIED Année de publication : 1999 Collection : Programme Zones Arides Importance : 31p ISBN/ISSN/EAN : 1357-9312 Langues : Français Mots-clés : LEGISLATION DROIT FONCIER DROIT COUTUMIER ADMINISTRATION PUBLIQUE TERRE REFORME FONCIERE POPULATION RURALE AGRICULTEUR ACCES A LA TERRE LEGISLATION FONCIERE Résumé : En Afrique de l'Ouest, la complexité de la question foncière résulte de la coexistence de plusieurs systèmes de normes (coutumiers parfois islamiques et étatiques) qui se surimposent les unis aux autres, sans que l'un puisse complètement s'imposer. Conçues sur le modèle de la propriété privée et de l'immatriculation, les législations foncières ignorent les principes juridiques des systèmes fonciers locaux et laissent l'essentiel des populations rurales dans une situation de précarité, sinon d'inégalité aux yeux de l'Etat. C'est au prix d'un travail juridique précis et détaillé, fondé sur une analyse socio-foncière rigoureuse, que la reconnaissance des droits lignagers sur l'espace peut jouer un rôle positif de sécurisation des ayants droit. Les démarches d'enregistrement s'appuieraient sur une clarification des procédures et l'usage de l'écrit pour contribuer à stabiliser le jeu foncier. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11553 Comment articuler législation nationale et droits fonciers locaux : Expériences en Afrique de l'Ouest francophone [texte imprimé] / Philippe Lavigne DELVILL . - [S.l.] : IIED, 1999 . - 31p. - (Programme Zones Arides) .
ISSN : 1357-9312
Langues : Français
Mots-clés : LEGISLATION DROIT FONCIER DROIT COUTUMIER ADMINISTRATION PUBLIQUE TERRE REFORME FONCIERE POPULATION RURALE AGRICULTEUR ACCES A LA TERRE LEGISLATION FONCIERE Résumé : En Afrique de l'Ouest, la complexité de la question foncière résulte de la coexistence de plusieurs systèmes de normes (coutumiers parfois islamiques et étatiques) qui se surimposent les unis aux autres, sans que l'un puisse complètement s'imposer. Conçues sur le modèle de la propriété privée et de l'immatriculation, les législations foncières ignorent les principes juridiques des systèmes fonciers locaux et laissent l'essentiel des populations rurales dans une situation de précarité, sinon d'inégalité aux yeux de l'Etat. C'est au prix d'un travail juridique précis et détaillé, fondé sur une analyse socio-foncière rigoureuse, que la reconnaissance des droits lignagers sur l'espace peut jouer un rôle positif de sécurisation des ayants droit. Les démarches d'enregistrement s'appuieraient sur une clarification des procédures et l'usage de l'écrit pour contribuer à stabiliser le jeu foncier. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11553 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11444 EDOCS-136/DEL/4969 Etude Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt Analyse comparative des principes directeurs des Nations Unies pour la protection du consommateur et de la législation sénégalaise concernant les consommateurs. / Landing BADJI
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4430 EDOCS-139/BAD/926 Rencontres Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt La législation française / Dominique BILLET
Titre : La législation française Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique BILLET ; Pierre BRESSAN ; Patrick DESSEZ ; Richard EDME ; Lionel FOURNIER ; Alain GARNIER Année de publication : 1998 Importance : pp.50-61 Langues : Français Mots-clés : DROGUE CONTROLE DES STUPEFIANTS LEGISLATION USAGE DE DROGUE TRAFIC DE DROGUE SOINS MEDICAUX EUROPE DE L'OUEST FRANCE Résumé : La loi applicable aux substances pchycoactives illicites est celle du 31 Décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie, à la répression du trafic et à l'usage des substances vénéneuses. Cette loi a été plusieurs fois complétée depuis cette date, spécialement sur le plan pénal, notamment à l'occasion de l'entrée en vigueur du nouveau code pénal le 1er Mars 1994. Cette loi présente trois caractéristiques en matière de prévention ; elle prévoit la gratuité et l'anonymat des soins dans le cadre d'une prise en charge sanitaire et sociale, elle est conventionné par l'Etat et enfin elle réprime toutes les infractions à la législation des stupéfiants, de la production à la consommation sans distinction entre les produits. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12735 La législation française [texte imprimé] / Dominique BILLET ; Pierre BRESSAN ; Patrick DESSEZ ; Richard EDME ; Lionel FOURNIER ; Alain GARNIER . - 1998 . - pp.50-61.
Langues : Français
Mots-clés : DROGUE CONTROLE DES STUPEFIANTS LEGISLATION USAGE DE DROGUE TRAFIC DE DROGUE SOINS MEDICAUX EUROPE DE L'OUEST FRANCE Résumé : La loi applicable aux substances pchycoactives illicites est celle du 31 Décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie, à la répression du trafic et à l'usage des substances vénéneuses. Cette loi a été plusieurs fois complétée depuis cette date, spécialement sur le plan pénal, notamment à l'occasion de l'entrée en vigueur du nouveau code pénal le 1er Mars 1994. Cette loi présente trois caractéristiques en matière de prévention ; elle prévoit la gratuité et l'anonymat des soins dans le cadre d'une prise en charge sanitaire et sociale, elle est conventionné par l'Etat et enfin elle réprime toutes les infractions à la législation des stupéfiants, de la production à la consommation sans distinction entre les produits. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12735 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 12629 EDOCS-854/BIL/ Article de presse Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt National legislation and regulations relating to transnational corporations : Volume VIII / UNITED NATIONS CONFERENCE ON TRADE AND DEVELOPMENT (UNCTAD)
Titre : National legislation and regulations relating to transnational corporations : Volume VIII Type de document : texte imprimé Auteurs : UNITED NATIONS CONFERENCE ON TRADE AND DEVELOPMENT (UNCTAD) Editeur : United Nations Année de publication : 1995 Autre Editeur : UNCTAD Collection : United Nations Publication Importance : 263 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-92-1-104439-3 Note générale : Vol. 3 Langues : Anglais Mots-clés : REGULATION COMMERCIALE STABILISATION ECONOMIQUE COMMERCE INTERNATIONAL ECHANGE COMMERCIAL PRATIQUE COMMERCIALE RESTRICTIVE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE COOPERATION INTERNATIONALE LEGISLATION ETUDE PROSPECTIVE Résumé : Ce présent rapport a été préparé en réponse à la demande de la commission sur les conseils transnationaux pendant sa première session en Mars 1975. Cette demande disait que le centre entreprenne une étude comparative des nations membres et une législation régionale, les régulations qui se sont déroulées dans le but de stabiliser les opérations et les activités des conseils transnationaux. Il y avait également une demande faite par la commission pendant la seconde session en Mars 1976 pour actualiser de manière pérenne, une telle étude. Ce 8ème volume publié par les Nations Unies, couvre 15 pays sélectionnés de différentes régions du monde parmi lesquels 5 républiques populaires démocratiques n'ont pas été couvertes dans les volumes précédentes (Corée, Laos, Mongolie, Myanmar, Paraguay et Viet Nam). Le rapport suit le format utilisé dans les volume II et VII, notamment la principale législation d'investissement ; la surveillance et la couverture des investissements ; les régulations de contrôle pour l'échange étrangère ; le transfert de technologie et les pratiques de business restrictives ; les primes et taxes ; les zones de processus d'export ; les demandes d'information sous les lois des sociétés ; les garanties d'investissement ; la loi gouvernementale et les règlements en cas de litige. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12179 National legislation and regulations relating to transnational corporations : Volume VIII [texte imprimé] / UNITED NATIONS CONFERENCE ON TRADE AND DEVELOPMENT (UNCTAD) . - [S.l.] : United Nations : [S.l.] : UNCTAD, 1995 . - 263 p.. - (United Nations Publication) .
ISBN : 978-92-1-104439-3
Vol. 3
Langues : Anglais
Mots-clés : REGULATION COMMERCIALE STABILISATION ECONOMIQUE COMMERCE INTERNATIONAL ECHANGE COMMERCIAL PRATIQUE COMMERCIALE RESTRICTIVE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE COOPERATION INTERNATIONALE LEGISLATION ETUDE PROSPECTIVE Résumé : Ce présent rapport a été préparé en réponse à la demande de la commission sur les conseils transnationaux pendant sa première session en Mars 1975. Cette demande disait que le centre entreprenne une étude comparative des nations membres et une législation régionale, les régulations qui se sont déroulées dans le but de stabiliser les opérations et les activités des conseils transnationaux. Il y avait également une demande faite par la commission pendant la seconde session en Mars 1976 pour actualiser de manière pérenne, une telle étude. Ce 8ème volume publié par les Nations Unies, couvre 15 pays sélectionnés de différentes régions du monde parmi lesquels 5 républiques populaires démocratiques n'ont pas été couvertes dans les volumes précédentes (Corée, Laos, Mongolie, Myanmar, Paraguay et Viet Nam). Le rapport suit le format utilisé dans les volume II et VII, notamment la principale législation d'investissement ; la surveillance et la couverture des investissements ; les régulations de contrôle pour l'échange étrangère ; le transfert de technologie et les pratiques de business restrictives ; les primes et taxes ; les zones de processus d'export ; les demandes d'information sous les lois des sociétés ; les garanties d'investissement ; la loi gouvernementale et les règlements en cas de litige. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12179 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 12073 EDOCS-115/UNC/5602 Rapport Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt La protection de l'enfant dans la législation togolaise / Suzanne AHO
Titre : La protection de l'enfant dans la législation togolaise Type de document : texte imprimé Auteurs : Suzanne AHO Editeur : Agence de coopération culturelle et technique Année de publication : 1994/03 Importance : 111 p Langues : Français Mots-clés : PROCEDURE D'ADOPTION PROTECTION DE L'ENFANCE DELINQUANCE JUVENILE DROIT DE LA FEMME STATUT JURIDIQUE DROIT DE L'ENFANT LEGISLATION TOGO Résumé : Suzanne AHO consciente du fait que nous vivons une époque ou les dangers qui guettent les enfants sont multiples, s'est intéressée aux dispositions de la législation togolaise visant leur protection. Etant donné que les questions qui touchent à l'enfant et à la femme sont indissociables, elle nous parle également des droits de la femme togolaise. Différents points sont aussi abordés par l'auteur : protection des enfants mineurs, droit et devoirs de la femme, procédure d'adoption, violences et abus domestiques sur les femmes, délinquance juvénile, etc. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9840 La protection de l'enfant dans la législation togolaise [texte imprimé] / Suzanne AHO . - [S.l.] : Agence de coopération culturelle et technique, 1994/03 . - 111 p.
Langues : Français
Mots-clés : PROCEDURE D'ADOPTION PROTECTION DE L'ENFANCE DELINQUANCE JUVENILE DROIT DE LA FEMME STATUT JURIDIQUE DROIT DE L'ENFANT LEGISLATION TOGO Résumé : Suzanne AHO consciente du fait que nous vivons une époque ou les dangers qui guettent les enfants sont multiples, s'est intéressée aux dispositions de la législation togolaise visant leur protection. Etant donné que les questions qui touchent à l'enfant et à la femme sont indissociables, elle nous parle également des droits de la femme togolaise. Différents points sont aussi abordés par l'auteur : protection des enfants mineurs, droit et devoirs de la femme, procédure d'adoption, violences et abus domestiques sur les femmes, délinquance juvénile, etc. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9840 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 9709 EDOCS-133/AHO/3223 Ouvrage Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt Tableau des instruments juridiques relatifs à l'infection par HIV et au Sida : Pays et circonscription, y compris les Etats unies d'Amérique (à l 'exclusion de la législation des Etats) / OMS
PermalinkTableau des instruments juridiques relatifs à l'infection par VIH et au Sida : Partie 1. Pays et circonscriptions, y compris les Etats Unies d'Amérique (à l'exclusion de la législation des Etats) / Organisation mondiale de la santé
PermalinkEvaluation de la lutte antitabac : exemples concrets et principes directeurs / Claire CHOLLAT-TRAQUET
PermalinkSécuriser les transactions foncières dans l'Ouest du Burkina Faso / Paul MAIHIEU
PermalinkAfter sales services / INTERNATIONAL ORGANIZATION OF CONSUMERS UNIONS IOCU)
PermalinkAn alternative to imprisonment the zimbabwean experience / Dorothy ASIEDU
PermalinkDroits et réalité : Les femmes en Afrique de l'Est ont elles le droit égal à la terre, au logement et à la proprieté / Larjplein Benschop
PermalinkENVIRONNEMENT AFRICAIN. Mimétisme en matière de droit privé en Afrique / Françoise KI-ZERBO
PermalinkLes femmes, l'épidémie d'infections par le VIH et les droits de la personne humaine : un impératif tragique / Julie HAMBLIN
PermalinkGuide de la liberté associative dans le monde : 183 législations analysées / Michel. Dir. DOUCIN
PermalinkLE JOURNAL DU SIDA. Aider à mourir : Des législations sourdes aux pratiques / A G
PermalinkLE JOURNAL DU SIDA. La pleine application de la loi sur la bioéthique toujours en suspens / Roland LANDMAN
PermalinkOrganisation des Entreprises et Communication avec le Public en Matière d'Environnement / PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR L'ENVIRONNEMENT, CENTRE D'ACTIVITE DU PROGRAMME INDUSTRIE ET ENVIRONNEMENT (PNUE CAP/IE)
PermalinkRépertoire des instruments juridiques relatifs à l'infection à VIH et au SIDA / OMS
PermalinkS'approprier la vie, la recherche, le droit et les biotechnologies / Brian BELCHER
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