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Le droit foncier sénégalais / Monique CAVERIVIERE
Titre : Le droit foncier sénégalais Type de document : texte imprimé Auteurs : Monique CAVERIVIERE ; Marc DEBENE Editeur : Berger-Levrault Année de publication : 1988 Collection : Monde en devenir Importance : 329 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7013-0754-1 Note générale : Collection dirigée par Edmond JOUVE Langues : Français Mots-clés : DOMAINE NATIONAL CONTROLE DU SOL DOMAINE DE L'ETAT DROIT D'USAGE DROIT FONCIER DROIT DE L'ESPACE MISE EN VALEUR DES SOLS REGIME FONCIER TERRE COLLECTIVE URBANISATION DROIT SENEGAL AFRIQUE DE L'OUEST Résumé : Le régime foncier dont le SENEGAL moderne s'est doté est d'une indéniable originalité. La plus grande partie du sol (95 pour cent) est érigée depuis 1964 en domaine national. L'Etat n'en est pas propriétaire, mais simple détenteur ; il n'appartient à personne. Mais la propriété publique (domaine de l'Etat) comme la propriété privée demeurent. L'Etat est maître du sol dans la mesure où il contrôle les différents ensembles et les mouvements qui permettent de passer de l'un à l'autre. La mise en valeur du sol est réalisée par les occupants qui sont le plus souvent dans une situation administrative (usage du domaine national), rarement titulaire de droits réels. L'urbanisation comme la perspective de l'Après-Barrage qui valorisera les terres de la Vallée du Fleuve Sénégal soulignent l'actualité de la question : doit-on abandonner l'administration du sol au profit de la gestion patrimoniale des terres ? Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18392 Le droit foncier sénégalais [texte imprimé] / Monique CAVERIVIERE ; Marc DEBENE . - [S.l.] : Berger-Levrault, 1988 . - 329 p.. - (Monde en devenir) .
ISBN : 978-2-7013-0754-1
Collection dirigée par Edmond JOUVE
Langues : Français
Mots-clés : DOMAINE NATIONAL CONTROLE DU SOL DOMAINE DE L'ETAT DROIT D'USAGE DROIT FONCIER DROIT DE L'ESPACE MISE EN VALEUR DES SOLS REGIME FONCIER TERRE COLLECTIVE URBANISATION DROIT SENEGAL AFRIQUE DE L'OUEST Résumé : Le régime foncier dont le SENEGAL moderne s'est doté est d'une indéniable originalité. La plus grande partie du sol (95 pour cent) est érigée depuis 1964 en domaine national. L'Etat n'en est pas propriétaire, mais simple détenteur ; il n'appartient à personne. Mais la propriété publique (domaine de l'Etat) comme la propriété privée demeurent. L'Etat est maître du sol dans la mesure où il contrôle les différents ensembles et les mouvements qui permettent de passer de l'un à l'autre. La mise en valeur du sol est réalisée par les occupants qui sont le plus souvent dans une situation administrative (usage du domaine national), rarement titulaire de droits réels. L'urbanisation comme la perspective de l'Après-Barrage qui valorisera les terres de la Vallée du Fleuve Sénégal soulignent l'actualité de la question : doit-on abandonner l'administration du sol au profit de la gestion patrimoniale des terres ? Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18392 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 18340 EDOCS-402/CAV/1233 Livret / Cahier Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt L'Homme et les ressources halieutiques / TROADEC, Jean-Paul
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 9481 EDOCS-470/TRO/9481 Ouvrage Bibliothèque ENDA Accéder au fonds Exclu du prêt Adaptations des pasteurs traditionnels au project du Canal du Rajasthan / Saurabh SINHA
Titre : Adaptations des pasteurs traditionnels au project du Canal du Rajasthan Type de document : texte imprimé Auteurs : Saurabh SINHA Editeur : IIED Année de publication : 1996/Octobre Collection : Programme Zones Arides, Dossier n°62 Importance : 20 p. Note générale : Table des matières, Références Langues : Français Mots-clés : CANAL D'IRRIGATION CHEPTEL ADAPTATION SOCIAL MENAGES NORMANDISME DROIT D'USAGE AGRICULTURE IRRIGUEE PASTORALISME NOMADE SYSTEME D'IRRIGATION THAR RAJASTHAN INDE Résumé : Ce dossier met l'accent sur l'introduction du Canal d'irrigation pour aider la population du Rajasthan d'avoir une adaptation sociale convenable. En effet, l'introduction du canal s'est basée sur le droit d'usage des institutions locales favorisant une bonne existence du cheptel et des ménages. Certaines femmes ne parviendraient pas à rejoindre leurs maisons conjugales, dû qu'elles occupent des bétails, troupeaux de leurs parents Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17737 Adaptations des pasteurs traditionnels au project du Canal du Rajasthan [texte imprimé] / Saurabh SINHA . - [S.l.] : IIED, 1996/Octobre . - 20 p.. - (Programme Zones Arides, Dossier n°62) .
Table des matières, Références
Langues : Français
Mots-clés : CANAL D'IRRIGATION CHEPTEL ADAPTATION SOCIAL MENAGES NORMANDISME DROIT D'USAGE AGRICULTURE IRRIGUEE PASTORALISME NOMADE SYSTEME D'IRRIGATION THAR RAJASTHAN INDE Résumé : Ce dossier met l'accent sur l'introduction du Canal d'irrigation pour aider la population du Rajasthan d'avoir une adaptation sociale convenable. En effet, l'introduction du canal s'est basée sur le droit d'usage des institutions locales favorisant une bonne existence du cheptel et des ménages. Certaines femmes ne parviendraient pas à rejoindre leurs maisons conjugales, dû qu'elles occupent des bétails, troupeaux de leurs parents Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17737 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 17685 EDOCS-423/SIN/173 Dossier Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt BULLETIN ARBRES, FORETS ET COMMUNAUTES RURALES. Les droits des populations dans la législation forestière camerounaise : Quels acquis, quelles insuffisances ? / Celestin Modeste BOMBA
Titre de série : BULLETIN ARBRES, FORETS ET COMMUNAUTES RURALES Titre : Les droits des populations dans la législation forestière camerounaise : Quels acquis, quelles insuffisances ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Celestin Modeste BOMBA ; Logo Patrice BIGOMBE Année de publication : 2001/12 Importance : N°22 (PP. 47-60) Langues : Français Mots-clés : DROIT FORESTIER DROIT D'USAGE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT GESTION DES RESSOURCES NATURELLES POPULATION DROIT COUTUMIER EXPLOITATION FORESTIERE DEVELOPPEMENT LOCAL CAMEROUN Résumé : Cet article extrait de la revue " Bulletin, Arbres, Forêts et Communautés Rurales " traite des droits des populations dans la législation forestière camerounaise, ses acquis et ses insuffisances. En définitive, la législation forestière moderne, fondée sur le principe de la primauté de l'Etat dans la mise en valeur des forêts, se caractérise par son incapacité à assurer aussi bien le respect des droits d'usage coutumiers que celui des droits issus de l'exploitation forestière moderne. Les forêts communautaires ne constituent pas la propriété des communautés villageoises en faveur desquelles elles sont crées, mais de simples dépendances du domaine national gérées sous la surveillance de l'Etat. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=13515 BULLETIN ARBRES, FORETS ET COMMUNAUTES RURALES. Les droits des populations dans la législation forestière camerounaise : Quels acquis, quelles insuffisances ? [texte imprimé] / Celestin Modeste BOMBA ; Logo Patrice BIGOMBE . - 2001/12 . - N°22 (PP. 47-60).
Langues : Français
Mots-clés : DROIT FORESTIER DROIT D'USAGE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT GESTION DES RESSOURCES NATURELLES POPULATION DROIT COUTUMIER EXPLOITATION FORESTIERE DEVELOPPEMENT LOCAL CAMEROUN Résumé : Cet article extrait de la revue " Bulletin, Arbres, Forêts et Communautés Rurales " traite des droits des populations dans la législation forestière camerounaise, ses acquis et ses insuffisances. En définitive, la législation forestière moderne, fondée sur le principe de la primauté de l'Etat dans la mise en valeur des forêts, se caractérise par son incapacité à assurer aussi bien le respect des droits d'usage coutumiers que celui des droits issus de l'exploitation forestière moderne. Les forêts communautaires ne constituent pas la propriété des communautés villageoises en faveur desquelles elles sont crées, mais de simples dépendances du domaine national gérées sous la surveillance de l'Etat. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=13515 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 13412 EDOCS-121/BOM/6953 Article de presse Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt