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Les conventions locales de gestion des ressources naturelles et de l'environnement : Légalité et cohérence en droit sénégalais / Laurent GRANIER
Titre : Les conventions locales de gestion des ressources naturelles et de l'environnement : Légalité et cohérence en droit sénégalais Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent GRANIER Editeur : UICN Année de publication : 2006 Collection : UICN Droit et Politique de l'Environnement Importance : 44 p. ISBN/ISSN/EAN : 2-317-0940-7 Langues : Français Mots-clés : CONVENTIONS LOCALES DROIT SENEGALAIS GESTION DE L'ENVIRONNEMENT GESTION DES RESSOURCES NATURELLES CONVENTIONS COLLECTIVITE LOCALE ECOLOGIE, ENVIRONNEMENT ET RESSOURCES SENEGAL AFRIQUE DE L'OUEST Résumé : Les conventions locales de gestion des ressources naturelles et de l'environnement sont une grande réussite au Sénégal. Depuis une quinzaine d'années, le recours à cet instrument contractuel négocié au niveau local, pour une gestion durable des ressources naturelles et de l'environnement, n'a cessé de croître. Adoptées sur la base des " cadres de concertation " par une délibération de la collectivité locale (Communautés rurales, Régions) et approuvées par l'Administration (sous-préfets, Gouverneurs) qui en devient co-signataire, ces conventions ont prouvé leur efficacité sur le terrain. D'une grande diversité, elles peuvent porter sur une simple ressource, un groupe de ressources, ou encore sur un écosystème entier, comme c'est le cas dans le delta du Saloum. Impliquant l'ensemble des acteurs concernés, notamment les populations, gestionnaires directs des ressources naturelles, elles offrent la flexibilité, mais aussi le niveau de détail nécessaire, à une gestion rationnelle et intelligente de ressources naturelles hélas de plus en plus rares. Actuellement adoptées sur la base des lois de décentralisation de 1996, portant notamment transfert de compétences en matière de gestion des ressources naturelles et de l'environnement aux collectivités locales, les " conventions locales " (ou toute expression équivalente) ne sont cependant pas formellement mentionnées par la législation sénégalais. C'est sur la base de la capacité donnée à certaines collectivités locales de mettre en place des " cadres de concertation " pour la " gestion des ressources naturelles " ou pour " l'harmonisation des politiques d'environnement " que de tels instruments contractuels voient le jour. Le code des collectivités locales laisse donc planer un doute quant à leur légalité. L'auteur, en faisant une analyse poussée des textes, remontant même jusqu'à leurs origines diverses au Sénégal, démontre que celles-ci sont cependant conformes tant à l'esprit de la loi qu'aux conditions de fond, de forme et de procédure que la pratique a permis d'institutionnaliser Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17221 Les conventions locales de gestion des ressources naturelles et de l'environnement : Légalité et cohérence en droit sénégalais [texte imprimé] / Laurent GRANIER . - [S.l.] : UICN, 2006 . - 44 p.. - (UICN Droit et Politique de l'Environnement) .
ISSN : 2-317-0940-7
Langues : Français
Mots-clés : CONVENTIONS LOCALES DROIT SENEGALAIS GESTION DE L'ENVIRONNEMENT GESTION DES RESSOURCES NATURELLES CONVENTIONS COLLECTIVITE LOCALE ECOLOGIE, ENVIRONNEMENT ET RESSOURCES SENEGAL AFRIQUE DE L'OUEST Résumé : Les conventions locales de gestion des ressources naturelles et de l'environnement sont une grande réussite au Sénégal. Depuis une quinzaine d'années, le recours à cet instrument contractuel négocié au niveau local, pour une gestion durable des ressources naturelles et de l'environnement, n'a cessé de croître. Adoptées sur la base des " cadres de concertation " par une délibération de la collectivité locale (Communautés rurales, Régions) et approuvées par l'Administration (sous-préfets, Gouverneurs) qui en devient co-signataire, ces conventions ont prouvé leur efficacité sur le terrain. D'une grande diversité, elles peuvent porter sur une simple ressource, un groupe de ressources, ou encore sur un écosystème entier, comme c'est le cas dans le delta du Saloum. Impliquant l'ensemble des acteurs concernés, notamment les populations, gestionnaires directs des ressources naturelles, elles offrent la flexibilité, mais aussi le niveau de détail nécessaire, à une gestion rationnelle et intelligente de ressources naturelles hélas de plus en plus rares. Actuellement adoptées sur la base des lois de décentralisation de 1996, portant notamment transfert de compétences en matière de gestion des ressources naturelles et de l'environnement aux collectivités locales, les " conventions locales " (ou toute expression équivalente) ne sont cependant pas formellement mentionnées par la législation sénégalais. C'est sur la base de la capacité donnée à certaines collectivités locales de mettre en place des " cadres de concertation " pour la " gestion des ressources naturelles " ou pour " l'harmonisation des politiques d'environnement " que de tels instruments contractuels voient le jour. Le code des collectivités locales laisse donc planer un doute quant à leur légalité. L'auteur, en faisant une analyse poussée des textes, remontant même jusqu'à leurs origines diverses au Sénégal, démontre que celles-ci sont cependant conformes tant à l'esprit de la loi qu'aux conditions de fond, de forme et de procédure que la pratique a permis d'institutionnaliser Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17221 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 17169 EDOCS-120/GRA/1162 Ouvrage Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt Les conventions locales de gestion des ressources naturelles et de l'environnement / Laurent GRANIER
Titre : Les conventions locales de gestion des ressources naturelles et de l'environnement : Légalité et cohérence en droit sénégalais Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent GRANIER, Auteur Editeur : UICN Année de publication : 2006 Collection : UICN Droit et Politique de l'Environnement num. N°65 Importance : 44 p. Présentation : Couv.ill. en coul. Format : Moyen ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8317-0940-6 Note générale : Don de l'UICN Langues : Français Catégories : AFRIQUE DE L'OUEST
DECENTRALISATION
DJILOR
GESTION DE L'ENVIRONNEMENT
GESTION DES RESSOURCES NATURELLES
PLAN D'AMENAGEMENT
SENEGALMots-clés : Conventions locales Index. décimale : 121 Ressources naturelles Résumé : Les conventions locales de gestion des ressources naturelles et de l'environnement (ciprés"CLGRN") sont des outils contractuels de gestion des ressources naturelles. Afin d'assurer ses deux fonctions sociales - l'administration dispose de deux sortes de techniques juridiques : la prise de décisions exécutoires (décrets, arrêtés, délibérations, ect.) et la conclusion de contrats. Certains y voient l'émergence de l' "idéologie du contrat", et il faut reconnaître que le contrat parait particuliérement adapté aux exigences contemporaines de l'exercice du pouvoir, exigences qui suposent justification, concertation et acceptation raisonnée de la norme. Le contrat est devenu l'instrument privilégié tant de l'interventionnisme économique (contrat de plan, de programme, d'objectifs) que de la décentralisation (contrats Etat/Région, ect).
Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=29287 Les conventions locales de gestion des ressources naturelles et de l'environnement : Légalité et cohérence en droit sénégalais [texte imprimé] / Laurent GRANIER, Auteur . - [S.l.] : UICN, 2006 . - 44 p. : Couv.ill. en coul. ; Moyen. - (UICN Droit et Politique de l'Environnement; N°65) .
ISBN : 978-2-8317-0940-6
Don de l'UICN
Langues : Français
Catégories : AFRIQUE DE L'OUEST
DECENTRALISATION
DJILOR
GESTION DE L'ENVIRONNEMENT
GESTION DES RESSOURCES NATURELLES
PLAN D'AMENAGEMENT
SENEGALMots-clés : Conventions locales Index. décimale : 121 Ressources naturelles Résumé : Les conventions locales de gestion des ressources naturelles et de l'environnement (ciprés"CLGRN") sont des outils contractuels de gestion des ressources naturelles. Afin d'assurer ses deux fonctions sociales - l'administration dispose de deux sortes de techniques juridiques : la prise de décisions exécutoires (décrets, arrêtés, délibérations, ect.) et la conclusion de contrats. Certains y voient l'émergence de l' "idéologie du contrat", et il faut reconnaître que le contrat parait particuliérement adapté aux exigences contemporaines de l'exercice du pouvoir, exigences qui suposent justification, concertation et acceptation raisonnée de la norme. Le contrat est devenu l'instrument privilégié tant de l'interventionnisme économique (contrat de plan, de programme, d'objectifs) que de la décentralisation (contrats Etat/Région, ect).
Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=29287 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 29072 121 / GRA / 29072 Ouvrage Bibliothèque ENDA Accéder au fonds Exclu du prêt Les Notes de Politique de Negos-GRN, N°8. Les éditions d'effectivité des conventions locales. (document Pronat) / Philippe Lavigne DELVILLE
Titre de série : Les Notes de Politique de Negos-GRN, N°8 Titre : Les éditions d'effectivité des conventions locales. (document Pronat) : Règles et processus de négociation Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Lavigne DELVILLE, Auteur ; Moussa DJIRE, Auteur Editeur : [Paris,France] GRET Année de publication : Novembre/2012 Importance : 4 p. Note générale : Doc d'Enda Pronat Langues : Français Catégories : CONVENTIONS
GESTION DE PROJETS
GESTION DES RESSOURCES
METHODOLOGIE
RESSOURCES NATURELLES
SAHELMots-clés : CONVENTIONS LOCALES Index. décimale : 121 Ressources naturelles Résumé : Depuis une quinzaine d’années, de nombreux intervenants travaillent à promouvoir des accords négociés sur l’accès et l’exploitation des espaces et des ressources naturelles, souvent connus sous le terme de « codes locaux » ou « conventions locales ». Si le principe d’accords négocié fait sens, les résultats sont plus mitigés. Nombreuses sont les conventions peu ou pas appliquées. Il n’y a pas de recette miracle pour garantir l’effectivité d’une convention locale, mais on peut identifier un certain nombre de conditions et de facteurs favorables. Un premier ensemble de conditions concerne les règles de gestion, un autre l’engagement des autorités.
Note de contenu : Figures, bibliographie, 1e partie Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27886 Les Notes de Politique de Negos-GRN, N°8. Les éditions d'effectivité des conventions locales. (document Pronat) : Règles et processus de négociation [texte imprimé] / Philippe Lavigne DELVILLE, Auteur ; Moussa DJIRE, Auteur . - [S.l.] : [Paris,France] GRET, Novembre/2012 . - 4 p.
Doc d'Enda Pronat
Langues : Français
Catégories : CONVENTIONS
GESTION DE PROJETS
GESTION DES RESSOURCES
METHODOLOGIE
RESSOURCES NATURELLES
SAHELMots-clés : CONVENTIONS LOCALES Index. décimale : 121 Ressources naturelles Résumé : Depuis une quinzaine d’années, de nombreux intervenants travaillent à promouvoir des accords négociés sur l’accès et l’exploitation des espaces et des ressources naturelles, souvent connus sous le terme de « codes locaux » ou « conventions locales ». Si le principe d’accords négocié fait sens, les résultats sont plus mitigés. Nombreuses sont les conventions peu ou pas appliquées. Il n’y a pas de recette miracle pour garantir l’effectivité d’une convention locale, mais on peut identifier un certain nombre de conditions et de facteurs favorables. Un premier ensemble de conditions concerne les règles de gestion, un autre l’engagement des autorités.
Note de contenu : Figures, bibliographie, 1e partie Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27886 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 27763 121/DEL/27763 Papier Bibliothèque ENDA Accéder au fonds Exclu du prêt Les Notes de Politique de Negos-GRN, N°9. Les conditions d'effectivité des conventions locales. (document Pronat) / Philippe Lavigne DELVILLE
Titre de série : Les Notes de Politique de Negos-GRN, N°9 Titre : Les conditions d'effectivité des conventions locales. (document Pronat) : Engagement des autorités et pragmatisme dans la mise en oeuvre. Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Lavigne DELVILLE, Auteur ; Moussa DJIRE, Auteur Editeur : [Paris,France] GRET Année de publication : Novembre/2012 Importance : 4 p. Note générale : Doc d'Enda Pronat Langues : Français Catégories : CONVENTIONS
GESTION DE PROJETS
GESTION DES RESSOURCES
GESTION DES RESSOURCES NATURELLES
METHODOLOGIE
SAHELMots-clés : CONVENTIONS LOCALES Index. décimale : 121 Ressources naturelles Résumé : Depuis une quinzaine d’années, de nombreux intervenants travaillent à promouvoir des accords négociés sur l’accès et l’exploitation des espaces et des ressources naturelles, souvent connus sous le terme de « codes locaux » ou « conventions locales ». Si le principe d’accords négocié fait sens, les résultats sont plus mitigés. Nombreuses sont les conventions peu ou pas appliquées. Il n’y a pas de recette miracle pour garantir l’effectivité d’une convention locale, mais on peut identifier un certain nombre de conditions et de facteurs favorables. Un premier ensemble de conditions concerne les règles de gestion, un autre l’engagement des autorités.
Note de contenu : Figures, bibliographie, 2e partie Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27887 Les Notes de Politique de Negos-GRN, N°9. Les conditions d'effectivité des conventions locales. (document Pronat) : Engagement des autorités et pragmatisme dans la mise en oeuvre. [texte imprimé] / Philippe Lavigne DELVILLE, Auteur ; Moussa DJIRE, Auteur . - [S.l.] : [Paris,France] GRET, Novembre/2012 . - 4 p.
Doc d'Enda Pronat
Langues : Français
Catégories : CONVENTIONS
GESTION DE PROJETS
GESTION DES RESSOURCES
GESTION DES RESSOURCES NATURELLES
METHODOLOGIE
SAHELMots-clés : CONVENTIONS LOCALES Index. décimale : 121 Ressources naturelles Résumé : Depuis une quinzaine d’années, de nombreux intervenants travaillent à promouvoir des accords négociés sur l’accès et l’exploitation des espaces et des ressources naturelles, souvent connus sous le terme de « codes locaux » ou « conventions locales ». Si le principe d’accords négocié fait sens, les résultats sont plus mitigés. Nombreuses sont les conventions peu ou pas appliquées. Il n’y a pas de recette miracle pour garantir l’effectivité d’une convention locale, mais on peut identifier un certain nombre de conditions et de facteurs favorables. Un premier ensemble de conditions concerne les règles de gestion, un autre l’engagement des autorités.
Note de contenu : Figures, bibliographie, 2e partie Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27887 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 27764 121/DEL/27764 Papier Bibliothèque ENDA Accéder au fonds Exclu du prêt VERTIGO - LA REVUE ELECTRONIQUE EN SCIENCES DE L'ENVIRONNEMENT. Les conventions locales pour la gestion des ressources naturelles au Sénégal : Entre autonomisation et problème d'appropriation / El hadj TOURE
Titre de série : VERTIGO - LA REVUE ELECTRONIQUE EN SCIENCES DE L'ENVIRONNEMENT Titre : Les conventions locales pour la gestion des ressources naturelles au Sénégal : Entre autonomisation et problème d'appropriation Type de document : texte imprimé Auteurs : El hadj TOURE Editeur : VERTIGO Année de publication : 2011/Mai Importance : Vol. 11 ; N°1 (34 p.) Langues : Français Mots-clés : GESTION DES RESSOURCES NATURELLES ENVIRONNEMENT CONVENTIONS LOCALES RESSOURCES RENOUVELABLES AMENAGEMENT RURAL DEVELOPPEMENT AGRICOLE ECOSYSTEME DELTA DU FLEUVE SENEGAL SENEGAL AFRIQUE DE L'OUEST Résumé : Au Sahel, plus que dans toute autre région de l'Afrique subsaharienne, la gestion des ressources naturelles revêt une importance capitale en raison des aléas climatiques, de la croissance démographique et de la forte pression qui pèse sur des ressources vitales de plus en plus rares. Rudement mise à l'épreuve par des décennies d'interventionnisme étatique et les carences qui en résultent, entre autres, elle a fait l'objet d'une décentralisation au début des années 1990. Pourtant, les nouvelles élites politiques locales font face à des défis majeurs : pluralité de référents et des droits sur la terre, accès difficile à la terre, problème de régulation des conflits, avancée de la déforestation, raréfaction de l'eau, problème environnemental, etc. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17452 VERTIGO - LA REVUE ELECTRONIQUE EN SCIENCES DE L'ENVIRONNEMENT. Les conventions locales pour la gestion des ressources naturelles au Sénégal : Entre autonomisation et problème d'appropriation [texte imprimé] / El hadj TOURE . - [S.l.] : VERTIGO, 2011/Mai . - Vol. 11 ; N°1 (34 p.).
Langues : Français
Mots-clés : GESTION DES RESSOURCES NATURELLES ENVIRONNEMENT CONVENTIONS LOCALES RESSOURCES RENOUVELABLES AMENAGEMENT RURAL DEVELOPPEMENT AGRICOLE ECOSYSTEME DELTA DU FLEUVE SENEGAL SENEGAL AFRIQUE DE L'OUEST Résumé : Au Sahel, plus que dans toute autre région de l'Afrique subsaharienne, la gestion des ressources naturelles revêt une importance capitale en raison des aléas climatiques, de la croissance démographique et de la forte pression qui pèse sur des ressources vitales de plus en plus rares. Rudement mise à l'épreuve par des décennies d'interventionnisme étatique et les carences qui en résultent, entre autres, elle a fait l'objet d'une décentralisation au début des années 1990. Pourtant, les nouvelles élites politiques locales font face à des défis majeurs : pluralité de référents et des droits sur la terre, accès difficile à la terre, problème de régulation des conflits, avancée de la déforestation, raréfaction de l'eau, problème environnemental, etc. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17452 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 17400 EDOCS-121/TOU/1663 Ouvrage Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt