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Acquisitions foncière en Afrique que disent les contrats ? / Lorenzo COTULA
Titre : Acquisitions foncière en Afrique que disent les contrats ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Lorenzo COTULA Editeur : Institut International Pour l'Environnement et le Développement (IIED) Année de publication : 2011/Mars Importance : 58 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-84369-811-1 Note générale : Existe en Anglais Langues : Français Mots-clés : POSSESSION FONCIERE CONTRATS PUBLICS ACCES A LA TERRE REGIME FONCIER TERRE AGRICOLE PLANTATION SECURITE ALIMENTAIRE INVESTISSEMENTS ETRANGERS GOUVERNEMENT CONTRAT D'ACQUISITION TERRE CADRE JURIDIQUE DES CONTRATS ACQUISITION DES TERRES AFRIQUE Résumé : Ces dernières années, l'agrobusiness, les fonds d'investissement et les agences gouvernementales ont procédé à l'acquisition de droits à long terme sur de vastes étendues de terres en Afrique. Outre la législation nationale et internationale en vigueur, ce sont les contrats qui définissent les modalités d'un projet d'investissement et la façon dont les risques, coût et avantages sont répartis. Qui a l'autorité de signer le contrat et au moyen de quel processus sont parmi les considérations qui influencent fortement la mesure dans laquelle les populations peuvent se faire entendre. Or, on sait très peu de choses sur les conditions exactes des acquisitions foncières. S'appuyant sur l'analyse juridique de douze contrats d'acquisition foncière dans différents pays d'Afrique, ce rapport traite des dimensions contractuelles sur lesquelles l'opinion devrait absolument avoir un droit de regard et il entend promouvoir un débat public éclairé à leur sujet Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17776 Acquisitions foncière en Afrique que disent les contrats ? [texte imprimé] / Lorenzo COTULA . - [S.l.] : Institut International Pour l'Environnement et le Développement (IIED), 2011/Mars . - 58 p.
ISSN : 978-84369-811-1
Existe en Anglais
Langues : Français
Mots-clés : POSSESSION FONCIERE CONTRATS PUBLICS ACCES A LA TERRE REGIME FONCIER TERRE AGRICOLE PLANTATION SECURITE ALIMENTAIRE INVESTISSEMENTS ETRANGERS GOUVERNEMENT CONTRAT D'ACQUISITION TERRE CADRE JURIDIQUE DES CONTRATS ACQUISITION DES TERRES AFRIQUE Résumé : Ces dernières années, l'agrobusiness, les fonds d'investissement et les agences gouvernementales ont procédé à l'acquisition de droits à long terme sur de vastes étendues de terres en Afrique. Outre la législation nationale et internationale en vigueur, ce sont les contrats qui définissent les modalités d'un projet d'investissement et la façon dont les risques, coût et avantages sont répartis. Qui a l'autorité de signer le contrat et au moyen de quel processus sont parmi les considérations qui influencent fortement la mesure dans laquelle les populations peuvent se faire entendre. Or, on sait très peu de choses sur les conditions exactes des acquisitions foncières. S'appuyant sur l'analyse juridique de douze contrats d'acquisition foncière dans différents pays d'Afrique, ce rapport traite des dimensions contractuelles sur lesquelles l'opinion devrait absolument avoir un droit de regard et il entend promouvoir un débat public éclairé à leur sujet Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17776 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 17724 EDOCS-402/COT/212 Ouvrage Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt