| Titre : | Droit pénal, santé publique et transmission du VIH : Etude des politiques possibles : Criminal law, Public Health and HIV Transmission : A Policy options Paper | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Richard ELLIOTT | | Editeur : | ONUSIDA | | Année de publication : | 2002 | | Collection : | Les meilleures pratiques de l'ONUSIDA : Outils fondamentaux | | Importance : | 56 P | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-92-9173-168-8 | | Langues : | Français | | Mots-clés : | POLITIQUE SANITAIRE NATIONALE PLAN DE LUTTE CONTRE LE SIDA DROIT PENAL LEGISLATION PREVENTION SANTE PUBLIQUE | | Résumé : | Un certain nombre d'affaires fortement médiatisées ainsi que les législations adoptées ou envisagées dans plusieurs pays soulèvent la question de savoir si le doit pénal et les poursuites pénales constituent une réponse judicieuse de la part de la société aux conduites débouchant sur une transmission ou un risque de transmission du VIH. Face à ce problème complexe, quelques solutions simples peuvent néanmoins être envisagées. Plutôt que d'opter dans la précipitation pour des solutions doivent entamer une réflexion approfondie afin d'éviter que ne soient adoptés des dispositifs et stratégies inappropriés et contre-productifs qui ne contribuent pour ainsi dire pas à freiner la propagation du VIH, mais risquent au contraire de porter atteinte aux droits de la personne, à une prévention efficace du VIH, ainsi qu'aux soins, aux traitements et au soutien indispensables aux personnes touchées. Pour contribuer à l'élaboration de politiques publiques adéquates, cette étude : - propose des principes directeurs conçus pour orienter la réflexion sur le droit pénal dans le contexte du VIH/SIDA ; identifie un certain nombre de considérations sur les politiques publiques dont les Etats devraient tenir compte lorsqu'ils prennent des décisions concernant le recours au droit pénal ; examine la solution de substitution au droit pénal qu'offrent les dispositions du droit sanitaire ; examine l'opportunité et les modalités d'application légitime du droit pénal ; et formule des recommandations, à l'intention des gouvernements, de l'institution policière, des poursuivants, des juges et des autorités chargées de la santé publique, sur l'utilisation appropriée des sanctions pénales et des mesures coercitives du droit sanitaire. | | Permalink : | http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9413 |
Droit pénal, santé publique et transmission du VIH : Etude des politiques possibles : Criminal law, Public Health and HIV Transmission : A Policy options Paper [texte imprimé] / Richard ELLIOTT . - [S.l.] : ONUSIDA, 2002 . - 56 P. - ( Les meilleures pratiques de l'ONUSIDA : Outils fondamentaux) . ISBN : 978-92-9173-168-8 Langues : Français | Mots-clés : | POLITIQUE SANITAIRE NATIONALE PLAN DE LUTTE CONTRE LE SIDA DROIT PENAL LEGISLATION PREVENTION SANTE PUBLIQUE | | Résumé : | Un certain nombre d'affaires fortement médiatisées ainsi que les législations adoptées ou envisagées dans plusieurs pays soulèvent la question de savoir si le doit pénal et les poursuites pénales constituent une réponse judicieuse de la part de la société aux conduites débouchant sur une transmission ou un risque de transmission du VIH. Face à ce problème complexe, quelques solutions simples peuvent néanmoins être envisagées. Plutôt que d'opter dans la précipitation pour des solutions doivent entamer une réflexion approfondie afin d'éviter que ne soient adoptés des dispositifs et stratégies inappropriés et contre-productifs qui ne contribuent pour ainsi dire pas à freiner la propagation du VIH, mais risquent au contraire de porter atteinte aux droits de la personne, à une prévention efficace du VIH, ainsi qu'aux soins, aux traitements et au soutien indispensables aux personnes touchées. Pour contribuer à l'élaboration de politiques publiques adéquates, cette étude : - propose des principes directeurs conçus pour orienter la réflexion sur le droit pénal dans le contexte du VIH/SIDA ; identifie un certain nombre de considérations sur les politiques publiques dont les Etats devraient tenir compte lorsqu'ils prennent des décisions concernant le recours au droit pénal ; examine la solution de substitution au droit pénal qu'offrent les dispositions du droit sanitaire ; examine l'opportunité et les modalités d'application légitime du droit pénal ; et formule des recommandations, à l'intention des gouvernements, de l'institution policière, des poursuivants, des juges et des autorités chargées de la santé publique, sur l'utilisation appropriée des sanctions pénales et des mesures coercitives du droit sanitaire. | | Permalink : | http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9413 |
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