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Capicalisation d'un itinéraire / ONU FEMMES
Titre : Capicalisation d'un itinéraire : Actions et résultatis : Ca se partage Type de document : texte imprimé Auteurs : ONU FEMMES, Auteur ; COOPERATION SENEGAL LUXEMBOURG, Auteur Editeur : ONU-FEMMES Année de publication : (s.d.) Importance : 6 p. Langues : Français Catégories : AFRIQUE DE L'OUEST
COLLECTIVITES TERRITORIALES
INVESTISSEMENTS
ORGANISATIONS FEMININES
PLANIFICATION
SENEGAL
SOCIETE CIVILEMots-clés : FORMATION FEMININE/MICROINVESTISSEMENT Index. décimale : 118 FEMMES ET DEVELOPPEMENT Résumé : Le poids des femmes averties sur les questions de genre améliore a compréhension et la sensibilité des hommes dans la nécessité de partager les responsabilités et de développer le sens de la cogestion du développement local par plusieurs catégories d’acteurs.
Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=25748 Capicalisation d'un itinéraire : Actions et résultatis : Ca se partage [texte imprimé] / ONU FEMMES, Auteur ; COOPERATION SENEGAL LUXEMBOURG, Auteur . - [S.l.] : ONU-FEMMES, (s.d.) . - 6 p.
Langues : Français
Catégories : AFRIQUE DE L'OUEST
COLLECTIVITES TERRITORIALES
INVESTISSEMENTS
ORGANISATIONS FEMININES
PLANIFICATION
SENEGAL
SOCIETE CIVILEMots-clés : FORMATION FEMININE/MICROINVESTISSEMENT Index. décimale : 118 FEMMES ET DEVELOPPEMENT Résumé : Le poids des femmes averties sur les questions de genre améliore a compréhension et la sensibilité des hommes dans la nécessité de partager les responsabilités et de développer le sens de la cogestion du développement local par plusieurs catégories d’acteurs.
Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=25748 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 25585 118/ONU/25585 Papier Bibliothèque ENDA Accéder au fonds Exclu du prêt
Titre : GENRE ET DECENTRALISATION AU SENEGAL : CONTRIBUTION A LA REFORME DE LA DECENTRALISATION Type de document : texte imprimé Auteurs : NGAÎDE, Moustapha, Auteur ; CISSE, Rokhaya Chamba, Auteur Mention d'édition : Dakar Editeur : IED AFRIQUE Année de publication : Juin 2017 Autre Editeur : MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES DU SENEGAL Importance : 40 p. ISBN/ISSN/EAN : 78-1-84369-671-1 Note générale : Document téléchargé. Langues : Français Catégories : COLLECTIVITES LOCALES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
DECENTRALISATION
ETAT
FEMMES ET DEVELOPPEMENT
FEMMES RURALES
FEMMES URBAINES
GOUVERNEMENTMots-clés : DEMOCRATIE LOCALE GESTION DES AFFAIRES PUBLIQUES POLITIQUE ADMINISTRATIVE Index. décimale : 114 DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE, PLANS NATIONAUX, QUINQUENNAUX, COMPTABILITÉ NATIONALE, PRODUCTIVITÉ NATIONALE, DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE INTÉGRÉ, PLANIFICATION DU DÉVELOPPEMENT, AJUSTEMENT STRUCTUREL, DÉVELOPPEMENT LOCAL, CEAO; CEDEAO Résumé : La décentralisation est liée à l'histoire politique et administrative du Sénégal. Ce que confirme l'exposé des motifs de la loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des collectivités locales qui commence par la formule suivante : « Le Sénégal depuis son accession à la souveraineté internationale a opté pour une politique de décentralisation progressive et prudente, mais désormais irréversible ».
La politique de décentralisation au Sénégal, est aujourd'hui à la croisée des chemins après plus d'un siècle de mise en œuvre marquée par 3 grandes étapes de 1872 à 1960, de 1960 à 1996 et de 1996 à 2006. L'option de décentralisation après 1960 avait pour objet de libérer les énergies et de garantir la démocratie locale, notamment rurale. Elle constitue alors une réponse à deux difficultés au moins : la faillite de l'Etat providence qui s'est traduite par le slogan « moins d'Etat, mieux d'Etat » et la nécessité de prendre en charge les aspirations des populations. Cela a consacré le principe de participation qui détermine la légitimité de l'action publique. D'ailleurs, la Constitution reconnaît en son article 102 que les collectivités locales constituent le cadre institutionnel de la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques et qu'elles s'administrent librement par des assemblées élues. La décentralisation est fondée sur l'idée selon laquelle les citoyens sont liés par des intérêts communs et que les affaires locales seront mieux gérées si elles sont prises en charge au niveau local. La problématique de la participation des femmes aux instances de prises de décisions constitue aujourd'hui l'un des défis majeurs de la décentralisation au Sénégal. En effet, malgré leurs contributions reconnues, les femmes restent un groupe marginalisé, sous-représenté et parfois peu ou mal pris en compte. Cette étude se propose de passer en revue les principaux obstacles à la participation des femmes dans la gestion, des affaires locales et de formuler des propositions argumentées pour l'amélioration du cadre juridique en faveur de leur participation effective.Note de contenu : Ont participé à la réflexion : le COSEF, le réseau Siggil Jiggen, la Direction de la Décentralisation, le RADI, la Commission «Femmes Elues Locales » de l'Union des Associations d'Elus locaux du Sénégal (UAEL), l'Association des Maires du Sénégal (AMS), l'Ecole National d'Economie Appliquée (ENEA), la Communauté Rurale de Ndiagagnao et Mamadou Diouf ancien Directeur des Collectivités Locales. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=31179 GENRE ET DECENTRALISATION AU SENEGAL : CONTRIBUTION A LA REFORME DE LA DECENTRALISATION [texte imprimé] / NGAÎDE, Moustapha, Auteur ; CISSE, Rokhaya Chamba, Auteur . - Dakar . - [S.l.] : IED AFRIQUE : [S.l.] : MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES DU SENEGAL, Juin 2017 . - 40 p.
ISSN : 78-1-84369-671-1
Document téléchargé.
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Catégories : COLLECTIVITES LOCALES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
DECENTRALISATION
ETAT
FEMMES ET DEVELOPPEMENT
FEMMES RURALES
FEMMES URBAINES
GOUVERNEMENTMots-clés : DEMOCRATIE LOCALE GESTION DES AFFAIRES PUBLIQUES POLITIQUE ADMINISTRATIVE Index. décimale : 114 DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE, PLANS NATIONAUX, QUINQUENNAUX, COMPTABILITÉ NATIONALE, PRODUCTIVITÉ NATIONALE, DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE INTÉGRÉ, PLANIFICATION DU DÉVELOPPEMENT, AJUSTEMENT STRUCTUREL, DÉVELOPPEMENT LOCAL, CEAO; CEDEAO Résumé : La décentralisation est liée à l'histoire politique et administrative du Sénégal. Ce que confirme l'exposé des motifs de la loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des collectivités locales qui commence par la formule suivante : « Le Sénégal depuis son accession à la souveraineté internationale a opté pour une politique de décentralisation progressive et prudente, mais désormais irréversible ».
La politique de décentralisation au Sénégal, est aujourd'hui à la croisée des chemins après plus d'un siècle de mise en œuvre marquée par 3 grandes étapes de 1872 à 1960, de 1960 à 1996 et de 1996 à 2006. L'option de décentralisation après 1960 avait pour objet de libérer les énergies et de garantir la démocratie locale, notamment rurale. Elle constitue alors une réponse à deux difficultés au moins : la faillite de l'Etat providence qui s'est traduite par le slogan « moins d'Etat, mieux d'Etat » et la nécessité de prendre en charge les aspirations des populations. Cela a consacré le principe de participation qui détermine la légitimité de l'action publique. D'ailleurs, la Constitution reconnaît en son article 102 que les collectivités locales constituent le cadre institutionnel de la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques et qu'elles s'administrent librement par des assemblées élues. La décentralisation est fondée sur l'idée selon laquelle les citoyens sont liés par des intérêts communs et que les affaires locales seront mieux gérées si elles sont prises en charge au niveau local. La problématique de la participation des femmes aux instances de prises de décisions constitue aujourd'hui l'un des défis majeurs de la décentralisation au Sénégal. En effet, malgré leurs contributions reconnues, les femmes restent un groupe marginalisé, sous-représenté et parfois peu ou mal pris en compte. Cette étude se propose de passer en revue les principaux obstacles à la participation des femmes dans la gestion, des affaires locales et de formuler des propositions argumentées pour l'amélioration du cadre juridique en faveur de leur participation effective.Note de contenu : Ont participé à la réflexion : le COSEF, le réseau Siggil Jiggen, la Direction de la Décentralisation, le RADI, la Commission «Femmes Elues Locales » de l'Union des Associations d'Elus locaux du Sénégal (UAEL), l'Association des Maires du Sénégal (AMS), l'Ecole National d'Economie Appliquée (ENEA), la Communauté Rurale de Ndiagagnao et Mamadou Diouf ancien Directeur des Collectivités Locales. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=31179 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 30931 114 /NGA/30931 Etude Bibliothèque ENDA Accéder au fonds Exclu du prêt Documents numériques
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GENRE_ET_DECENTRALISATION_AU_SENEGAL.pdfAdobe Acrobat PDFGuide méthodologique / ENDA ECOPOP
Titre : Guide méthodologique : pour la mise en oeuvre du budget participatif dans les collectivités territoriales Type de document : texte imprimé Auteurs : ENDA ECOPOP, Auteur Editeur : Enda tiers monde Année de publication : Décembre 2016 Importance : 84 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : Moyen ISBN/ISSN/EAN : 92-9130-085-6 Langues : Français Catégories : AFRIQUE
BUDGET
BUDGET FAMILIER
CADRE DE VIE
COLLECTIVITES TERRITORIALES
DECENTRALISATION
DEPENSES DES MENAGES
DEVELOPPEMENT LOCAL
FINANCES PUBLIQUES
GOUVERNANCE
IMPOT SUR LE REVENU
RESSOURCES ECONOMIQUESIndex. décimale : 114 DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE, PLANS NATIONAUX, QUINQUENNAUX, COMPTABILITÉ NATIONALE, PRODUCTIVITÉ NATIONALE, DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE INTÉGRÉ, PLANIFICATION DU DÉVELOPPEMENT, AJUSTEMENT STRUCTUREL, DÉVELOPPEMENT LOCAL, CEAO; CEDEAO Résumé : La pratique du budget participation dans les collectivités locales est un procédé de gouvernance démocratique qui ne cesse de s'installer dans le monde et le Sénégal ne doit pas être en reste. En effet, le budget participatif consiste à associer le citoyen à la planification et à l'utilisation des finances publiques locales. Il demeure un outil privilégié de la démocratie participative qui témoigne de l'intérêt d'impliquer les citoyens dans la gestion des affaires locales pour plus de vivacité dans nos territoires. Le budget participatif qui figure parmi les meilleurs outils de gestion locale, doit être un instrument dont on ne saurait se passer. Nombre de collectivités territoriales qui l'ont expérimenté ont obtenu des résultats encourageants.
Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18385 Guide méthodologique : pour la mise en oeuvre du budget participatif dans les collectivités territoriales [texte imprimé] / ENDA ECOPOP, Auteur . - [S.l.] : Enda tiers monde, Décembre 2016 . - 84 p. : couv. ill. en coul. ; Moyen.
ISSN : 92-9130-085-6
Langues : Français
Catégories : AFRIQUE
BUDGET
BUDGET FAMILIER
CADRE DE VIE
COLLECTIVITES TERRITORIALES
DECENTRALISATION
DEPENSES DES MENAGES
DEVELOPPEMENT LOCAL
FINANCES PUBLIQUES
GOUVERNANCE
IMPOT SUR LE REVENU
RESSOURCES ECONOMIQUESIndex. décimale : 114 DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE, PLANS NATIONAUX, QUINQUENNAUX, COMPTABILITÉ NATIONALE, PRODUCTIVITÉ NATIONALE, DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE INTÉGRÉ, PLANIFICATION DU DÉVELOPPEMENT, AJUSTEMENT STRUCTUREL, DÉVELOPPEMENT LOCAL, CEAO; CEDEAO Résumé : La pratique du budget participation dans les collectivités locales est un procédé de gouvernance démocratique qui ne cesse de s'installer dans le monde et le Sénégal ne doit pas être en reste. En effet, le budget participatif consiste à associer le citoyen à la planification et à l'utilisation des finances publiques locales. Il demeure un outil privilégié de la démocratie participative qui témoigne de l'intérêt d'impliquer les citoyens dans la gestion des affaires locales pour plus de vivacité dans nos territoires. Le budget participatif qui figure parmi les meilleurs outils de gestion locale, doit être un instrument dont on ne saurait se passer. Nombre de collectivités territoriales qui l'ont expérimenté ont obtenu des résultats encourageants.
Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18385 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 18333 EDOCS-114/END/18333 Livret / Cahier Bibliothèque ENDA Accéder au fonds Exclu du prêt Guide pratique / ENDA ECOPOP
Titre : Guide pratique : prévention et lutte contre la corruption dans les collectivités territoriales et les communautés Type de document : texte imprimé Auteurs : ENDA ECOPOP, Auteur Editeur : ENDA ECOPOP Année de publication : Décembre 2016 Importance : 217 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : Moyen ISBN/ISSN/EAN : 92-9130-087-4 Note générale : Doc d'Enda Pronat
Langues : Français Catégories : AFRIQUE DE L'OUEST
BONNE GOUVERNANCE
COLLECTIVITE LOCALE
COLLECTIVITES TERRITORIALES
CORRUPTION
CRIMINALITE
ELECTIONS
JUSTICE
POLITIQUE
SENEGALMots-clés : DELINQUANCE FINANCIERE CRIMES FINANCIERESE Index. décimale : 114.9 Développement économique Résumé : Depuis des années, la corruption s'est invitée dans tous les foyers des collectivités territoriales. Par conséquent, elle est devenue du " business comme d'habitude ". Quand on " institutionnalise " la corruption, il est impossible de trouver un permis de construire sans soudoyer les agents, ou bien pour dépasser un poste de contrôle de la police, il faut laisser des pots-de-vin. Même les autorités pensent que pour être réélus, il faut donner des contrats juteux à leurs amis. Au bout du compte chacun semble jouer sa part dans le problème. malgré tous leurs efforts de s'en écarter. Vous pourriez être concerné par cette affaire désolante en tant qu'autorité élue ou nommée dans une collectivité territoriale, ou en tant que membre d'une communauté qui veut aider à remettre de l'ordre. C'est aussi possible dans ces cas de figure de voir les gens se confiner à des dénégations sur la corruption dans les institutions des collectivités locales. Quant ceci arrive, on a tendance à dire d'une voix pleine d'autorité et moralisatrice.
Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18371 Guide pratique : prévention et lutte contre la corruption dans les collectivités territoriales et les communautés [texte imprimé] / ENDA ECOPOP, Auteur . - Dakar/SENEGAL : ENDA ECOPOP, Décembre 2016 . - 217 p. : couv. ill. en coul. ; Moyen.
ISSN : 92-9130-087-4
Doc d'Enda Pronat
Langues : Français
Catégories : AFRIQUE DE L'OUEST
BONNE GOUVERNANCE
COLLECTIVITE LOCALE
COLLECTIVITES TERRITORIALES
CORRUPTION
CRIMINALITE
ELECTIONS
JUSTICE
POLITIQUE
SENEGALMots-clés : DELINQUANCE FINANCIERE CRIMES FINANCIERESE Index. décimale : 114.9 Développement économique Résumé : Depuis des années, la corruption s'est invitée dans tous les foyers des collectivités territoriales. Par conséquent, elle est devenue du " business comme d'habitude ". Quand on " institutionnalise " la corruption, il est impossible de trouver un permis de construire sans soudoyer les agents, ou bien pour dépasser un poste de contrôle de la police, il faut laisser des pots-de-vin. Même les autorités pensent que pour être réélus, il faut donner des contrats juteux à leurs amis. Au bout du compte chacun semble jouer sa part dans le problème. malgré tous leurs efforts de s'en écarter. Vous pourriez être concerné par cette affaire désolante en tant qu'autorité élue ou nommée dans une collectivité territoriale, ou en tant que membre d'une communauté qui veut aider à remettre de l'ordre. C'est aussi possible dans ces cas de figure de voir les gens se confiner à des dénégations sur la corruption dans les institutions des collectivités locales. Quant ceci arrive, on a tendance à dire d'une voix pleine d'autorité et moralisatrice.
Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18371 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 18319 EDOCS-114.9/END/18319 Ouvrage Bibliothèque ENDA Accéder au fonds Exclu du prêt Loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des Collectivités locales / REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple – Un But – Une Foi
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Titre : Loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des Collectivités locales Type de document : texte imprimé Auteurs : REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple – Un But – Une Foi, Auteur Mention d'édition : Dakar Editeur : REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple – Un But – Une Foi Année de publication : 22 mars 1996 Importance : 76 p. Note générale : Document téléchargé. Langues : Français Catégories : ADMINISTRATION CENTRALE
ADMINISTRATION LOCALE
CODE
COLLECTIVITES LOCALES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
COMMUNAUTÉ URBAINE
COMMUNE
COMMUNITE RURALE
DECENTRALISATION
DEPARTEMENT
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
DEVELOPPEMENT LOCAL
REGIONMots-clés : DEMOCRATIE LOCALE Index. décimale : 114 DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE, PLANS NATIONAUX, QUINQUENNAUX, COMPTABILITÉ NATIONALE, PRODUCTIVITÉ NATIONALE, DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE INTÉGRÉ, PLANIFICATION DU DÉVELOPPEMENT, AJUSTEMENT STRUCTUREL, DÉVELOPPEMENT LOCAL, CEAO; CEDEAO Résumé : Il est temps de mieux répondre à l'exigence du développement économique en créant entre les administrations centrales de l'Etat et les collectivités locales de base des structures intermédiaires, les régions destinées à servir de cadre à la programmation du développement économique, social et culturel, et où puisse s'établir la coordination des actions de l'Etat et celles des collectivités.
Il est temps de mieux approfondir la décentralisation, en considérant les collectivités locales comme majeures; ce qui conduit à substituer un contrôle de légalité a posteriori, rapproché, à l'actuel contrôle d'approbation a priori, centralisé. Ainsi, avec la réforme institutionnelle de la région, commandée par l'accélération du développement du pays et le rapprochement des décisions à la base, le Sénégal entame-t-il une nouvelle phase de sa réforme.
Lorsque les dix régions seront érigées en collectivités locales dotées d'assemblées élues au suffrage universel et de l'autonomie financière, le Sénégal disposera de 378 collectivités locales, avec deux niveaux de base, et un niveau intermédiaire. Cette réforme ne s'adressera pas uniquement aux régions auxquelles elle va confier des
compétences jusqu'ici exercées par l'Etat, mais elle répartira judicieusement celles-ci entre régions, communes et communautés rurales dans la perspective d'une meilleure harmonie du développement local. Le moment est venu, en conséquence de fixer l'organisation et le fonctionnement de la région, de préciser les nouvelles libertés dont bénéficieront les communes et les communautés rurales, et d'organiser pour ces trois ordres de collectivités locales un mode de contrôle unique le contrôle a posteriori sera donc désormais la règle, et le contrôle à priori l'exception, ce qui, en inversant le dispositif, antérieur conduit à mieux préciser le rôle des représentants de l'Etat et des juridictions dans l'exercice de ce contrôle.
Ce dispositif se présente sous la forme d'un "Code des collectivités locales" partie législative qui sera complétée par ses textes réglementaires d'application afin que soit rassemblé en un document unique à l'usage des élus l'ensemble des règles qui organisent la démocratie locale.Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=31178 Loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des Collectivités locales [texte imprimé] / REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple – Un But – Une Foi, Auteur . - Dakar . - [S.l.] : REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple – Un But – Une Foi, 22 mars 1996 . - 76 p.
Document téléchargé.
Langues : Français
Catégories : ADMINISTRATION CENTRALE
ADMINISTRATION LOCALE
CODE
COLLECTIVITES LOCALES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
COMMUNAUTÉ URBAINE
COMMUNE
COMMUNITE RURALE
DECENTRALISATION
DEPARTEMENT
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
DEVELOPPEMENT LOCAL
REGIONMots-clés : DEMOCRATIE LOCALE Index. décimale : 114 DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE, PLANS NATIONAUX, QUINQUENNAUX, COMPTABILITÉ NATIONALE, PRODUCTIVITÉ NATIONALE, DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE INTÉGRÉ, PLANIFICATION DU DÉVELOPPEMENT, AJUSTEMENT STRUCTUREL, DÉVELOPPEMENT LOCAL, CEAO; CEDEAO Résumé : Il est temps de mieux répondre à l'exigence du développement économique en créant entre les administrations centrales de l'Etat et les collectivités locales de base des structures intermédiaires, les régions destinées à servir de cadre à la programmation du développement économique, social et culturel, et où puisse s'établir la coordination des actions de l'Etat et celles des collectivités.
Il est temps de mieux approfondir la décentralisation, en considérant les collectivités locales comme majeures; ce qui conduit à substituer un contrôle de légalité a posteriori, rapproché, à l'actuel contrôle d'approbation a priori, centralisé. Ainsi, avec la réforme institutionnelle de la région, commandée par l'accélération du développement du pays et le rapprochement des décisions à la base, le Sénégal entame-t-il une nouvelle phase de sa réforme.
Lorsque les dix régions seront érigées en collectivités locales dotées d'assemblées élues au suffrage universel et de l'autonomie financière, le Sénégal disposera de 378 collectivités locales, avec deux niveaux de base, et un niveau intermédiaire. Cette réforme ne s'adressera pas uniquement aux régions auxquelles elle va confier des
compétences jusqu'ici exercées par l'Etat, mais elle répartira judicieusement celles-ci entre régions, communes et communautés rurales dans la perspective d'une meilleure harmonie du développement local. Le moment est venu, en conséquence de fixer l'organisation et le fonctionnement de la région, de préciser les nouvelles libertés dont bénéficieront les communes et les communautés rurales, et d'organiser pour ces trois ordres de collectivités locales un mode de contrôle unique le contrôle a posteriori sera donc désormais la règle, et le contrôle à priori l'exception, ce qui, en inversant le dispositif, antérieur conduit à mieux préciser le rôle des représentants de l'Etat et des juridictions dans l'exercice de ce contrôle.
Ce dispositif se présente sous la forme d'un "Code des collectivités locales" partie législative qui sera complétée par ses textes réglementaires d'application afin que soit rassemblé en un document unique à l'usage des élus l'ensemble des règles qui organisent la démocratie locale.Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=31178 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 30930 114/ REP/30930 Guide / Manuel Bibliothèque ENDA Accéder au fonds Exclu du prêt Documents numériques
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Loi_n°_96-06_du_22_mars_1996_PORTANT_code_des_collec_locales_Sénéga.pdfAdobe Acrobat PDFLa mise en place de la décentralisation au Mali / Amadi COULIBALY
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