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Affiner la rechercheActes de l'atelier " accaparement des terres et avenir de l'agriculture familiale" / ENDA PRONAT
Titre : Actes de l'atelier " accaparement des terres et avenir de l'agriculture familiale" : 03 et 04 Août 2010- Hôtel Ndiambour- Dakar Type de document : texte imprimé Auteurs : ENDA PRONAT, Auteur Importance : 24p. Note générale : Doc d'Enda Pronat Langues : Français Catégories : AGRICULTURE INDUSTRIELLE
EXPLOITATIONS AGRICOLES FAMILIALES
PROPRIETE FONCIERE
REGIME FONCIER
TERRE AGRICOLEIndex. décimale : 402 AGRICULTURE : ASPECTS SOCIAUX ET INSTITUTIONNELS , ASSURANCES, SYSTEME DE TENURE FONCIERE , REFORMES AGRAIRES , TAILLE DES EXPLOITATIONS , STRUCTURE D'EXPLOITATION ... Résumé : L'atélier organisé par ENDA/ PRONAT( une des entités d'ENDA Tiers Monde) en association avec les partenaires( COPAGEN, ROPPA, OXFAM,CRDI,IPAR et les Organisations Paysannes), s'est déroulée sous la présidence de Madame Joséphine Ouédraogo- Secrétaire Exécutif d'ENDA Tiers Monde- avec une bonne centaine de participants( voir liste des partipants annexes I) venant du Sénégal et dela sous- région ouest-africaine.
Note de contenu : Tableaux Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28150 Actes de l'atelier " accaparement des terres et avenir de l'agriculture familiale" : 03 et 04 Août 2010- Hôtel Ndiambour- Dakar [texte imprimé] / ENDA PRONAT, Auteur . - [s.d.] . - 24p.
Doc d'Enda Pronat
Langues : Français
Catégories : AGRICULTURE INDUSTRIELLE
EXPLOITATIONS AGRICOLES FAMILIALES
PROPRIETE FONCIERE
REGIME FONCIER
TERRE AGRICOLEIndex. décimale : 402 AGRICULTURE : ASPECTS SOCIAUX ET INSTITUTIONNELS , ASSURANCES, SYSTEME DE TENURE FONCIERE , REFORMES AGRAIRES , TAILLE DES EXPLOITATIONS , STRUCTURE D'EXPLOITATION ... Résumé : L'atélier organisé par ENDA/ PRONAT( une des entités d'ENDA Tiers Monde) en association avec les partenaires( COPAGEN, ROPPA, OXFAM,CRDI,IPAR et les Organisations Paysannes), s'est déroulée sous la présidence de Madame Joséphine Ouédraogo- Secrétaire Exécutif d'ENDA Tiers Monde- avec une bonne centaine de participants( voir liste des partipants annexes I) venant du Sénégal et dela sous- région ouest-africaine.
Note de contenu : Tableaux Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28150 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 27991 402/ END/ 27991 Papier Bibliothèque ENDA Accéder au fonds Exclu du prêt
Titre de série : AFRIQUE RENOUVEAU, Vol. 22, n°1 Titre : Assurer aux femmes des droits fonciers (document Pronat) Type de document : texte imprimé Auteurs : Département de l'Information des Nations Unies, Auteur Autre Editeur : New York:Nations-Unies Année de publication : Août/2008 Importance : 24 p. Note générale : Doc d'Enda Pronat Langues : Français Catégories : DEVELOPPEMENT
DROITS DE LA FEMME
PROPRIETE FONCIERE
SIDA
VIOLENCE CONTRE LES FEMMESMots-clés : DROITS FONCIERS Index. décimale : 118 Femmes et développement Note de contenu : Figures Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27696 AFRIQUE RENOUVEAU, Vol. 22, n°1. Assurer aux femmes des droits fonciers (document Pronat) [texte imprimé] / Département de l'Information des Nations Unies, Auteur . - [S.l.] : New York:Nations-Unies, Août/2008 . - 24 p.
Doc d'Enda Pronat
Langues : Français
Catégories : DEVELOPPEMENT
DROITS DE LA FEMME
PROPRIETE FONCIERE
SIDA
VIOLENCE CONTRE LES FEMMESMots-clés : DROITS FONCIERS Index. décimale : 118 Femmes et développement Note de contenu : Figures Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27696 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 27566 118/DEP/27566 Papier Bibliothèque ENDA Accéder au fonds Exclu du prêt
Titre : Améliorer l'Administration foncière pour combattre la pauvreté. (document Pronat) Type de document : texte imprimé Auteurs : RESEAU MONDIAL DES INSTRUMENTS FONCIERS (GLTN), Auteur Editeur : GLTN Année de publication : sd Autre Editeur : UN-HABITAT Importance : 4 fiches+poster Note générale : Doc d'Enda Pronat Langues : Français Catégories : EGALITE DES SEXES
ISLAM
LUTTE CONTRE LA PAUVRETE
METHODOLOGIE
PROPRIETE FONCIERE
REGIME FONCIERMots-clés : TENURE FONCIERE INSTRUMENTS FONCIERS GENRE SECURITE FONCIERE DROIT ISLAMIQUE Index. décimale : 402 AGRICULTURE : ASPECTS SOCIAUX ET INSTITUTIONNELS , ASSURANCES, SYSTEME DE TENURE FONCIERE , REFORMES AGRAIRES , TAILLE DES EXPLOITATIONS , STRUCTURE D'EXPLOITATION ... Résumé : Le réseau mondial des instruments fonciers (GLTN) s’est donné sept grands objectifs : déployer toute une gamme graduée de droits fonciers, plutôt que de se concentrer exclusivement sur le titre foncier individuel : améliorer et développer la gestion foncière favorable aux pauvres, ainsi que les instruments de tenure foncière, éliminer les obstacles aux initiatives en cours ; aider au renforcement des réseaux fonciers existants ; améliorer la coordination d’ensemble des questions foncières ; aider à la mise au point d’instruments fonciers sensibles à la dimension du genre, abordables et utiles aux catégories populaires ; et enfin mieux diffuser les connaissances relatives à la sécurité foncière.
Note de contenu : Fiches, poster Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28235 Améliorer l'Administration foncière pour combattre la pauvreté. (document Pronat) [texte imprimé] / RESEAU MONDIAL DES INSTRUMENTS FONCIERS (GLTN), Auteur . - Nairobi/KENYA : GLTN : [S.l.] : UN-HABITAT, sd . - 4 fiches+poster.
Doc d'Enda Pronat
Langues : Français
Catégories : EGALITE DES SEXES
ISLAM
LUTTE CONTRE LA PAUVRETE
METHODOLOGIE
PROPRIETE FONCIERE
REGIME FONCIERMots-clés : TENURE FONCIERE INSTRUMENTS FONCIERS GENRE SECURITE FONCIERE DROIT ISLAMIQUE Index. décimale : 402 AGRICULTURE : ASPECTS SOCIAUX ET INSTITUTIONNELS , ASSURANCES, SYSTEME DE TENURE FONCIERE , REFORMES AGRAIRES , TAILLE DES EXPLOITATIONS , STRUCTURE D'EXPLOITATION ... Résumé : Le réseau mondial des instruments fonciers (GLTN) s’est donné sept grands objectifs : déployer toute une gamme graduée de droits fonciers, plutôt que de se concentrer exclusivement sur le titre foncier individuel : améliorer et développer la gestion foncière favorable aux pauvres, ainsi que les instruments de tenure foncière, éliminer les obstacles aux initiatives en cours ; aider au renforcement des réseaux fonciers existants ; améliorer la coordination d’ensemble des questions foncières ; aider à la mise au point d’instruments fonciers sensibles à la dimension du genre, abordables et utiles aux catégories populaires ; et enfin mieux diffuser les connaissances relatives à la sécurité foncière.
Note de contenu : Fiches, poster Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28235 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 28068 402/GLT/28068 Papier Bibliothèque ENDA Accéder au fonds Exclu du prêt
Titre : Conflits et politiques de développement dans les pays du fleuve Mano et en Côte d'Ivoire : Les enjeux régionaux de la stabilisation et de reconstruction Titre original : Conflict and development Policy in the Mano River Region and Côte d'Ivoire : The regional stakes for stability and reconstruction Type de document : texte imprimé Auteurs : Karim HUSSEIN ; Donata GNISCI, Auteur Editeur : Paris [FRANCE] : OCDE(Club du Sahel et de l'Afrique de l'Ouest) Année de publication : Avril 2005 Collection : Conference papers Importance : 175 p. Format : Grand Note générale : Annexes ; Bibliographie pp.157-162 Langues : Français Anglais Catégories : CHANGEMENT ECONOMIQUE
COOPERATION INTERNATIONALE
DEMOBILISATION
ECONOMIE DE PAIX
ECONOMIE DE PREDATION
GESTION DES MEDIATIONS
INTEGRATION REGIONALE
POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT
PROPRIETE FONCIERE
REFUGIES
REINTEGRATION DES GROUPES ARMEES
RESOLUTION DE CONFLITSMots-clés : AFRIQUE DE L'OUEST COTE D'IVOIRE SIERRA LEONE GUINEE LIBERIA Index. décimale : 136.1 Conflits géo-stratégiques Résumé : Le séminaire international " Conflits et politique de développement dans les pays du fleuve Mano et en Côte d'Ivoire : les enjeux régionaux de la stabilisation et de la reconstruction ", organisé à l'initiative du Ministère français des Affaires étrangères, a été en 2003 un événement majeur pour le club du Sahel et de l'Afrique de l'Ouest (CSAO). Il a permis au Secrétariat du CSAO (SCSAO) d'apporter sa contribution à une meilleure appréhension de cette crise à travers la compréhension des dimensions régionales et des dynamiques de conflits en Afrique de l'Ouest. Il a également démontré que le Secrétariat ne doit pas seulement se concentrer sur les questions de conflit, mais doit plutôt accompagner les acteurs régionaux et internationaux dans leurs tentatives d'élaboration des stratégies et d'actions concernant les questions de gouvernance, de paix et de sécurité (au cour des conflits dans la région).
Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3554 Conflits et politiques de développement dans les pays du fleuve Mano et en Côte d'Ivoire = Conflict and development Policy in the Mano River Region and Côte d'Ivoire : The regional stakes for stability and reconstruction : Les enjeux régionaux de la stabilisation et de reconstruction [texte imprimé] / Karim HUSSEIN ; Donata GNISCI, Auteur . - Paris (FRANCE) : OCDE(Club du Sahel et de l'Afrique de l'Ouest), Avril 2005 . - 175 p. ; Grand. - (Conference papers) .
Annexes ; Bibliographie pp.157-162
Langues : Français Anglais
Catégories : CHANGEMENT ECONOMIQUE
COOPERATION INTERNATIONALE
DEMOBILISATION
ECONOMIE DE PAIX
ECONOMIE DE PREDATION
GESTION DES MEDIATIONS
INTEGRATION REGIONALE
POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT
PROPRIETE FONCIERE
REFUGIES
REINTEGRATION DES GROUPES ARMEES
RESOLUTION DE CONFLITSMots-clés : AFRIQUE DE L'OUEST COTE D'IVOIRE SIERRA LEONE GUINEE LIBERIA Index. décimale : 136.1 Conflits géo-stratégiques Résumé : Le séminaire international " Conflits et politique de développement dans les pays du fleuve Mano et en Côte d'Ivoire : les enjeux régionaux de la stabilisation et de la reconstruction ", organisé à l'initiative du Ministère français des Affaires étrangères, a été en 2003 un événement majeur pour le club du Sahel et de l'Afrique de l'Ouest (CSAO). Il a permis au Secrétariat du CSAO (SCSAO) d'apporter sa contribution à une meilleure appréhension de cette crise à travers la compréhension des dimensions régionales et des dynamiques de conflits en Afrique de l'Ouest. Il a également démontré que le Secrétariat ne doit pas seulement se concentrer sur les questions de conflit, mais doit plutôt accompagner les acteurs régionaux et internationaux dans leurs tentatives d'élaboration des stratégies et d'actions concernant les questions de gouvernance, de paix et de sécurité (au cour des conflits dans la région).
Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3554 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3150 DIAPOL-136.1/OCD/3150 Rapport Bibliothèque ENDA Accéder au fonds Exclu du prêt 
Titre : CONTRIBUTION A LA REFORME DU DROIT FONCIER SENEGALAIS Type de document : texte imprimé Auteurs : Landing BADJI, Auteur Editeur : Commission Nationale Chargée de la Réforme Foncière (CNCRF) de Année de publication : 13 Mai 2013 Importance : 25 p. Langues : Français Catégories : DOMAINE NATIONAL
DROIT FONCIER
ECONOMIE FONCIERE
POSSESSION FONCIERE
PROPRIETE FONCIERE
REGIME FONCIERMots-clés : PERMIS D'OCCUPER AUTORISATION D'OCCUPER PERMIS D'HABITER TITRES FONCIERS Index. décimale : 402 AGRICULTURE : ASPECTS SOCIAUX ET INSTITUTIONNELS , ASSURANCES, SYSTEME DE TENURE FONCIERE , REFORMES AGRAIRES , TAILLE DES EXPLOITATIONS , STRUCTURE D'EXPLOITATION ... Résumé : Le 06 Décembre 2012, le Président de la République a créé la commission nationale chargée de la réforme foncière en vertu du décret numéro 2012-1419. Aux termes de son article 2, elle a pour missions : « de conduire toutes les études et recherches relatives à l’occupation du domainede l’Etat et du domaine national »; « d’analyser les textes législatifs et réglementaires en vigueur et de faire des propositions de modification »; « d’identifier les contraintes et de mettre en place un cadre juridique et institutionnel attractif, offrant des garanties aux investisseurs et assurant la sécurité et la paix sociale, en vue d’une gestion rationnelle du domaine de l’Etat
et du domaine national »; « de proposer des solutions durables aux conflits fonciers résultant de l’occupation des domaines susvisés »; « de proposer des mesures de mise en œuvre pour l’application de la loi 2011–07 du 30 Mars 2011 portant régime de la propriété foncière portant transformation des permis et autorisations d’occuper en titres fonciers ; » ici, la loi 2011 – 06 du 30 Mars 2011 est aussi visée puisque c’est elle qui a transformé les permis d’habiter et titres similaires en titres fonciers mais son libellé n’a pas été mentionné.
« et plus généralement, d’exécuter toutes missions qui lui sont confiées par le Président de la République.»
C’est une initiative politique qu’il convient de saluer comme heureuse mais le décret initial n’avait pas prévu la représentation de la société civile. Elle ne s’est faite qu’après une campagne de celle-ci pour la réclamer, estimant qu’elle le mérite compte tenu du travail qu’elle a effectué sur le terrain. Le Conseil National de Concertation et de Coopération des Ruraux (C.N.C.R) et le Conseil des Organisations Non Gouvernementales (CONGAD) ont été alors cooptés par le Président de la Commission. Ce qui ne fait d’aucun d’entre eux, ni un membre permanent (ce qu’ils auraient dû être), ni un membre à titre consultatif. Maintenant, aux membres de la Commission d’être à la hauteur des enjeux qui sont énormes ! Car il faut bien admettre que dans notre pays se sont toujours côtoyés ou s’affrontent encore plusieurs droits fonciers, témoignages de la diversité de son peuplement. Que tant dans l’interprétation du droit foncier actuel que dans les tentatives de solution de certains conflits par la règlementation, l’Administration des Domaines en particulier n’a pas toujours fait montre de neutralité. La question de l’accaparement des terres s’est invitée aux débats.
Le Droit des Biens (Droit Foncier pour d’autres) est principalement concerné par les missions confiées à la commission. Or, nous remarquons très souvent que beaucoup confondent des notions comme « immeuble », «droit de propriété immobilière», « droit d’usage », «droit réel immobilier », « inscription », « publicité » ce qui s’est traduit par une rédaction très approximative de telle loi ou de tel décret.Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=31177 CONTRIBUTION A LA REFORME DU DROIT FONCIER SENEGALAIS [texte imprimé] / Landing BADJI, Auteur . - [S.l.] : Commission Nationale Chargée de la Réforme Foncière (CNCRF) de, 13 Mai 2013 . - 25 p.
Langues : Français
Catégories : DOMAINE NATIONAL
DROIT FONCIER
ECONOMIE FONCIERE
POSSESSION FONCIERE
PROPRIETE FONCIERE
REGIME FONCIERMots-clés : PERMIS D'OCCUPER AUTORISATION D'OCCUPER PERMIS D'HABITER TITRES FONCIERS Index. décimale : 402 AGRICULTURE : ASPECTS SOCIAUX ET INSTITUTIONNELS , ASSURANCES, SYSTEME DE TENURE FONCIERE , REFORMES AGRAIRES , TAILLE DES EXPLOITATIONS , STRUCTURE D'EXPLOITATION ... Résumé : Le 06 Décembre 2012, le Président de la République a créé la commission nationale chargée de la réforme foncière en vertu du décret numéro 2012-1419. Aux termes de son article 2, elle a pour missions : « de conduire toutes les études et recherches relatives à l’occupation du domainede l’Etat et du domaine national »; « d’analyser les textes législatifs et réglementaires en vigueur et de faire des propositions de modification »; « d’identifier les contraintes et de mettre en place un cadre juridique et institutionnel attractif, offrant des garanties aux investisseurs et assurant la sécurité et la paix sociale, en vue d’une gestion rationnelle du domaine de l’Etat
et du domaine national »; « de proposer des solutions durables aux conflits fonciers résultant de l’occupation des domaines susvisés »; « de proposer des mesures de mise en œuvre pour l’application de la loi 2011–07 du 30 Mars 2011 portant régime de la propriété foncière portant transformation des permis et autorisations d’occuper en titres fonciers ; » ici, la loi 2011 – 06 du 30 Mars 2011 est aussi visée puisque c’est elle qui a transformé les permis d’habiter et titres similaires en titres fonciers mais son libellé n’a pas été mentionné.
« et plus généralement, d’exécuter toutes missions qui lui sont confiées par le Président de la République.»
C’est une initiative politique qu’il convient de saluer comme heureuse mais le décret initial n’avait pas prévu la représentation de la société civile. Elle ne s’est faite qu’après une campagne de celle-ci pour la réclamer, estimant qu’elle le mérite compte tenu du travail qu’elle a effectué sur le terrain. Le Conseil National de Concertation et de Coopération des Ruraux (C.N.C.R) et le Conseil des Organisations Non Gouvernementales (CONGAD) ont été alors cooptés par le Président de la Commission. Ce qui ne fait d’aucun d’entre eux, ni un membre permanent (ce qu’ils auraient dû être), ni un membre à titre consultatif. Maintenant, aux membres de la Commission d’être à la hauteur des enjeux qui sont énormes ! Car il faut bien admettre que dans notre pays se sont toujours côtoyés ou s’affrontent encore plusieurs droits fonciers, témoignages de la diversité de son peuplement. Que tant dans l’interprétation du droit foncier actuel que dans les tentatives de solution de certains conflits par la règlementation, l’Administration des Domaines en particulier n’a pas toujours fait montre de neutralité. La question de l’accaparement des terres s’est invitée aux débats.
Le Droit des Biens (Droit Foncier pour d’autres) est principalement concerné par les missions confiées à la commission. Or, nous remarquons très souvent que beaucoup confondent des notions comme « immeuble », «droit de propriété immobilière», « droit d’usage », «droit réel immobilier », « inscription », « publicité » ce qui s’est traduit par une rédaction très approximative de telle loi ou de tel décret.Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=31177 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 30929 402/ BAD/30929 Texte de loi Bibliothèque ENDA Accéder au fonds Exclu du prêt Documents numériques
CONTRIBUTION_A_LA_REFORME_DU_DROIT_FONCIER_SENEGALAIS.pdfAdobe Acrobat PDF
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Permalink" Femmes rurales et accès à la terre" / LE MONDE SELON LES FEMMES
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