Le droit foncier sénégalais / Monique CAVERIVIERE

Public ISBD Titre : Le droit foncier sénégalais Type de document : texte imprimé Auteurs : Monique CAVERIVIERE ; Marc DEBENE Editeur : Berger-Levrault Année de publication : 1988 Collection : Monde en devenir Importance : 329 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7013-0754-1 Langues : Français Catégories : ACCES A LA TERRE AFRIQUE DE L'OUEST DOMAINE NATIONAL DROIT D'USAGE DROIT DE L'ESPACE DROIT FONCIER ETAT MISE EN VALEUR DES TERRES MISE EN VALEUR DU SOL REGIME FONCIER SENEGAL URBANISATION Mots-clés : CONTROLE DU SOL  TERRE COLLECTIVE Résumé : Le régime foncier dont le SENEGAL moderne s'est doté est d'une indéniable originalité. La plus grande partie du sol (95 pour cent) est érigée depuis 1964 en domaine national. L'Etat n'en est pas propriétaire, mais simple détenteur ; il n'appartient à personne. Mais la propriété publique (domaine de l'Etat) comme la propriété privée demeurent. L'Etat est maître du sol dans la mesure où il contrôle les différents ensembles et les mouvements qui permettent de passer de l'un à l'autre. La mise en valeur du sol est réalisée par les occupants qui sont le plus souvent dans une situation administrative (usage du domaine national), rarement titulaire de droits réels. L'urbanisation comme la perspective de l'Après-Barrage qui valorisera les terres de la Vallée du Fleuve Sénégal soulignent l'actualité de la question : doit-on abandonner l'administration du sol au profit de la gestion patrimoniale des terres ? Note de contenu : Collection dirigée par Edmond JOUVE. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18392 Le droit foncier sénégalais [texte imprimé] / Monique CAVERIVIERE ; Marc DEBENE . - [S.l.] : Berger-Levrault, 1988 . - 329 p.. - (Monde en devenir) . ISBN : 978-2-7013-0754-1 Langues : Français Catégories : ACCES A LA TERRE AFRIQUE DE L'OUEST DOMAINE NATIONAL DROIT D'USAGE DROIT DE L'ESPACE DROIT FONCIER ETAT MISE EN VALEUR DES TERRES MISE EN VALEUR DU SOL REGIME FONCIER SENEGAL URBANISATION Mots-clés : CONTROLE DU SOL  TERRE COLLECTIVE Résumé : Le régime foncier dont le SENEGAL moderne s'est doté est d'une indéniable originalité. La plus grande partie du sol (95 pour cent) est érigée depuis 1964 en domaine national. L'Etat n'en est pas propriétaire, mais simple détenteur ; il n'appartient à personne. Mais la propriété publique (domaine de l'Etat) comme la propriété privée demeurent. L'Etat est maître du sol dans la mesure où il contrôle les différents ensembles et les mouvements qui permettent de passer de l'un à l'autre. La mise en valeur du sol est réalisée par les occupants qui sont le plus souvent dans une situation administrative (usage du domaine national), rarement titulaire de droits réels. L'urbanisation comme la perspective de l'Après-Barrage qui valorisera les terres de la Vallée du Fleuve Sénégal soulignent l'actualité de la question : doit-on abandonner l'administration du sol au profit de la gestion patrimoniale des terres ? Note de contenu : Collection dirigée par Edmond JOUVE. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18392

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
18340	EDOCS-402/CAV/18340	Document de travail	Bibliothèque ENDA	Accéder au fonds	Exclu du prêt

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