Droit des sociétés / M. Thomas DIATTA

Public ISBD Titre : Droit des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : M. Thomas DIATTA, Auteur Editeur : ECOLE SUPERIEUR POLYTECHNIQUE DE DAKAR Année de publication : 2015 Importance : 33p. Présentation : Couv. ill. en coul. Format : MOYEN Note générale : Don de Mr Thomas DIATTA Professeur de droit privé agrégé des Universités. Langues : Français Catégories : AFRIQUE DE L'OUEST DROIT DES SOCIETES ENTREPRISES CAPITALISTES ENTREPRISES COMMERCIALES SENEGAL SOCIETE COMMERCIALE Mots-clés : CONTRAT DE SOCIETE / NULLITE / PERSONNE MORALE / SOCIETES CAPITAUX / DISSOLUTION JUDICIAIRE / Index. décimale : 119.4.1 Fiscalité Résumé : Une société commerciale est un acte juridique qui résulte de la volonté d'une ou de plusieurs personnes appelées associés ou actionnaires d'affecter ces biens ou une industrie à l'exploitation d'une activité commerciale à leurs profits et risques. Cet acte est un contrat dit contrat constitutif. Celui-ci à la particularité de faie naître une personne morale qui doit être distinguée d'autres entités telles que l'association et les sociétés civiles. Traditionellement, la société commerciale est distinguée de l'association suivant le critére de la recherche  du profit ( voir en ce sens l'arrêt Caisse rural de Manigod du 11/3/1914). Mais aujourd'hui, ce critére est dépassé d'autant plus qu'il éxiste des associatopns qui exercent désormais des méétiers jusqu'alors réservés aux commerçants (agence de tourisme, cliniques, exploitation de radios locales...). En fait, elles réalisent des actes de commerce, font de la publicité et ont des modes de financement identiques à ceux des entreprises commerciales. C'est ainsi que le critére traditionnel demeure inopérant et que le critére actuel est celui du partage du bénéfice. Si dans les sociétés il y a recherche et partage du bénéfice entre membres, dans les associations, certes le lucre peut être recherché mais il n'est jamais partagé entre les membres. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=29361 Droit des sociétés [texte imprimé] / M. Thomas DIATTA, Auteur . - DAKAR : ECOLE SUPERIEUR POLYTECHNIQUE DE DAKAR, 2015 . - 33p. : Couv. ill. en coul. ; MOYEN. Don de Mr Thomas DIATTA Professeur de droit privé agrégé des Universités. Langues : Français Catégories : AFRIQUE DE L'OUEST DROIT DES SOCIETES ENTREPRISES CAPITALISTES ENTREPRISES COMMERCIALES SENEGAL SOCIETE COMMERCIALE Mots-clés : CONTRAT DE SOCIETE / NULLITE / PERSONNE MORALE / SOCIETES CAPITAUX / DISSOLUTION JUDICIAIRE / Index. décimale : 119.4.1 Fiscalité Résumé : Une société commerciale est un acte juridique qui résulte de la volonté d'une ou de plusieurs personnes appelées associés ou actionnaires d'affecter ces biens ou une industrie à l'exploitation d'une activité commerciale à leurs profits et risques. Cet acte est un contrat dit contrat constitutif. Celui-ci à la particularité de faie naître une personne morale qui doit être distinguée d'autres entités telles que l'association et les sociétés civiles. Traditionellement, la société commerciale est distinguée de l'association suivant le critére de la recherche  du profit ( voir en ce sens l'arrêt Caisse rural de Manigod du 11/3/1914). Mais aujourd'hui, ce critére est dépassé d'autant plus qu'il éxiste des associatopns qui exercent désormais des méétiers jusqu'alors réservés aux commerçants (agence de tourisme, cliniques, exploitation de radios locales...). En fait, elles réalisent des actes de commerce, font de la publicité et ont des modes de financement identiques à ceux des entreprises commerciales. C'est ainsi que le critére traditionnel demeure inopérant et que le critére actuel est celui du partage du bénéfice. Si dans les sociétés il y a recherche et partage du bénéfice entre membres, dans les associations, certes le lucre peut être recherché mais il n'est jamais partagé entre les membres. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=29361

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29147	119.4.1/DIA/29147	Rapport	Bibliothèque ENDA	Accéder au fonds	Exclu du prêt

Évasion fiscale et pauvreté / Mike LEWIS

Public ISBD Titre : Évasion fiscale et pauvreté : Points de vue du sud Type de document : texte imprimé Auteurs : Mike LEWIS, Auteur ; John CHRISTENSEN, Auteur ; Sony KAPOOR, Auteur Editeur : Centre Tricontinental (CETRI) Année de publication : 2007 Autre Editeur : Editions SYLLEPSE Collection : Alternatives sud, ISSN 10262253 num. vol.XIV (2007) 1 Importance : 203 p. Présentation : couv. ill. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84950-130-6 Langues : Français Catégories : Fiscalité Fraude fiscale Pauvreté Index. décimale : 119.4.1 Fiscalité Résumé : Estimées à quelque 255 milliards de dollars, les pertes annuelles dues à l`évasion fiscale à l`échelle mondiale poursuivent leur progression contre toute logique éthique et sociale. L`industrie de la fraude fiscale et de la consultance financière et juridique privée abuse et se joue de la technicité des mécanismes et des instruments de la fuite des capitaux. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=57 Évasion fiscale et pauvreté : Points de vue du sud [texte imprimé] / Mike LEWIS, Auteur ; John CHRISTENSEN, Auteur ; Sony KAPOOR, Auteur . - [S.l.] : Centre Tricontinental (CETRI) : [S.l.] : Editions SYLLEPSE, 2007 . - 203 p. : couv. ill. ; 22 cm. - (Alternatives sud, ISSN 10262253; vol.XIV (2007) 1) . ISBN : 978-2-84950-130-6 Langues : Français Catégories : Fiscalité Fraude fiscale Pauvreté Index. décimale : 119.4.1 Fiscalité Résumé : Estimées à quelque 255 milliards de dollars, les pertes annuelles dues à l`évasion fiscale à l`échelle mondiale poursuivent leur progression contre toute logique éthique et sociale. L`industrie de la fraude fiscale et de la consultance financière et juridique privée abuse et se joue de la technicité des mécanismes et des instruments de la fuite des capitaux. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=57

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48	119.4.1 LEW 48	Papier	Bibliothèque ENDA	Accéder au fonds	Exclu du prêt

La fiscalité directe dans la croissance de l'entreprise / Daniel VITRY.

Public ISBD Titre : La fiscalité directe dans la croissance de l'entreprise Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel VITRY., Auteur Editeur : Presses Universitaires de France (PUF) Année de publication : 1976 Collection : Collection Sup Sous-collection : L'économiste num. n° 51 Importance : 195 p. Présentation : graph Format : 21 cm Langues : Français Catégories : Croissance économique Entreprise Fiscalité Politique fiscale Index. décimale : 119.4.1 Fiscalité Résumé : « L`impôt est cette portion du produit de la terre et de l`industrie d`un pays que l`on met à la disposition du gouvernement. En définitive cette portion est toujours payée par le capital ou le revenu de la nation ». Un très grand nombre des problèmes posés par la fiscalité sont contenus dans cette définition que donne Ricardo. En ne s`attachant en effet qu`à la perception des ressources fiscales et en écartant tout ce qui concerne leur utilisation, il apparait que toutes les questions fiscales peuvent être regroupées autour de deux grands pôles, le premier : qui supporte en définitive l`impôt ? Le second : quelles sont les distorsions, s`il y en, entre agents économiques de même catégorie, en particulier entre les entreprises, dont l`origine peut être imputée à la fiscalité ? Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=842 La fiscalité directe dans la croissance de l'entreprise [texte imprimé] / Daniel VITRY., Auteur . - [S.l.] : Presses Universitaires de France (PUF), 1976 . - 195 p. : graph ; 21 cm. - (Collection Sup. L'économiste; n° 51) . Langues : Français Catégories : Croissance économique Entreprise Fiscalité Politique fiscale Index. décimale : 119.4.1 Fiscalité Résumé : « L`impôt est cette portion du produit de la terre et de l`industrie d`un pays que l`on met à la disposition du gouvernement. En définitive cette portion est toujours payée par le capital ou le revenu de la nation ». Un très grand nombre des problèmes posés par la fiscalité sont contenus dans cette définition que donne Ricardo. En ne s`attachant en effet qu`à la perception des ressources fiscales et en écartant tout ce qui concerne leur utilisation, il apparait que toutes les questions fiscales peuvent être regroupées autour de deux grands pôles, le premier : qui supporte en définitive l`impôt ? Le second : quelles sont les distorsions, s`il y en, entre agents économiques de même catégorie, en particulier entre les entreprises, dont l`origine peut être imputée à la fiscalité ? Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=842

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680	119.4.1 VIT 680	Papier	Bibliothèque ENDA	Accéder au fonds	Exclu du prêt

Maastricht and fiscal retrenchment in Europe / Yilmaz AKYUZ

Public ISBD Titre : Maastricht and fiscal retrenchment in Europe Type de document : texte imprimé Auteurs : Yilmaz AKYUZ, Auteur Editeur : United Nations Conference on Trade and Development Année de publication : 1993 Collection : UNCTAD Discussion Papers, ISSN 1014546X num. 66 Importance : 22 p. Langues : Anglais Catégories : Economie Europe Fiscalité Inflation Index. décimale : 119.4.1 Fiscalité Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1377 Maastricht and fiscal retrenchment in Europe [texte imprimé] / Yilmaz AKYUZ, Auteur . - [S.l.] : United Nations Conference on Trade and Development, 1993 . - 22 p.. - (UNCTAD Discussion Papers, ISSN 1014546X; 66) . Langues : Anglais Catégories : Economie Europe Fiscalité Inflation Index. décimale : 119.4.1 Fiscalité Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1377

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1178	119.4.1 AKY 1178	Papier	Bibliothèque ENDA	Accéder au fonds	Exclu du prêt

N° 8 - Octobre 1993 - A report on the Egyptian tax system (Bulletin de Middle East and North Africa) / Mark GERSOVITZ

Public ISBD [n° ou bulletin]  est un bulletin de Middle East and North Africa / World Bank Titre : N° 8 - Octobre 1993 - A report on the Egyptian tax system Type de document : texte imprimé Auteurs : Mark GERSOVITZ, Auteur ; Roger H. GORDON, Auteur ; Joel SLEMROD, Auteur Année de publication : 1993 Importance : 61 p. Langues : Français Anglais Arabe Catégories : Bien-être social Egypte Fiscalité Impôt sur le revenu Index. décimale : 119.4.1 Fiscalité Résumé : L`état égyptien tire l`essentiel de ses recettes de deux impôts indirects (sur les importations et sur les ventes) et de deux impôts directs (sur les sociétés et sur le revenu des personnes physiques). Outre les recettes qu`il procure, chaque impôt influe sur la rationalité des décisions que prennent les consommateurs et les producteurs égyptiens, sur la répartition du bien-être dans la société égyptienne et sur la charge qui pèse sur l`administration fiscale. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=509 [n° ou bulletin]  est un bulletin de Middle East and North Africa / World Bank N° 8 - Octobre 1993 - A report on the Egyptian tax system [texte imprimé] / Mark GERSOVITZ, Auteur ; Roger H. GORDON, Auteur ; Joel SLEMROD, Auteur . - 1993 . - 61 p. Langues : Français Anglais Arabe Catégories : Bien-être social Egypte Fiscalité Impôt sur le revenu Index. décimale : 119.4.1 Fiscalité Résumé : L`état égyptien tire l`essentiel de ses recettes de deux impôts indirects (sur les importations et sur les ventes) et de deux impôts directs (sur les sociétés et sur le revenu des personnes physiques). Outre les recettes qu`il procure, chaque impôt influe sur la rationalité des décisions que prennent les consommateurs et les producteurs égyptiens, sur la répartition du bien-être dans la société égyptienne et sur la charge qui pèse sur l`administration fiscale. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=509

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1410	119.4.1 GER 1410	Papier	Bibliothèque ENDA	Accéder au fonds	Exclu du prêt

Principes généraux du bilan et de la comptabilité / André DALSACE

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Traité de politique fiscale / Maurice LAURE

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