Titre : | Droit européen | Type de document : | texte imprimé | Auteurs : | Jean-Claude GAUTRON, Auteur | Mention d'édition : | 4ème | Editeur : | [Paris] : DALLOZ | Année de publication : | 1989 | Importance : | 199 p. | Format : | Moyen | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-00974-9 | Langues : | Français | Catégories : | COMMUNAUTES EUROPEENNES COOPERATION ECONOMIQUE COOPERATION SCIENTIFIQUE COOPERATION TECHNIQUE CULTURE DROIT DROITS DE L'HOMME SECURITE SOCIETE SYSTEME JURIDIQUE
| Mots-clés : | SYSTEME INSTITUTIONNEL RELATIONS EXTERIEURES INTEGRATION REGIONALE EUROPE | Index. décimale : | 136 cadre institutionnel ,politique ,démocratie, lois , droits de l'homme ,gouvernement, racisme , prison,bureaucratie ,politique , défense | Résumé : | S'il existe une grande variété d'organisation relevant du droit européen, le droit communautaire issu des traités instituant les communautés européennes occupe une place essentielle compte tenu de son développement historique et de la nature particulière de ce droit qui emprunte à la fois aux techniques du droit international public et aux mécanismes en vigueur dans les système juridiques internes des états tant du point de vue institutionnel (élaboration et valeur de normes du droit communautaire) que du point de vue matériel (contenu des normes). Cette distinction classique sera reprise dans le cadre de cet ouvrage (Livre II). La référence au droit européen impose toujours de traiter au moins sommairement des organisations et des ordres juridiques partiels qui forment le théâtre juridique de l'Europe contemporaine. Chaque fois qu'il est nécessaire, le lien entre la communauté européenne et son environnement institutionnel et juridique fait l'objet de développement distinct (livre I). Et compte tenu de la dimension et de la vocation de cet ouvrage, les références à l'Etat des relations intra et extra européennes sont nécessairement réduites. Elles sont cependant présentées dans l'ensemble de l'ouvrage et spécialement dans le titre préliminaire. | Permalink : | http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3253 |
Droit européen [texte imprimé] / Jean-Claude GAUTRON, Auteur . - 4ème . - [S.l.] : [Paris] : DALLOZ, 1989 . - 199 p. ; Moyen. ISBN : 978-2-247-00974-9 Langues : Français Catégories : | COMMUNAUTES EUROPEENNES COOPERATION ECONOMIQUE COOPERATION SCIENTIFIQUE COOPERATION TECHNIQUE CULTURE DROIT DROITS DE L'HOMME SECURITE SOCIETE SYSTEME JURIDIQUE
| Mots-clés : | SYSTEME INSTITUTIONNEL RELATIONS EXTERIEURES INTEGRATION REGIONALE EUROPE | Index. décimale : | 136 cadre institutionnel ,politique ,démocratie, lois , droits de l'homme ,gouvernement, racisme , prison,bureaucratie ,politique , défense | Résumé : | S'il existe une grande variété d'organisation relevant du droit européen, le droit communautaire issu des traités instituant les communautés européennes occupe une place essentielle compte tenu de son développement historique et de la nature particulière de ce droit qui emprunte à la fois aux techniques du droit international public et aux mécanismes en vigueur dans les système juridiques internes des états tant du point de vue institutionnel (élaboration et valeur de normes du droit communautaire) que du point de vue matériel (contenu des normes). Cette distinction classique sera reprise dans le cadre de cet ouvrage (Livre II). La référence au droit européen impose toujours de traiter au moins sommairement des organisations et des ordres juridiques partiels qui forment le théâtre juridique de l'Europe contemporaine. Chaque fois qu'il est nécessaire, le lien entre la communauté européenne et son environnement institutionnel et juridique fait l'objet de développement distinct (livre I). Et compte tenu de la dimension et de la vocation de cet ouvrage, les références à l'Etat des relations intra et extra européennes sont nécessairement réduites. Elles sont cependant présentées dans l'ensemble de l'ouvrage et spécialement dans le titre préliminaire. | Permalink : | http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3253 |
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