| Titre : | Sécuriser les transactions foncières dans l'Ouest du Burkina Faso | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Paul MAIHIEU ; Delville LAVIGNE ; Lacinan PARE | | Editeur : | IIED | | Année de publication : | 2003/Mars | | Collection : | Programme zones arides, 117 | | Importance : | 36 p. | | ISBN/ISSN/EAN : | 1357 - 9312 | | Langues : | Français | | Mots-clés : | REFORME FONCIERE TERRE ACCES A LA TERRE VENTE DROIT FONCIER LEGISLATION LOGEMENT TERRE RURALE VENTE DES TERRES LEGISLATION FONCIERE BURKINA FASO AFRIQUE DE L'OUEST | | Résumé : | Dans l'Ouest du Burkina Faso, les systèmes fonciers ruraux sont aujourd'hui en changement rapide, affectés par des transitions et transformations multiples. On observe notamment, dans certaines zones un nombre croissant de transactions dans lesquelles des terres rurales sont échangées de façon définitive contre des paiements en argent. Mais d'autres transactions et pratiques nouvelles changent également le paysage de la gestion foncière locations temporaires contre argent, retraits de terres forcés et conflits qui en résultent. Par rapport aux changements en cours, la législation apparaît en effet souvent fondée sur des principes éloignés des réalités foncières focales. Elle définit un cadre juridique qui apparaît inadapté, ou en tous cas inaccessible aux paysans. Faute de donner une reconnaissance aux droits fonciers issus de la tradition et de l'histoire locale, elle maintient les ruraux dans une insécurité juridique de fait. Lorsqu'elle les reconnaît c'est au titre de droit d'usage personnel et non cessible. De ce fait, elle ne donne guère de réponses claires aux problèmes pratiques qui se posent aux paysans, ni de repères d'action clairs pour les autorités administratives sollicitées par les ruraux sur des questions foncières | | Permalink : | http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17957 |
Sécuriser les transactions foncières dans l'Ouest du Burkina Faso [texte imprimé] / Paul MAIHIEU ; Delville LAVIGNE ; Lacinan PARE . - [S.l.] : IIED, 2003/Mars . - 36 p.. - ( Programme zones arides, 117) . ISSN : 1357 - 9312 Langues : Français | Mots-clés : | REFORME FONCIERE TERRE ACCES A LA TERRE VENTE DROIT FONCIER LEGISLATION LOGEMENT TERRE RURALE VENTE DES TERRES LEGISLATION FONCIERE BURKINA FASO AFRIQUE DE L'OUEST | | Résumé : | Dans l'Ouest du Burkina Faso, les systèmes fonciers ruraux sont aujourd'hui en changement rapide, affectés par des transitions et transformations multiples. On observe notamment, dans certaines zones un nombre croissant de transactions dans lesquelles des terres rurales sont échangées de façon définitive contre des paiements en argent. Mais d'autres transactions et pratiques nouvelles changent également le paysage de la gestion foncière locations temporaires contre argent, retraits de terres forcés et conflits qui en résultent. Par rapport aux changements en cours, la législation apparaît en effet souvent fondée sur des principes éloignés des réalités foncières focales. Elle définit un cadre juridique qui apparaît inadapté, ou en tous cas inaccessible aux paysans. Faute de donner une reconnaissance aux droits fonciers issus de la tradition et de l'histoire locale, elle maintient les ruraux dans une insécurité juridique de fait. Lorsqu'elle les reconnaît c'est au titre de droit d'usage personnel et non cessible. De ce fait, elle ne donne guère de réponses claires aux problèmes pratiques qui se posent aux paysans, ni de repères d'action clairs pour les autorités administratives sollicitées par les ruraux sur des questions foncières | | Permalink : | http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17957 |
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