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Affiner la rechercheLes paysans maliens exclus de la propriété foncière ? / Moussa DJIRE
Titre : Les paysans maliens exclus de la propriété foncière ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Moussa DJIRE Editeur : IIED Année de publication : 2007/Juillet Collection : Réussir la décentralisation, 144 Importance : 24 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-1-84369-660-5 Note générale : Table des matières ; Bibliographie Langues : Français Mots-clés : REFORME FONCIER PROPRIETE FONCIERE DROIT COUTUMIER DROIT RURAL FONCIER RURAL TERRE AGRICOLE PAYSANS SANS TERRE TITRE FONCIER INSECURITE FONCIERE DROIT FONCIER BAMAKO MALI AFRIQUE DE L'OUEST Résumé : Le dispositif législatif et règlementaire encadrant l'accès à la propriété foncière et son immatriculation vise à assurer l'intangibilité du titre émis. Mais les nombreux avatars qui accompagnent la procédure en zone rurale et périurbaine affectent la sécurisation foncière attendue. Ces avatars sont liés à la longueur et la complexité des procédures, à certaines insuffisances qui les accompagnent ou les précèdent et à leur coût financier relativement élevé. Ces différents facteurs se conjuguent pour exclure de la propriété foncière légale le plus grand nombre de producteurs ruraux. Certes, une vue panoramique de la propriété foncière dans le Cercle de Kati révèle une croissance exponentielles du rythme de la l'accroissement des titres fonciers Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17945 Les paysans maliens exclus de la propriété foncière ? [texte imprimé] / Moussa DJIRE . - [S.l.] : IIED, 2007/Juillet . - 24 p.. - (Réussir la décentralisation, 144) .
ISBN : 978-1-84369-660-5
Table des matières ; Bibliographie
Langues : Français
Mots-clés : REFORME FONCIER PROPRIETE FONCIERE DROIT COUTUMIER DROIT RURAL FONCIER RURAL TERRE AGRICOLE PAYSANS SANS TERRE TITRE FONCIER INSECURITE FONCIERE DROIT FONCIER BAMAKO MALI AFRIQUE DE L'OUEST Résumé : Le dispositif législatif et règlementaire encadrant l'accès à la propriété foncière et son immatriculation vise à assurer l'intangibilité du titre émis. Mais les nombreux avatars qui accompagnent la procédure en zone rurale et périurbaine affectent la sécurisation foncière attendue. Ces avatars sont liés à la longueur et la complexité des procédures, à certaines insuffisances qui les accompagnent ou les précèdent et à leur coût financier relativement élevé. Ces différents facteurs se conjuguent pour exclure de la propriété foncière légale le plus grand nombre de producteurs ruraux. Certes, une vue panoramique de la propriété foncière dans le Cercle de Kati révèle une croissance exponentielles du rythme de la l'accroissement des titres fonciers Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17945 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 17893 EDOCS-402/DJI/374 Dossier Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt
