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Auteur BERNARD BAUDOT |
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ACTIONS 21. LA RéFORME DE LA POLITIQUE DE L'EAU: AVEC ET POUR LES CONSOMMATEURS / BERNARD BAUDOT
Titre de série : ACTIONS 21 Titre : LA RéFORME DE LA POLITIQUE DE L'EAU: AVEC ET POUR LES CONSOMMATEURS Type de document : texte imprimé Auteurs : BERNARD BAUDOT Editeur : COMITE 21 Année de publication : 2000/06 Importance : 18 (P.2-3) ISBN/ISSN/EAN : 1260-9315 Note générale : Lieu(x) de disponibilité : enda rup Langues : Français Mots-clés : POLITIQUE DE L'EAU DROIT DE L'EAU GESTION DE L'EAU ASSAINISSEMENT PROTECTION DE L'EAU FRANCE Résumé : LE DISPOSITIF JURIDIQUE DE LA GESTION DE L'EAU EN FRANCE, TRANSCRIT DANS LA LOI SUR L'EAU DE 1964 ET COMPLéTTé PAR LES LOIS DE 92, 93, ET 95, FONDé EN PARTICULIER SUR LA GESTION PAR BASSIN VERSANT A, DE L'AVIS GéNéRAL, FAIT PREUVE D'UNE BONNE EFFICACITé. CE CONCEPT A D'AILLEURS éTé REPRIS DANS LE PROJET DE DIRECTIVE-CADRE EUROPéENNE SUR L'EAU EN COURS D'EXAMEN ET CONSTITUE UNE RéFéRENCE INTERNATIONALE. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=24071 ACTIONS 21. LA RéFORME DE LA POLITIQUE DE L'EAU: AVEC ET POUR LES CONSOMMATEURS [texte imprimé] / BERNARD BAUDOT . - [S.l.] : COMITE 21, 2000/06 . - 18 (P.2-3).
ISSN : 1260-9315
Lieu(x) de disponibilité : enda rup
Langues : Français
Mots-clés : POLITIQUE DE L'EAU DROIT DE L'EAU GESTION DE L'EAU ASSAINISSEMENT PROTECTION DE L'EAU FRANCE Résumé : LE DISPOSITIF JURIDIQUE DE LA GESTION DE L'EAU EN FRANCE, TRANSCRIT DANS LA LOI SUR L'EAU DE 1964 ET COMPLéTTé PAR LES LOIS DE 92, 93, ET 95, FONDé EN PARTICULIER SUR LA GESTION PAR BASSIN VERSANT A, DE L'AVIS GéNéRAL, FAIT PREUVE D'UNE BONNE EFFICACITé. CE CONCEPT A D'AILLEURS éTé REPRIS DANS LE PROJET DE DIRECTIVE-CADRE EUROPéENNE SUR L'EAU EN COURS D'EXAMEN ET CONSTITUE UNE RéFéRENCE INTERNATIONALE. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=24071 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 24061 ERUP-320*BAU Article de presse Enda RUP indéterminé Exclu du prêt