Guide méthodologique à l'attention des Représentants de l'Etat relatif à l'exercice du contrôle budgétaire des collectivités locales : Fondements légaux et modalités de mise en oeuvre / DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES ET DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE (DAGAT)

Public ISBD Titre : Guide méthodologique à l'attention des Représentants de l'Etat relatif à l'exercice du contrôle budgétaire des collectivités locales : Fondements légaux et modalités de mise en oeuvre Type de document : texte imprimé Auteurs : DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES ET DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE (DAGAT) Editeur : DAGAT Année de publication : Janvier 2003 Importance : 12 p. Format : Petit Langues : Français Catégories : AFRIQUE DE L'OUEST BUDGET DE L'ETAT CODE DES INVESTISSEMENTS COLLECTIVITE LOCALE CONTROLE BUDGETAIRE DECENTRALISATION FINANCES LOCALES INVESTISSEMENTS SENEGAL Système juridique Index. décimale : 114 DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE, PLANS NATIONAUX, QUINQUENNAUX, COMPTABILITÉ NATIONALE, PRODUCTIVITÉ NATIONALE, DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE INTÉGRÉ, PLANIFICATION DU DÉVELOPPEMENT, AJUSTEMENT STRUCTUREL, DÉVELOPPEMENT LOCAL, CEAO; CEDEAO Résumé : Le code des collectivités locales définit, en ses articles 344 à 358, les règles applicables aux budgets des collectivités locales. Ce contrôle budgétaire fait intervenir, à côté des représentants de l'Etat, les organes administratifs traditionnels de contrôle, les organes délibérants et exécutifs des collectivités locales et une juridiction spécialisée, la Cour des comptes. Il convient d'observer que le contrôle effectué par les autorités administratives déconcentrées s'exerce préalablement à l'exécution des budgets, alors que celui exercé par les autres acteurs se fait pendant ou près leur exécution. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17987 Guide méthodologique à l'attention des Représentants de l'Etat relatif à l'exercice du contrôle budgétaire des collectivités locales : Fondements légaux et modalités de mise en oeuvre [texte imprimé] / DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES ET DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE (DAGAT) . - [S.l.] : DAGAT, Janvier 2003 . - 12 p. ; Petit. Langues : Français Catégories : AFRIQUE DE L'OUEST BUDGET DE L'ETAT CODE DES INVESTISSEMENTS COLLECTIVITE LOCALE CONTROLE BUDGETAIRE DECENTRALISATION FINANCES LOCALES INVESTISSEMENTS SENEGAL Système juridique Index. décimale : 114 DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE, PLANS NATIONAUX, QUINQUENNAUX, COMPTABILITÉ NATIONALE, PRODUCTIVITÉ NATIONALE, DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE INTÉGRÉ, PLANIFICATION DU DÉVELOPPEMENT, AJUSTEMENT STRUCTUREL, DÉVELOPPEMENT LOCAL, CEAO; CEDEAO Résumé : Le code des collectivités locales définit, en ses articles 344 à 358, les règles applicables aux budgets des collectivités locales. Ce contrôle budgétaire fait intervenir, à côté des représentants de l'Etat, les organes administratifs traditionnels de contrôle, les organes délibérants et exécutifs des collectivités locales et une juridiction spécialisée, la Cour des comptes. Il convient d'observer que le contrôle effectué par les autorités administratives déconcentrées s'exerce préalablement à l'exécution des budgets, alors que celui exercé par les autres acteurs se fait pendant ou près leur exécution. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17987

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
17935	EDOCS-114/DAG/17935	Etude	Bibliothèque ENDA	Accéder au fonds	Exclu du prêt

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