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Auteur Monique CAVERIVIERE |
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Affiner la rechercheLe droit foncier sénégalais / Monique CAVERIVIERE
Titre : Le droit foncier sénégalais Type de document : texte imprimé Auteurs : Monique CAVERIVIERE ; Marc DEBENE Editeur : Berger-Levrault Année de publication : 1988 Collection : Monde en devenir Importance : 329 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7013-0754-1 Note générale : Collection dirigée par Edmond JOUVE Langues : Français Mots-clés : DOMAINE NATIONAL CONTROLE DU SOL DOMAINE DE L'ETAT DROIT D'USAGE DROIT FONCIER DROIT DE L'ESPACE MISE EN VALEUR DES SOLS REGIME FONCIER TERRE COLLECTIVE URBANISATION DROIT SENEGAL AFRIQUE DE L'OUEST Résumé : Le régime foncier dont le SENEGAL moderne s'est doté est d'une indéniable originalité. La plus grande partie du sol (95 pour cent) est érigée depuis 1964 en domaine national. L'Etat n'en est pas propriétaire, mais simple détenteur ; il n'appartient à personne. Mais la propriété publique (domaine de l'Etat) comme la propriété privée demeurent. L'Etat est maître du sol dans la mesure où il contrôle les différents ensembles et les mouvements qui permettent de passer de l'un à l'autre. La mise en valeur du sol est réalisée par les occupants qui sont le plus souvent dans une situation administrative (usage du domaine national), rarement titulaire de droits réels. L'urbanisation comme la perspective de l'Après-Barrage qui valorisera les terres de la Vallée du Fleuve Sénégal soulignent l'actualité de la question : doit-on abandonner l'administration du sol au profit de la gestion patrimoniale des terres ? Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18392 Le droit foncier sénégalais [texte imprimé] / Monique CAVERIVIERE ; Marc DEBENE . - [S.l.] : Berger-Levrault, 1988 . - 329 p.. - (Monde en devenir) .
ISBN : 978-2-7013-0754-1
Collection dirigée par Edmond JOUVE
Langues : Français
Mots-clés : DOMAINE NATIONAL CONTROLE DU SOL DOMAINE DE L'ETAT DROIT D'USAGE DROIT FONCIER DROIT DE L'ESPACE MISE EN VALEUR DES SOLS REGIME FONCIER TERRE COLLECTIVE URBANISATION DROIT SENEGAL AFRIQUE DE L'OUEST Résumé : Le régime foncier dont le SENEGAL moderne s'est doté est d'une indéniable originalité. La plus grande partie du sol (95 pour cent) est érigée depuis 1964 en domaine national. L'Etat n'en est pas propriétaire, mais simple détenteur ; il n'appartient à personne. Mais la propriété publique (domaine de l'Etat) comme la propriété privée demeurent. L'Etat est maître du sol dans la mesure où il contrôle les différents ensembles et les mouvements qui permettent de passer de l'un à l'autre. La mise en valeur du sol est réalisée par les occupants qui sont le plus souvent dans une situation administrative (usage du domaine national), rarement titulaire de droits réels. L'urbanisation comme la perspective de l'Après-Barrage qui valorisera les terres de la Vallée du Fleuve Sénégal soulignent l'actualité de la question : doit-on abandonner l'administration du sol au profit de la gestion patrimoniale des terres ? Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18392 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 18340 EDOCS-402/CAV/1233 Livret / Cahier Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt
Titre : Problèmatique foncière et aménagement de l'espace rural : Le cas du Sénégal Type de document : texte imprimé Auteurs : Monique CAVERIVIERE Editeur : Nations Unies Année de publication : 1991 Importance : 24p. Note générale : Atelier sur les nouvelles approches de la planification régionale, Dakar, 4-8 mars 1991 Langues : Français Mots-clés : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE POPULATION RURALE LEGISLATION TENURE FONCIERE HABITAT ELEVAGE POLITIQUE GOUVERNEMENT SENEGAL Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19087 Problèmatique foncière et aménagement de l'espace rural : Le cas du Sénégal [texte imprimé] / Monique CAVERIVIERE . - [S.l.] : Nations Unies, 1991 . - 24p.
Atelier sur les nouvelles approches de la planification régionale, Dakar, 4-8 mars 1991
Langues : FrançaisExemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 19039 EENER-402/CAV/3028 Ouvrage Enda Energie indéterminé Exclu du prêt
