| Titre : | Les conventions locales de gestion des ressources naturelles et de l'environnement : Légalité et cohérence en droit sénégalais | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Laurent GRANIER | | Editeur : | UICN | | Année de publication : | 2006 | | Collection : | UICN Droit et Politique de l'Environnement | | Importance : | 44 p. | | ISBN/ISSN/EAN : | 2-317-0940-7 | | Langues : | Français | | Mots-clés : | CONVENTIONS LOCALES DROIT SENEGALAIS GESTION DE L'ENVIRONNEMENT GESTION DES RESSOURCES NATURELLES CONVENTIONS COLLECTIVITE LOCALE ECOLOGIE, ENVIRONNEMENT ET RESSOURCES SENEGAL AFRIQUE DE L'OUEST | | Résumé : | Les conventions locales de gestion des ressources naturelles et de l'environnement sont une grande réussite au Sénégal. Depuis une quinzaine d'années, le recours à cet instrument contractuel négocié au niveau local, pour une gestion durable des ressources naturelles et de l'environnement, n'a cessé de croître. Adoptées sur la base des " cadres de concertation " par une délibération de la collectivité locale (Communautés rurales, Régions) et approuvées par l'Administration (sous-préfets, Gouverneurs) qui en devient co-signataire, ces conventions ont prouvé leur efficacité sur le terrain. D'une grande diversité, elles peuvent porter sur une simple ressource, un groupe de ressources, ou encore sur un écosystème entier, comme c'est le cas dans le delta du Saloum. Impliquant l'ensemble des acteurs concernés, notamment les populations, gestionnaires directs des ressources naturelles, elles offrent la flexibilité, mais aussi le niveau de détail nécessaire, à une gestion rationnelle et intelligente de ressources naturelles hélas de plus en plus rares. Actuellement adoptées sur la base des lois de décentralisation de 1996, portant notamment transfert de compétences en matière de gestion des ressources naturelles et de l'environnement aux collectivités locales, les " conventions locales " (ou toute expression équivalente) ne sont cependant pas formellement mentionnées par la législation sénégalais. C'est sur la base de la capacité donnée à certaines collectivités locales de mettre en place des " cadres de concertation " pour la " gestion des ressources naturelles " ou pour " l'harmonisation des politiques d'environnement " que de tels instruments contractuels voient le jour. Le code des collectivités locales laisse donc planer un doute quant à leur légalité. L'auteur, en faisant une analyse poussée des textes, remontant même jusqu'à leurs origines diverses au Sénégal, démontre que celles-ci sont cependant conformes tant à l'esprit de la loi qu'aux conditions de fond, de forme et de procédure que la pratique a permis d'institutionnaliser | | Permalink : | http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17221 |
Les conventions locales de gestion des ressources naturelles et de l'environnement : Légalité et cohérence en droit sénégalais [texte imprimé] / Laurent GRANIER . - [S.l.] : UICN, 2006 . - 44 p.. - ( UICN Droit et Politique de l'Environnement) . ISSN : 2-317-0940-7 Langues : Français | Mots-clés : | CONVENTIONS LOCALES DROIT SENEGALAIS GESTION DE L'ENVIRONNEMENT GESTION DES RESSOURCES NATURELLES CONVENTIONS COLLECTIVITE LOCALE ECOLOGIE, ENVIRONNEMENT ET RESSOURCES SENEGAL AFRIQUE DE L'OUEST | | Résumé : | Les conventions locales de gestion des ressources naturelles et de l'environnement sont une grande réussite au Sénégal. Depuis une quinzaine d'années, le recours à cet instrument contractuel négocié au niveau local, pour une gestion durable des ressources naturelles et de l'environnement, n'a cessé de croître. Adoptées sur la base des " cadres de concertation " par une délibération de la collectivité locale (Communautés rurales, Régions) et approuvées par l'Administration (sous-préfets, Gouverneurs) qui en devient co-signataire, ces conventions ont prouvé leur efficacité sur le terrain. D'une grande diversité, elles peuvent porter sur une simple ressource, un groupe de ressources, ou encore sur un écosystème entier, comme c'est le cas dans le delta du Saloum. Impliquant l'ensemble des acteurs concernés, notamment les populations, gestionnaires directs des ressources naturelles, elles offrent la flexibilité, mais aussi le niveau de détail nécessaire, à une gestion rationnelle et intelligente de ressources naturelles hélas de plus en plus rares. Actuellement adoptées sur la base des lois de décentralisation de 1996, portant notamment transfert de compétences en matière de gestion des ressources naturelles et de l'environnement aux collectivités locales, les " conventions locales " (ou toute expression équivalente) ne sont cependant pas formellement mentionnées par la législation sénégalais. C'est sur la base de la capacité donnée à certaines collectivités locales de mettre en place des " cadres de concertation " pour la " gestion des ressources naturelles " ou pour " l'harmonisation des politiques d'environnement " que de tels instruments contractuels voient le jour. Le code des collectivités locales laisse donc planer un doute quant à leur légalité. L'auteur, en faisant une analyse poussée des textes, remontant même jusqu'à leurs origines diverses au Sénégal, démontre que celles-ci sont cependant conformes tant à l'esprit de la loi qu'aux conditions de fond, de forme et de procédure que la pratique a permis d'institutionnaliser | | Permalink : | http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17221 |
|  |
Accueil
Affiner la rechercheLes conventions locales de gestion des ressources naturelles et de l'environnement : Légalité et cohérence en droit sénégalais / Laurent GRANIER
