La coopération arabo-africaine: promotion et garantie des investissements dans le monde Arabe et en Afrique au Sud du Sahara, 1ére partie. Le régime des investissements des pays d'expression français membres de la zone franc / Charbel ZAROUR

Public ISBD Titre de série : La coopération arabo-africaine: promotion et garantie des investissements dans le monde Arabe et en Afrique au Sud du Sahara, 1ére partie Titre : Le régime des investissements des pays d'expression français membres de la zone franc Type de document : texte imprimé Auteurs : Charbel ZAROUR, Auteur Editeur : UMOA Année de publication : 1987 Autre Editeur : UDEAC Importance : 105 p. Langues : Français Catégories : Afrique au sud du Sahara Etat arabe Investissement Zones monétaires Index. décimale : 119.2 Finances banques et monnaie Résumé : La loi n° 82.005 du 20 Mai a institué un nouveau régime des investissements qui remplace l`ordonnance du 8 Janvier 1972 et celles qui la complétaient. Ce nouveau texte prévoit un régime de droit commun et quatre régimes privilégiés. Le premier est exclusivement réservé aux entreprises publiques, semi-publiques, d`économie mixte et aux collectivités locales. Les entreprises prioritaires font désormais l`objet d`une nouvelle définition. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=326 La coopération arabo-africaine: promotion et garantie des investissements dans le monde Arabe et en Afrique au Sud du Sahara, 1ére partie. Le régime des investissements des pays d'expression français membres de la zone franc [texte imprimé] / Charbel ZAROUR, Auteur . - [S.l.] : UMOA : [S.l.] : UDEAC, 1987 . - 105 p. Langues : Français Catégories : Afrique au sud du Sahara Etat arabe Investissement Zones monétaires Index. décimale : 119.2 Finances banques et monnaie Résumé : La loi n° 82.005 du 20 Mai a institué un nouveau régime des investissements qui remplace l`ordonnance du 8 Janvier 1972 et celles qui la complétaient. Ce nouveau texte prévoit un régime de droit commun et quatre régimes privilégiés. Le premier est exclusivement réservé aux entreprises publiques, semi-publiques, d`économie mixte et aux collectivités locales. Les entreprises prioritaires font désormais l`objet d`une nouvelle définition. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=326

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
298	119.2 ZAR 298	Papier	Bibliothèque ENDA	Accéder au fonds	Exclu du prêt

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