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Auteur Lorenzo COTULA |
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Affiner la rechercheAcquisitions foncière en Afrique que disent les contrats ? / Lorenzo COTULA
Titre : Acquisitions foncière en Afrique que disent les contrats ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Lorenzo COTULA Editeur : Institut International Pour l'Environnement et le Développement (IIED) Année de publication : 2011/Mars Importance : 58 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-84369-811-1 Note générale : Existe en Anglais Langues : Français Mots-clés : POSSESSION FONCIERE CONTRATS PUBLICS ACCES A LA TERRE REGIME FONCIER TERRE AGRICOLE PLANTATION SECURITE ALIMENTAIRE INVESTISSEMENTS ETRANGERS GOUVERNEMENT CONTRAT D'ACQUISITION TERRE CADRE JURIDIQUE DES CONTRATS ACQUISITION DES TERRES AFRIQUE Résumé : Ces dernières années, l'agrobusiness, les fonds d'investissement et les agences gouvernementales ont procédé à l'acquisition de droits à long terme sur de vastes étendues de terres en Afrique. Outre la législation nationale et internationale en vigueur, ce sont les contrats qui définissent les modalités d'un projet d'investissement et la façon dont les risques, coût et avantages sont répartis. Qui a l'autorité de signer le contrat et au moyen de quel processus sont parmi les considérations qui influencent fortement la mesure dans laquelle les populations peuvent se faire entendre. Or, on sait très peu de choses sur les conditions exactes des acquisitions foncières. S'appuyant sur l'analyse juridique de douze contrats d'acquisition foncière dans différents pays d'Afrique, ce rapport traite des dimensions contractuelles sur lesquelles l'opinion devrait absolument avoir un droit de regard et il entend promouvoir un débat public éclairé à leur sujet Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17776 Acquisitions foncière en Afrique que disent les contrats ? [texte imprimé] / Lorenzo COTULA . - [S.l.] : Institut International Pour l'Environnement et le Développement (IIED), 2011/Mars . - 58 p.
ISSN : 978-84369-811-1
Existe en Anglais
Langues : Français
Mots-clés : POSSESSION FONCIERE CONTRATS PUBLICS ACCES A LA TERRE REGIME FONCIER TERRE AGRICOLE PLANTATION SECURITE ALIMENTAIRE INVESTISSEMENTS ETRANGERS GOUVERNEMENT CONTRAT D'ACQUISITION TERRE CADRE JURIDIQUE DES CONTRATS ACQUISITION DES TERRES AFRIQUE Résumé : Ces dernières années, l'agrobusiness, les fonds d'investissement et les agences gouvernementales ont procédé à l'acquisition de droits à long terme sur de vastes étendues de terres en Afrique. Outre la législation nationale et internationale en vigueur, ce sont les contrats qui définissent les modalités d'un projet d'investissement et la façon dont les risques, coût et avantages sont répartis. Qui a l'autorité de signer le contrat et au moyen de quel processus sont parmi les considérations qui influencent fortement la mesure dans laquelle les populations peuvent se faire entendre. Or, on sait très peu de choses sur les conditions exactes des acquisitions foncières. S'appuyant sur l'analyse juridique de douze contrats d'acquisition foncière dans différents pays d'Afrique, ce rapport traite des dimensions contractuelles sur lesquelles l'opinion devrait absolument avoir un droit de regard et il entend promouvoir un débat public éclairé à leur sujet Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17776 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 17724 EDOCS-402/COT/212 Ouvrage Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt
Titre : Droits fonciers et accès à l'eau au Sahel : Défis et perspectives pour l'agriculture et l'élevage Type de document : texte imprimé Auteurs : Lorenzo COTULA Editeur : IIED Année de publication : 2006/Mars Collection : Réussir la décentralisation, 139 Importance : 91 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-1-84369-611-7 Note générale : Il est publié en version Anglaise Langues : Français Mots-clés : IRRIGATION HYDRAULIQUE PASTORALE LEGISLATION REFORME FONCIER TERRE AGRICOLE IMPOT FONCIER AGRICULTEUR ELEVEUR ESTUAIRE ELEVAGE ACCES A LA TERRE ACCES A L'EAU DROIT DES EAUX ET DROIT FONCIER SENEGAL MALI BURKINA FASO NIGER SAHEL AFRIQUE DE L'OUEST Résumé : Cette étude a exploré les liens entre la tenure foncière et les droits à l'eau au Sahel. Ce faisant, elle s'est concentrée sur deux secteurs clés de l'interface entre les droits fonciers et les droits à l'eau (l'irrigation et les points d'eau pastoraux) et elle a touché du doigt un troisième secteur (les zones humides). L'étude a adopté une approche socio-juridique. Elle a conjugué l'analyse de textes juridiques à un examen des études de terrain issues de diverses disciplines de sciences sociales et à des travaux de terrain d'origine. Les travaux de terrain se sont axé sur des périmètres irrigués dans la vallée du fleuve Sénégal au Sénégal et sur les points d'eau pastoraux à Zinder au Niger. Les droits au foncier et à l'eau sont étroitement liés - il est impossible d'utiliser une ressource sans l'autre. La création et la gestion de périmètres irrigués soulèvent des questions foncières importantes. Dans de tels périmètres, l'accès à l'eau et l'accès au foncier sont étroitement liés Dans les systèmes pastoraux, le contrôle des points d'eau permet de réglementer l'accès aux pâturages environnants. L'expérience passée a montré qu'en ignorant cette interdépendance on peut fragiliser la sécurité foncière, engendre des conflits fonciers et contribuer à une dégradation des ressources Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17954 Droits fonciers et accès à l'eau au Sahel : Défis et perspectives pour l'agriculture et l'élevage [texte imprimé] / Lorenzo COTULA . - [S.l.] : IIED, 2006/Mars . - 91 p.. - (Réussir la décentralisation, 139) .
ISBN : 978-1-84369-611-7
Il est publié en version Anglaise
Langues : Français
Mots-clés : IRRIGATION HYDRAULIQUE PASTORALE LEGISLATION REFORME FONCIER TERRE AGRICOLE IMPOT FONCIER AGRICULTEUR ELEVEUR ESTUAIRE ELEVAGE ACCES A LA TERRE ACCES A L'EAU DROIT DES EAUX ET DROIT FONCIER SENEGAL MALI BURKINA FASO NIGER SAHEL AFRIQUE DE L'OUEST Résumé : Cette étude a exploré les liens entre la tenure foncière et les droits à l'eau au Sahel. Ce faisant, elle s'est concentrée sur deux secteurs clés de l'interface entre les droits fonciers et les droits à l'eau (l'irrigation et les points d'eau pastoraux) et elle a touché du doigt un troisième secteur (les zones humides). L'étude a adopté une approche socio-juridique. Elle a conjugué l'analyse de textes juridiques à un examen des études de terrain issues de diverses disciplines de sciences sociales et à des travaux de terrain d'origine. Les travaux de terrain se sont axé sur des périmètres irrigués dans la vallée du fleuve Sénégal au Sénégal et sur les points d'eau pastoraux à Zinder au Niger. Les droits au foncier et à l'eau sont étroitement liés - il est impossible d'utiliser une ressource sans l'autre. La création et la gestion de périmètres irrigués soulèvent des questions foncières importantes. Dans de tels périmètres, l'accès à l'eau et l'accès au foncier sont étroitement liés Dans les systèmes pastoraux, le contrôle des points d'eau permet de réglementer l'accès aux pâturages environnants. L'expérience passée a montré qu'en ignorant cette interdépendance on peut fragiliser la sécurité foncière, engendre des conflits fonciers et contribuer à une dégradation des ressources Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17954 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 17902 EDOCS-300/COT/383 Dossier Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt
Titre : Foreign Investment, law and sustainable development Type de document : texte imprimé Auteurs : Lorenzo COTULA, Auteur Editeur : IIED Année de publication : 2016 Collection : Natural Resource Issues num. 16051017 Importance : 167p. ISBN/ISSN/EAN : 978-1-78431-299-2 Note générale : Références, Figures Langues : Anglais Catégories : AGRICULTURE DURABLE
CADRES INSTITUTIONNELS
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL
INVESTISSEMENT ETRANGER DIRECT
RESSOURCES AGRICOLES
RESSOURCES ENERGETIQUESIndex. décimale : 111 COOPÉRATION POUR LE DÉVELOPPEMENT Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=25943 Foreign Investment, law and sustainable development [texte imprimé] / Lorenzo COTULA, Auteur . - [S.l.] : IIED, 2016 . - 167p.. - (Natural Resource Issues; 16051017) .
ISBN : 978-1-78431-299-2
Références, Figures
Langues : Anglais
Catégories : AGRICULTURE DURABLE
CADRES INSTITUTIONNELS
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL
INVESTISSEMENT ETRANGER DIRECT
RESSOURCES AGRICOLES
RESSOURCES ENERGETIQUESIndex. décimale : 111 COOPÉRATION POUR LE DÉVELOPPEMENT Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=25943 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 25771 111/COT/25771 Papier Bibliothèque ENDA Accéder au fonds Exclu du prêt
Titre : Land Tenure and Administration in Africa : Lessons of Experience and Emerging Issues Type de document : texte imprimé Auteurs : Lorenzo COTULA ; Camilla TOULMIN ; FOOD AND AGRICULTURE ORGANIZATION OF THE UNITED NATIONS (FAO) ; Ced HESSE Editeur : IIED Année de publication : 2004/Fevruary Importance : 44 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-1-84369-497-7 Langues : Anglais Mots-clés : ADMINISTRATION AGRICOLE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL TERRE AGRICOLE TENURE FONCIERE GESTION DES TERRES SYSTEME D'EXPLOITATION AGRICOLE GESTION DES RESSOURCES ETUDE PROSPECTIVE AGRICULTURE - SYLVICULTURE - PECHE ET AQUACULTURE AFRIQUE SUBSAHARIENNE Résumé : A travers l'Afrique sub-saharienne, la terre est un problème fondamental pour le développement économique, la sécurité alimentaire et la réduction de la pauvreté. La terre a une importance capitale pour les économies et les sociétés de la région et contribue en même temps à la part moyenne du programme pour le développement mondial et l'emploi, dans beaucoup de pays. La terre constitue aussi le fondement principal de la vie quotidienne pour une grande portion de la population. Cependant, dans beaucoup de zones, les terres deviennent de plus en plus rares à cause de pressions différentes, mais aussi à cause de la pression démographique. Ce rapport étudie les principales caractéristiques d'une nouvelle vague de politique de terres et de la législation en Afrique subsaharienne et identifie les problèmes émergents qui concernent la propriété des terres dans le continent. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=15665 Land Tenure and Administration in Africa : Lessons of Experience and Emerging Issues [texte imprimé] / Lorenzo COTULA ; Camilla TOULMIN ; FOOD AND AGRICULTURE ORGANIZATION OF THE UNITED NATIONS (FAO) ; Ced HESSE . - [S.l.] : IIED, 2004/Fevruary . - 44 p.
ISBN : 978-1-84369-497-7
Langues : Anglais
Mots-clés : ADMINISTRATION AGRICOLE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL TERRE AGRICOLE TENURE FONCIERE GESTION DES TERRES SYSTEME D'EXPLOITATION AGRICOLE GESTION DES RESSOURCES ETUDE PROSPECTIVE AGRICULTURE - SYLVICULTURE - PECHE ET AQUACULTURE AFRIQUE SUBSAHARIENNE Résumé : A travers l'Afrique sub-saharienne, la terre est un problème fondamental pour le développement économique, la sécurité alimentaire et la réduction de la pauvreté. La terre a une importance capitale pour les économies et les sociétés de la région et contribue en même temps à la part moyenne du programme pour le développement mondial et l'emploi, dans beaucoup de pays. La terre constitue aussi le fondement principal de la vie quotidienne pour une grande portion de la population. Cependant, dans beaucoup de zones, les terres deviennent de plus en plus rares à cause de pressions différentes, mais aussi à cause de la pression démographique. Ce rapport étudie les principales caractéristiques d'une nouvelle vague de politique de terres et de la législation en Afrique subsaharienne et identifie les problèmes émergents qui concernent la propriété des terres dans le continent. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=15665 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 15587 EDOCS-402/COT/8972 Rapport Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt
Titre : Land Tenure and Administration in Africa : Lessons on Experience and Emerging Issues Type de document : texte imprimé Auteurs : Lorenzo COTULA ; Camilla TOULMIN ; Ced HESSE ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE (FAO) Editeur : IIED Année de publication : 2004/Février Importance : 44 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-1-84369-497-7 Note générale : Bibiographie pp. 34-44 Langues : Anglais Mots-clés : CONFLIT FONCIER REFORME FONCIER REGIME FONCIER ATTRIBUTION DE TERRES RESOLUTION DE CONFLITS AGRICULTURE - SYLVICULTURE - PECHE ET AQUACULTURE AFRIQUE Résumé : Cette étude (tenure et administration foncières en Afrique : Enseignement et questions émergentes), passe en revue les principales articulations des politiques foncières et les législations en la matière en Afrique Sub-saharienne. Ce document examine aussi les nouveaux développements dans le secteur sur le continent africain. Les leçons d'expériences en matière de tenure foncière sont tirées ici. Il est ainsi question de réforme foncière, d'attribution des terres, de gestion décentralisée des terres, de conflits fonciers de droits liés à la terre mais aussi de l'importance du foncier dans les relations rurales - urbaines et des politiques et programmes de développement. Les auteurs dans la conclusion, identifient de nouveaux problèmes qui font surface et méritent de fait toute l'attention des décideurs politiques et des agences de développement. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=15276 Land Tenure and Administration in Africa : Lessons on Experience and Emerging Issues [texte imprimé] / Lorenzo COTULA ; Camilla TOULMIN ; Ced HESSE ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE (FAO) . - [S.l.] : IIED, 2004/Février . - 44 p.
ISBN : 978-1-84369-497-7
Bibiographie pp. 34-44
Langues : Anglais
Mots-clés : CONFLIT FONCIER REFORME FONCIER REGIME FONCIER ATTRIBUTION DE TERRES RESOLUTION DE CONFLITS AGRICULTURE - SYLVICULTURE - PECHE ET AQUACULTURE AFRIQUE Résumé : Cette étude (tenure et administration foncières en Afrique : Enseignement et questions émergentes), passe en revue les principales articulations des politiques foncières et les législations en la matière en Afrique Sub-saharienne. Ce document examine aussi les nouveaux développements dans le secteur sur le continent africain. Les leçons d'expériences en matière de tenure foncière sont tirées ici. Il est ainsi question de réforme foncière, d'attribution des terres, de gestion décentralisée des terres, de conflits fonciers de droits liés à la terre mais aussi de l'importance du foncier dans les relations rurales - urbaines et des politiques et programmes de développement. Les auteurs dans la conclusion, identifient de nouveaux problèmes qui font surface et méritent de fait toute l'attention des décideurs politiques et des agences de développement. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=15276 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 15191 EDOCS-402/COT/8568 Etude Bibliothèque ENDA indéterminé Exclu du prêt 
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