Code minier : / REPUBLIQUE DU SENEGAL .DIRECTION DES MINES ET DE LA GEOLOGIE

Public ISBD Titre : Code minier : : Loi n° 2003-36 du 24 novembre 2003 portant code du minier Décret n° 2004-647 du 17 mai 2004 fixant les modalités d'application la loi n°2003-36 du 24 novembre 2003 portant code minier Type de document : texte imprimé Auteurs : REPUBLIQUE DU SENEGAL .DIRECTION DES MINES ET DE LA GEOLOGIE, Auteur Editeur : Direction de l'Energie, des Mines et de la Géologie Année de publication : NOV. 2003 Importance : 215p. Présentation : Couv. ill. en coul. Format : PETIT Note générale : Don de l'UICN Langues : Français Catégories : AFRIQUE DE L'OUEST EXPLOITATION DES MINERAUX INDUSTRIE MINIERE LEGISLATION INDUSTRIELLE POLITIQUE INDUSTRIELLE PRODUCTION MINIERE SENEGAL Mots-clés : RESSOURCES MINIERES / CONVENTIONS MINIERES / ADMINISTRATION MINIERE / EXPLOITATION ARTISANALE / Index. décimale : 610 GEOLOGIE Résumé : L'environnement minier international est marqué ces derniéres années par de profondes mutations et une compétition de plus en plus marquée entre les pays miniers émergents. Cette situation a fortement influencé sur les orientations des législations miniéres. Dans ce contexte, et étant donné que la loi n° 88-06 du 26 août 1988 portant code minier n'a pas connu de modification depuis son adoption, au Sénégal, dans sa volonté de rendre plus compétitif son secteur minier, propose une politique miniére simple, claire et transparente, sous-tendue par une législation miniére conçue dans un souci d'allégement des procédures administratives et de sécurisation des investisseurs. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=29358 Code minier : : Loi n° 2003-36 du 24 novembre 2003 portant code du minier Décret n° 2004-647 du 17 mai 2004 fixant les modalités d'application la loi n°2003-36 du 24 novembre 2003 portant code minier [texte imprimé] / REPUBLIQUE DU SENEGAL .DIRECTION DES MINES ET DE LA GEOLOGIE, Auteur . - [S.l.] : Direction de l'Energie, des Mines et de la Géologie, NOV. 2003 . - 215p. : Couv. ill. en coul. ; PETIT. Don de l'UICN Langues : Français Catégories : AFRIQUE DE L'OUEST EXPLOITATION DES MINERAUX INDUSTRIE MINIERE LEGISLATION INDUSTRIELLE POLITIQUE INDUSTRIELLE PRODUCTION MINIERE SENEGAL Mots-clés : RESSOURCES MINIERES / CONVENTIONS MINIERES / ADMINISTRATION MINIERE / EXPLOITATION ARTISANALE / Index. décimale : 610 GEOLOGIE Résumé : L'environnement minier international est marqué ces derniéres années par de profondes mutations et une compétition de plus en plus marquée entre les pays miniers émergents. Cette situation a fortement influencé sur les orientations des législations miniéres. Dans ce contexte, et étant donné que la loi n° 88-06 du 26 août 1988 portant code minier n'a pas connu de modification depuis son adoption, au Sénégal, dans sa volonté de rendre plus compétitif son secteur minier, propose une politique miniére simple, claire et transparente, sous-tendue par une législation miniére conçue dans un souci d'allégement des procédures administratives et de sécurisation des investisseurs. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=29358

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
29144	610/DIR/29144	Ouvrage	Bibliothèque ENDA	Accéder au fonds	Exclu du prêt

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