| Titre : | Les conventions locales de gestion des ressources naturelles et de l'environnement : Légalité et cohérence en droit sénégalais | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Laurent GRANIER, Auteur | | Editeur : | UICN | | Année de publication : | 2006 | | Collection : | UICN Droit et Politique de l'Environnement num. N°65 | | Importance : | 44 p. | | Présentation : | Couv.ill. en coul. | | Format : | Moyen | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8317-0940-6 | | Note générale : | Don de l'UICN | | Langues : | Français | | Catégories : | AFRIQUE DE L'OUEST
DECENTRALISATION
DJILOR
GESTION DE L'ENVIRONNEMENT
GESTION DES RESSOURCES NATURELLES
PLAN D'AMENAGEMENT
SENEGAL
| | Mots-clés : | Conventions locales | | Index. décimale : | 121 Ressources naturelles | | Résumé : | Les conventions locales de gestion des ressources naturelles et de l'environnement (ciprés"CLGRN") sont des outils contractuels de gestion des ressources naturelles. Afin d'assurer ses deux fonctions sociales - l'administration dispose de deux sortes de techniques juridiques : la prise de décisions exécutoires (décrets, arrêtés, délibérations, ect.) et la conclusion de contrats. Certains y voient l'émergence de l' "idéologie du contrat", et il faut reconnaître que le contrat parait particuliérement adapté aux exigences contemporaines de l'exercice du pouvoir, exigences qui suposent justification, concertation et acceptation raisonnée de la norme. Le contrat est devenu l'instrument privilégié tant de l'interventionnisme économique (contrat de plan, de programme, d'objectifs) que de la décentralisation (contrats Etat/Région, ect). | | Permalink : | http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=29287 |
Les conventions locales de gestion des ressources naturelles et de l'environnement : Légalité et cohérence en droit sénégalais [texte imprimé] / Laurent GRANIER, Auteur . - [S.l.] : UICN, 2006 . - 44 p. : Couv.ill. en coul. ; Moyen. - ( UICN Droit et Politique de l'Environnement; N°65) . ISBN : 978-2-8317-0940-6 Don de l'UICN Langues : Français | Catégories : | AFRIQUE DE L'OUEST
DECENTRALISATION
DJILOR
GESTION DE L'ENVIRONNEMENT
GESTION DES RESSOURCES NATURELLES
PLAN D'AMENAGEMENT
SENEGAL
| | Mots-clés : | Conventions locales | | Index. décimale : | 121 Ressources naturelles | | Résumé : | Les conventions locales de gestion des ressources naturelles et de l'environnement (ciprés"CLGRN") sont des outils contractuels de gestion des ressources naturelles. Afin d'assurer ses deux fonctions sociales - l'administration dispose de deux sortes de techniques juridiques : la prise de décisions exécutoires (décrets, arrêtés, délibérations, ect.) et la conclusion de contrats. Certains y voient l'émergence de l' "idéologie du contrat", et il faut reconnaître que le contrat parait particuliérement adapté aux exigences contemporaines de l'exercice du pouvoir, exigences qui suposent justification, concertation et acceptation raisonnée de la norme. Le contrat est devenu l'instrument privilégié tant de l'interventionnisme économique (contrat de plan, de programme, d'objectifs) que de la décentralisation (contrats Etat/Région, ect). | | Permalink : | http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=29287 |
|  |
Accueil
Affiner la rechercheLes conventions locales de gestion des ressources naturelles et de l'environnement / Laurent GRANIER
