| Titre : | Droit des sociétés | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | M. Thomas DIATTA, Auteur | | Editeur : | ECOLE SUPERIEUR POLYTECHNIQUE DE DAKAR | | Année de publication : | 2015 | | Importance : | 33p. | | Présentation : | Couv. ill. en coul. | | Format : | MOYEN | | Note générale : | Don de Mr Thomas DIATTA Professeur de droit privé agrégé des Universités. | | Langues : | Français | | Catégories : | AFRIQUE DE L'OUEST
DROIT DES SOCIETES
ENTREPRISES CAPITALISTES
ENTREPRISES COMMERCIALES
SENEGAL
SOCIETE COMMERCIALE
| | Mots-clés : | CONTRAT DE SOCIETE / NULLITE / PERSONNE MORALE / SOCIETES CAPITAUX / DISSOLUTION JUDICIAIRE / | | Index. décimale : | 119.4.1 Fiscalité | | Résumé : | Une société commerciale est un acte juridique qui résulte de la volonté d'une ou de plusieurs personnes appelées associés ou actionnaires d'affecter ces biens ou une industrie à l'exploitation d'une activité commerciale à leurs profits et risques. Cet acte est un contrat dit contrat constitutif. Celui-ci à la particularité de faie naître une personne morale qui doit être distinguée d'autres entités telles que l'association et les sociétés civiles. Traditionellement, la société commerciale est distinguée de l'association suivant le critére de la recherche du profit ( voir en ce sens l'arrêt Caisse rural de Manigod du 11/3/1914). Mais aujourd'hui, ce critére est dépassé d'autant plus qu'il éxiste des associatopns qui exercent désormais des méétiers jusqu'alors réservés aux commerçants (agence de tourisme, cliniques, exploitation de radios locales...). En fait, elles réalisent des actes de commerce, font de la publicité et ont des modes de financement identiques à ceux des entreprises commerciales. C'est ainsi que le critére traditionnel demeure inopérant et que le critére actuel est celui du partage du bénéfice. Si dans les sociétés il y a recherche et partage du bénéfice entre membres, dans les associations, certes le lucre peut être recherché mais il n'est jamais partagé entre les membres. | | Permalink : | http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=29361 |
Droit des sociétés [texte imprimé] / M. Thomas DIATTA, Auteur . - DAKAR : ECOLE SUPERIEUR POLYTECHNIQUE DE DAKAR, 2015 . - 33p. : Couv. ill. en coul. ; MOYEN. Don de Mr Thomas DIATTA Professeur de droit privé agrégé des Universités. Langues : Français | Catégories : | AFRIQUE DE L'OUEST
DROIT DES SOCIETES
ENTREPRISES CAPITALISTES
ENTREPRISES COMMERCIALES
SENEGAL
SOCIETE COMMERCIALE
| | Mots-clés : | CONTRAT DE SOCIETE / NULLITE / PERSONNE MORALE / SOCIETES CAPITAUX / DISSOLUTION JUDICIAIRE / | | Index. décimale : | 119.4.1 Fiscalité | | Résumé : | Une société commerciale est un acte juridique qui résulte de la volonté d'une ou de plusieurs personnes appelées associés ou actionnaires d'affecter ces biens ou une industrie à l'exploitation d'une activité commerciale à leurs profits et risques. Cet acte est un contrat dit contrat constitutif. Celui-ci à la particularité de faie naître une personne morale qui doit être distinguée d'autres entités telles que l'association et les sociétés civiles. Traditionellement, la société commerciale est distinguée de l'association suivant le critére de la recherche du profit ( voir en ce sens l'arrêt Caisse rural de Manigod du 11/3/1914). Mais aujourd'hui, ce critére est dépassé d'autant plus qu'il éxiste des associatopns qui exercent désormais des méétiers jusqu'alors réservés aux commerçants (agence de tourisme, cliniques, exploitation de radios locales...). En fait, elles réalisent des actes de commerce, font de la publicité et ont des modes de financement identiques à ceux des entreprises commerciales. C'est ainsi que le critére traditionnel demeure inopérant et que le critére actuel est celui du partage du bénéfice. Si dans les sociétés il y a recherche et partage du bénéfice entre membres, dans les associations, certes le lucre peut être recherché mais il n'est jamais partagé entre les membres. | | Permalink : | http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=29361 |
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