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Affiner la rechercheLoi n°2004-06 portant Code des investissements / REPUBLIQUE DU SENEGAL. MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Titre : Loi n°2004-06 portant Code des investissements Type de document : texte imprimé Auteurs : REPUBLIQUE DU SENEGAL. MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES ; Abdoulaye WADE, Auteur Année de publication : 6 Février 2004 Importance : 11 p. Format : Grand Langues : Français Catégories : COMPÉTITIVITÉ
DROITS DES BREVETS
ECONOMIE DE L'ENTREPRISE
ENTREPRISE
FONDS DE ROULEMENT
INDUSTRIES
INVESTISSEMENTS
INVESTISSEMENTS PRIVES
INVESTISSEMENTS PUBLICS
PLANS DE DEVELOPPEMENT
SECTEUR TERTIAIRE
SECURITE SOCIALE
ZONES URBAINESMots-clés : CODE DES INVESTISSEMENTS INVESTISSEURS SENEGAL AFRIQUE DE L'OUEST Index. décimale : 601 Économie et gestion industrielles, industrie rurale Résumé : Adoptée en 1987, la loi 87.25 du 18 août 1987 découlait d'une mesure prise dans le cadre du Programme d'Ajustement à Moyen et Long Termes (1985-1992) et visant une révision du Code des Investissements dans le sens d'une quasi-automaticité et d'une plus grande transparence. A ce code des investissements, étaient assignés des objectifs de promotion des Petites et Moyennes Entreprises (PME), de décentralisation, de valorisation des ressources locales et d'encouragement de l'innovation et de la valorisation de résultats de la recherche. Les avantages douaniers, fiscaux et sociaux, accordés dans le cadre du Code visaient à créer les conditions favorables à une relance de l'investissement privé. Depuis lors, la mise en ouvre du Code des Investissements n'a cessé de révéler des lacunes et insuffisances qui ont été à l'origine de son évolution qui a été marquée par l'adoption de la loi n°89-31 du 12 octobre 1989 qui intègre les préoccupations de création d'emplois et la loi n°91-28 tendant à faciliter les démarches administratives des investisseurs, ainsi que la prise des décrets 94-450 du 10 mai 1994 et 97-170 du 16 juillet 1997 élargissant respectivement le champ d'application du Code des investissements aux infrastructures portuaires et aux aménagements et à la gestion des voies ferrées.
Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17639 Loi n°2004-06 portant Code des investissements [texte imprimé] / REPUBLIQUE DU SENEGAL. MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES ; Abdoulaye WADE, Auteur . - 6 Février 2004 . - 11 p. ; Grand.
Langues : Français
Catégories : COMPÉTITIVITÉ
DROITS DES BREVETS
ECONOMIE DE L'ENTREPRISE
ENTREPRISE
FONDS DE ROULEMENT
INDUSTRIES
INVESTISSEMENTS
INVESTISSEMENTS PRIVES
INVESTISSEMENTS PUBLICS
PLANS DE DEVELOPPEMENT
SECTEUR TERTIAIRE
SECURITE SOCIALE
ZONES URBAINESMots-clés : CODE DES INVESTISSEMENTS INVESTISSEURS SENEGAL AFRIQUE DE L'OUEST Index. décimale : 601 Économie et gestion industrielles, industrie rurale Résumé : Adoptée en 1987, la loi 87.25 du 18 août 1987 découlait d'une mesure prise dans le cadre du Programme d'Ajustement à Moyen et Long Termes (1985-1992) et visant une révision du Code des Investissements dans le sens d'une quasi-automaticité et d'une plus grande transparence. A ce code des investissements, étaient assignés des objectifs de promotion des Petites et Moyennes Entreprises (PME), de décentralisation, de valorisation des ressources locales et d'encouragement de l'innovation et de la valorisation de résultats de la recherche. Les avantages douaniers, fiscaux et sociaux, accordés dans le cadre du Code visaient à créer les conditions favorables à une relance de l'investissement privé. Depuis lors, la mise en ouvre du Code des Investissements n'a cessé de révéler des lacunes et insuffisances qui ont été à l'origine de son évolution qui a été marquée par l'adoption de la loi n°89-31 du 12 octobre 1989 qui intègre les préoccupations de création d'emplois et la loi n°91-28 tendant à faciliter les démarches administratives des investisseurs, ainsi que la prise des décrets 94-450 du 10 mai 1994 et 97-170 du 16 juillet 1997 élargissant respectivement le champ d'application du Code des investissements aux infrastructures portuaires et aux aménagements et à la gestion des voies ferrées.
Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17639 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 17587 EDOCS-601/REP/17587 Guide / Manuel Bibliothèque ENDA Accéder au fonds Exclu du prêt 
Titre : The relationship between intellectual property rights and small-scale farmer innovation Type de document : texte imprimé Auteurs : SMITH, Chelsea, Auteur ; BRAGDON, Susan. H, Auteur Editeur : QUNO Année de publication : Avril 2016 Note générale : Doc d'Enda Pronat Langues : Anglais Catégories : AMELIORATION GENETIQUE
DROITS DES BREVETS
INNOVATIONS AGRICOLES
PROPRIETE INTELLECTUELLLEIndex. décimale : 432.1 Amélioration des plantes, biotechnologie Résumé : Cet article explore la relationentre les droits de propriété intellectuelle(IPR) et petits agriculteurs1Innovation. Il se concentre sur le type de l’innovation à la ferme qui se rapporteà l’utilisation, à la conservation et à la poursuite amélioration de la génétique végétale ressources pour l’alimentation et l’agriculture (PGRFA) et les connaissances associées. Une gamme d’outils de DPI – brevets, secrets, protection des variétés végétales (PVP), registres de variétés, marques et les indications géographiques – sont évalués en fonction de la façon dont chacun peut soutenir et/ou entraver l’innovation dans ce domaine.
Note de contenu : Figures En ligne : http://andes.center/wp-content/uploads/2018/04/propertyrightsandfarmers.pdf Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28210 The relationship between intellectual property rights and small-scale farmer innovation [texte imprimé] / SMITH, Chelsea, Auteur ; BRAGDON, Susan. H, Auteur . - [S.l.] : QUNO, Avril 2016.
Doc d'Enda Pronat
Langues : Anglais
Catégories : AMELIORATION GENETIQUE
DROITS DES BREVETS
INNOVATIONS AGRICOLES
PROPRIETE INTELLECTUELLLEIndex. décimale : 432.1 Amélioration des plantes, biotechnologie Résumé : Cet article explore la relationentre les droits de propriété intellectuelle(IPR) et petits agriculteurs1Innovation. Il se concentre sur le type de l’innovation à la ferme qui se rapporteà l’utilisation, à la conservation et à la poursuite amélioration de la génétique végétale ressources pour l’alimentation et l’agriculture (PGRFA) et les connaissances associées. Une gamme d’outils de DPI – brevets, secrets, protection des variétés végétales (PVP), registres de variétés, marques et les indications géographiques – sont évalués en fonction de la façon dont chacun peut soutenir et/ou entraver l’innovation dans ce domaine.
Note de contenu : Figures En ligne : http://andes.center/wp-content/uploads/2018/04/propertyrightsandfarmers.pdf Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28210 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 28045 432.1/ SMI/ 28045 Papier Bibliothèque ENDA Accéder au fonds Exclu du prêt
