Accueil
| Retourner au premier écran avec les dernières notices... |
Catégories
Affiner la rechercheCONTRIBUTION A LA REFORME DU DROIT FONCIER SENEGALAIS / Landing BADJI
Titre : CONTRIBUTION A LA REFORME DU DROIT FONCIER SENEGALAIS Type de document : texte imprimé Auteurs : Landing BADJI, Auteur Editeur : Commission Nationale Chargée de la Réforme Foncière (CNCRF) de Année de publication : 13 Mai 2013 Importance : 25 p. Langues : Français Catégories : DOMAINE NATIONAL
DROIT FONCIER
ECONOMIE FONCIERE
POSSESSION FONCIERE
PROPRIETE FONCIERE
REGIME FONCIERMots-clés : PERMIS D'OCCUPER AUTORISATION D'OCCUPER PERMIS D'HABITER TITRES FONCIERS Index. décimale : 402 AGRICULTURE : ASPECTS SOCIAUX ET INSTITUTIONNELS , ASSURANCES, SYSTEME DE TENURE FONCIERE , REFORMES AGRAIRES , TAILLE DES EXPLOITATIONS , STRUCTURE D'EXPLOITATION ... Résumé : Le 06 Décembre 2012, le Président de la République a créé la commission nationale chargée de la réforme foncière en vertu du décret numéro 2012-1419. Aux termes de son article 2, elle a pour missions : « de conduire toutes les études et recherches relatives à l’occupation du domainede l’Etat et du domaine national »; « d’analyser les textes législatifs et réglementaires en vigueur et de faire des propositions de modification »; « d’identifier les contraintes et de mettre en place un cadre juridique et institutionnel attractif, offrant des garanties aux investisseurs et assurant la sécurité et la paix sociale, en vue d’une gestion rationnelle du domaine de l’Etat
et du domaine national »; « de proposer des solutions durables aux conflits fonciers résultant de l’occupation des domaines susvisés »; « de proposer des mesures de mise en œuvre pour l’application de la loi 2011–07 du 30 Mars 2011 portant régime de la propriété foncière portant transformation des permis et autorisations d’occuper en titres fonciers ; » ici, la loi 2011 – 06 du 30 Mars 2011 est aussi visée puisque c’est elle qui a transformé les permis d’habiter et titres similaires en titres fonciers mais son libellé n’a pas été mentionné.
« et plus généralement, d’exécuter toutes missions qui lui sont confiées par le Président de la République.»
C’est une initiative politique qu’il convient de saluer comme heureuse mais le décret initial n’avait pas prévu la représentation de la société civile. Elle ne s’est faite qu’après une campagne de celle-ci pour la réclamer, estimant qu’elle le mérite compte tenu du travail qu’elle a effectué sur le terrain. Le Conseil National de Concertation et de Coopération des Ruraux (C.N.C.R) et le Conseil des Organisations Non Gouvernementales (CONGAD) ont été alors cooptés par le Président de la Commission. Ce qui ne fait d’aucun d’entre eux, ni un membre permanent (ce qu’ils auraient dû être), ni un membre à titre consultatif. Maintenant, aux membres de la Commission d’être à la hauteur des enjeux qui sont énormes ! Car il faut bien admettre que dans notre pays se sont toujours côtoyés ou s’affrontent encore plusieurs droits fonciers, témoignages de la diversité de son peuplement. Que tant dans l’interprétation du droit foncier actuel que dans les tentatives de solution de certains conflits par la règlementation, l’Administration des Domaines en particulier n’a pas toujours fait montre de neutralité. La question de l’accaparement des terres s’est invitée aux débats.
Le Droit des Biens (Droit Foncier pour d’autres) est principalement concerné par les missions confiées à la commission. Or, nous remarquons très souvent que beaucoup confondent des notions comme « immeuble », «droit de propriété immobilière», « droit d’usage », «droit réel immobilier », « inscription », « publicité » ce qui s’est traduit par une rédaction très approximative de telle loi ou de tel décret.Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=31177 CONTRIBUTION A LA REFORME DU DROIT FONCIER SENEGALAIS [texte imprimé] / Landing BADJI, Auteur . - [S.l.] : Commission Nationale Chargée de la Réforme Foncière (CNCRF) de, 13 Mai 2013 . - 25 p.
Langues : Français
Catégories : DOMAINE NATIONAL
DROIT FONCIER
ECONOMIE FONCIERE
POSSESSION FONCIERE
PROPRIETE FONCIERE
REGIME FONCIERMots-clés : PERMIS D'OCCUPER AUTORISATION D'OCCUPER PERMIS D'HABITER TITRES FONCIERS Index. décimale : 402 AGRICULTURE : ASPECTS SOCIAUX ET INSTITUTIONNELS , ASSURANCES, SYSTEME DE TENURE FONCIERE , REFORMES AGRAIRES , TAILLE DES EXPLOITATIONS , STRUCTURE D'EXPLOITATION ... Résumé : Le 06 Décembre 2012, le Président de la République a créé la commission nationale chargée de la réforme foncière en vertu du décret numéro 2012-1419. Aux termes de son article 2, elle a pour missions : « de conduire toutes les études et recherches relatives à l’occupation du domainede l’Etat et du domaine national »; « d’analyser les textes législatifs et réglementaires en vigueur et de faire des propositions de modification »; « d’identifier les contraintes et de mettre en place un cadre juridique et institutionnel attractif, offrant des garanties aux investisseurs et assurant la sécurité et la paix sociale, en vue d’une gestion rationnelle du domaine de l’Etat
et du domaine national »; « de proposer des solutions durables aux conflits fonciers résultant de l’occupation des domaines susvisés »; « de proposer des mesures de mise en œuvre pour l’application de la loi 2011–07 du 30 Mars 2011 portant régime de la propriété foncière portant transformation des permis et autorisations d’occuper en titres fonciers ; » ici, la loi 2011 – 06 du 30 Mars 2011 est aussi visée puisque c’est elle qui a transformé les permis d’habiter et titres similaires en titres fonciers mais son libellé n’a pas été mentionné.
« et plus généralement, d’exécuter toutes missions qui lui sont confiées par le Président de la République.»
C’est une initiative politique qu’il convient de saluer comme heureuse mais le décret initial n’avait pas prévu la représentation de la société civile. Elle ne s’est faite qu’après une campagne de celle-ci pour la réclamer, estimant qu’elle le mérite compte tenu du travail qu’elle a effectué sur le terrain. Le Conseil National de Concertation et de Coopération des Ruraux (C.N.C.R) et le Conseil des Organisations Non Gouvernementales (CONGAD) ont été alors cooptés par le Président de la Commission. Ce qui ne fait d’aucun d’entre eux, ni un membre permanent (ce qu’ils auraient dû être), ni un membre à titre consultatif. Maintenant, aux membres de la Commission d’être à la hauteur des enjeux qui sont énormes ! Car il faut bien admettre que dans notre pays se sont toujours côtoyés ou s’affrontent encore plusieurs droits fonciers, témoignages de la diversité de son peuplement. Que tant dans l’interprétation du droit foncier actuel que dans les tentatives de solution de certains conflits par la règlementation, l’Administration des Domaines en particulier n’a pas toujours fait montre de neutralité. La question de l’accaparement des terres s’est invitée aux débats.
Le Droit des Biens (Droit Foncier pour d’autres) est principalement concerné par les missions confiées à la commission. Or, nous remarquons très souvent que beaucoup confondent des notions comme « immeuble », «droit de propriété immobilière», « droit d’usage », «droit réel immobilier », « inscription », « publicité » ce qui s’est traduit par une rédaction très approximative de telle loi ou de tel décret.Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=31177 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 30929 402/ BAD/30929 Texte de loi Bibliothèque ENDA Accéder au fonds Exclu du prêt Documents numériques
CONTRIBUTION_A_LA_REFORME_DU_DROIT_FONCIER_SENEGALAIS.pdfAdobe Acrobat PDF
Titre : Le droit foncier sénégalais Type de document : texte imprimé Auteurs : Monique CAVERIVIERE ; Marc DEBENE Editeur : Berger-Levrault Année de publication : 1988 Collection : Monde en devenir Importance : 329 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7013-0754-1 Langues : Français Catégories : ACCES A LA TERRE
AFRIQUE DE L'OUEST
DOMAINE NATIONAL
DROIT D'USAGE
DROIT DE L'ESPACE
DROIT FONCIER
ETAT
MISE EN VALEUR DES TERRES
MISE EN VALEUR DU SOL
REGIME FONCIER
SENEGAL
URBANISATIONMots-clés : CONTROLE DU SOL TERRE COLLECTIVE Résumé : Le régime foncier dont le SENEGAL moderne s'est doté est d'une indéniable originalité. La plus grande partie du sol (95 pour cent) est érigée depuis 1964 en domaine national. L'Etat n'en est pas propriétaire, mais simple détenteur ; il n'appartient à personne. Mais la propriété publique (domaine de l'Etat) comme la propriété privée demeurent. L'Etat est maître du sol dans la mesure où il contrôle les différents ensembles et les mouvements qui permettent de passer de l'un à l'autre. La mise en valeur du sol est réalisée par les occupants qui sont le plus souvent dans une situation administrative (usage du domaine national), rarement titulaire de droits réels. L'urbanisation comme la perspective de l'Après-Barrage qui valorisera les terres de la Vallée du Fleuve Sénégal soulignent l'actualité de la question : doit-on abandonner l'administration du sol au profit de la gestion patrimoniale des terres ?
Note de contenu : Collection dirigée par Edmond JOUVE. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18392 Le droit foncier sénégalais [texte imprimé] / Monique CAVERIVIERE ; Marc DEBENE . - [S.l.] : Berger-Levrault, 1988 . - 329 p.. - (Monde en devenir) .
ISBN : 978-2-7013-0754-1
Langues : Français
Catégories : ACCES A LA TERRE
AFRIQUE DE L'OUEST
DOMAINE NATIONAL
DROIT D'USAGE
DROIT DE L'ESPACE
DROIT FONCIER
ETAT
MISE EN VALEUR DES TERRES
MISE EN VALEUR DU SOL
REGIME FONCIER
SENEGAL
URBANISATIONMots-clés : CONTROLE DU SOL TERRE COLLECTIVE Résumé : Le régime foncier dont le SENEGAL moderne s'est doté est d'une indéniable originalité. La plus grande partie du sol (95 pour cent) est érigée depuis 1964 en domaine national. L'Etat n'en est pas propriétaire, mais simple détenteur ; il n'appartient à personne. Mais la propriété publique (domaine de l'Etat) comme la propriété privée demeurent. L'Etat est maître du sol dans la mesure où il contrôle les différents ensembles et les mouvements qui permettent de passer de l'un à l'autre. La mise en valeur du sol est réalisée par les occupants qui sont le plus souvent dans une situation administrative (usage du domaine national), rarement titulaire de droits réels. L'urbanisation comme la perspective de l'Après-Barrage qui valorisera les terres de la Vallée du Fleuve Sénégal soulignent l'actualité de la question : doit-on abandonner l'administration du sol au profit de la gestion patrimoniale des terres ?
Note de contenu : Collection dirigée par Edmond JOUVE. Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18392 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 18340 EDOCS-402/CAV/18340 Document de travail Bibliothèque ENDA Accéder au fonds Exclu du prêt
Titre : Guide du Conseiller rural : Tome III Finances communautés rurales Version(Soninké / français) Type de document : texte imprimé Auteurs : RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL. Ministère de l'intérieur, Auteur ; SERVICE DE FORMATION, Auteur ; FONDATION FREDRICH EBERT (FFE), Auteur Editeur : SERVICE DE FORMATION Autre Editeur : FONDATION FRIEDRICH EBERT Importance : 15 p. Note générale : Tome III; Ce Tome existe aussi en version Français/Pulaar Langues : Français Catégories : ADMINISTRATION LOCALE
ALPHABETISATION
COLLECTIVITE LOCALE
COLLECTIVITES RURALE
COMMUNAUTÉ RURALE
COMMUNAUTES RURALES
DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE
DEVELOPPEMENT RURAL
DOMAINE NATIONAL
FINANCES
FINANCES LOCALESMots-clés : FINANCES RURALES CONSEILLER RURAL FONCTIONNEMENT DU CONSEIL RURAL Index. décimale : 602 Crédit et financement Résumé : Le présent document traite des finances communautaires rurales. Ce tome appartient à un ensemble de trois tomes conçus et édités dans un double objectif : - Offrir à tous les conseillers ruraux, mais également à tous ceux qui s'intéressent à la vie des collectivités locales un support qui fixe l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur l'organisation et le fonctionnement du conseil rural (Tome I), sur la gestion du domaine national (Tome II), et sur les finances des communautés rurales (tome III) ; - et contribuer à la création et à la diversification documents de post-alphabétisation, ainsi qu'à la promotion des langues locales. Il résume les problèmes de financement des communautés rurales.
Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12321 Guide du Conseiller rural : Tome III Finances communautés rurales Version(Soninké / français) [texte imprimé] / RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL. Ministère de l'intérieur, Auteur ; SERVICE DE FORMATION, Auteur ; FONDATION FREDRICH EBERT (FFE), Auteur . - [S.l.] : SERVICE DE FORMATION : [S.l.] : FONDATION FRIEDRICH EBERT, [s.d.] . - 15 p.
Tome III; Ce Tome existe aussi en version Français/Pulaar
Langues : Français
Catégories : ADMINISTRATION LOCALE
ALPHABETISATION
COLLECTIVITE LOCALE
COLLECTIVITES RURALE
COMMUNAUTÉ RURALE
COMMUNAUTES RURALES
DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE
DEVELOPPEMENT RURAL
DOMAINE NATIONAL
FINANCES
FINANCES LOCALESMots-clés : FINANCES RURALES CONSEILLER RURAL FONCTIONNEMENT DU CONSEIL RURAL Index. décimale : 602 Crédit et financement Résumé : Le présent document traite des finances communautaires rurales. Ce tome appartient à un ensemble de trois tomes conçus et édités dans un double objectif : - Offrir à tous les conseillers ruraux, mais également à tous ceux qui s'intéressent à la vie des collectivités locales un support qui fixe l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur l'organisation et le fonctionnement du conseil rural (Tome I), sur la gestion du domaine national (Tome II), et sur les finances des communautés rurales (tome III) ; - et contribuer à la création et à la diversification documents de post-alphabétisation, ainsi qu'à la promotion des langues locales. Il résume les problèmes de financement des communautés rurales.
Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12321 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 12215 EDOCS-602/REP/12215 Guide / Manuel Bibliothèque ENDA Accéder au fonds Exclu du prêt
Titre : Le problématique foncière à l'épreuve du temps : le cas du Sénégal. (document Pronat) Type de document : texte imprimé Auteurs : Alla KANE, Auteur Editeur : CISIF (Cabinet International de Sécurité Immobilière et Foncière) Année de publication : 2013/Aout Importance : 80 p. Note générale : Doc Enda Pronat Langues : Français Catégories : DOMAINE NATIONAL
LEGISLATION
REFORME FONCIERE
REGIME FONCIER
REGLEMENTATION
SENEGAL
TERRE DOMANIALEMots-clés : PROBLEMATIQUE FONCIERE/FONCIER PRECOLONIAL/FONCIER SOUS LA COLONISATION/FONCIER POST-COLONIAL/TRANSFERT DE COMPETENCE Index. décimale : 402 AGRICULTURE : ASPECTS SOCIAUX ET INSTITUTIONNELS , ASSURANCES, SYSTEME DE TENURE FONCIERE , REFORMES AGRAIRES , TAILLE DES EXPLOITATIONS , STRUCTURE D'EXPLOITATION ... Résumé : Le présent ouvrage est l’expression d’une opinion personnelle, fruit d’une réflexion axée sur les problèmes fonciers de notre pays. Une réflexion qui s’appuie sur une longue pratique administrative domaniale exercée en qualité d’inspecteur des impôts et Domaines qui s’est déroulée en majeure partie à la Direction de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre où j’ai eu à m’occuper essentiellement, de nombreuses années durant, des dossiers à fonds domaniaux et fonciers sollicitant la mise en application des dispositions du Code du domaine de l’Etat et de celles de la loi relative au domaine national. Les problèmes fonciers sont ardus et très complexes. Ils ont des caractéristiques qui leur sont spécifiques et qu’il faut examiner avec beaucoup de munitie pour éviter d’emprunter des pistes qui conduisent à l’impasse
Note de contenu : Bibliographie Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27409 Le problématique foncière à l'épreuve du temps : le cas du Sénégal. (document Pronat) [texte imprimé] / Alla KANE, Auteur . - Dakar/SENEGAL : CISIF (Cabinet International de Sécurité Immobilière et Foncière), 2013/Aout . - 80 p.
Doc Enda Pronat
Langues : Français
Catégories : DOMAINE NATIONAL
LEGISLATION
REFORME FONCIERE
REGIME FONCIER
REGLEMENTATION
SENEGAL
TERRE DOMANIALEMots-clés : PROBLEMATIQUE FONCIERE/FONCIER PRECOLONIAL/FONCIER SOUS LA COLONISATION/FONCIER POST-COLONIAL/TRANSFERT DE COMPETENCE Index. décimale : 402 AGRICULTURE : ASPECTS SOCIAUX ET INSTITUTIONNELS , ASSURANCES, SYSTEME DE TENURE FONCIERE , REFORMES AGRAIRES , TAILLE DES EXPLOITATIONS , STRUCTURE D'EXPLOITATION ... Résumé : Le présent ouvrage est l’expression d’une opinion personnelle, fruit d’une réflexion axée sur les problèmes fonciers de notre pays. Une réflexion qui s’appuie sur une longue pratique administrative domaniale exercée en qualité d’inspecteur des impôts et Domaines qui s’est déroulée en majeure partie à la Direction de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre où j’ai eu à m’occuper essentiellement, de nombreuses années durant, des dossiers à fonds domaniaux et fonciers sollicitant la mise en application des dispositions du Code du domaine de l’Etat et de celles de la loi relative au domaine national. Les problèmes fonciers sont ardus et très complexes. Ils ont des caractéristiques qui leur sont spécifiques et qu’il faut examiner avec beaucoup de munitie pour éviter d’emprunter des pistes qui conduisent à l’impasse
Note de contenu : Bibliographie Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27409 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 27278 402/KAN/27278 Papier Bibliothèque ENDA Accéder au fonds Exclu du prêt
Titre : Recueil de textes fonciers et domaniaux Type de document : texte imprimé Auteurs : SENE, Biram, Auteur ; TRAORE, Adama, Auteur Mention d'édition : 1ère Edition Editeur : Dakar [Senegal] : CREDILA (Centre de Recherches, d'Etudes et de Documentation sur les Institutions et les Législations Africaines) Année de publication : 2013 Importance : 527 p. Langues : Français Catégories : ACCES A LA TERRE
ACQUISITION DE TERRES
COLLECTIVITES RURALES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
COLLECTIVITES URBAINES
DECENTRALISATION
DOMAINE NATIONAL
DROIT D'USAGE
DROIT DE L'ESPACE
DROIT FONCIER
FONCIER RURAL
MISE EN VALEUR DES TERRES
OCCUPATION DU SOL
POSSESSION FONCIERE
PROPRIETE FONCIEREMots-clés : DROITS FONCIERS DE LA FEMME CONTRÔLE DES ACTES FONCIERS DROITS NÉGRO-AFRICAINS PERMIS D'HABITER TITRES FONCIERS Index. décimale : 402 AGRICULTURE : ASPECTS SOCIAUX ET INSTITUTIONNELS , ASSURANCES, SYSTEME DE TENURE FONCIERE , REFORMES AGRAIRES , TAILLE DES EXPLOITATIONS , STRUCTURE D'EXPLOITATION ... Résumé : En Afrique, comme d’ailleurs dans le reste du monde, en milieu urbain ou dans les campagnes, le foncier est l’enjeu de nombreux conflits. Des réglementations diverses et variables dans le temps et dans l’espace, tentent d’encadrer la gestion de cet outil qu’est le Foncier.
Quelles que soient les vertus simplificatrices de la réforme de 1964 qui a mis fin à la situation confuse et complexe qui régnait en matière foncière à l’accession du Sénégal à l’indépendance, il n’y a pas aujourd’hui un régime foncier et domanial unique. Une analyse statique du système foncier au Sénégal laisse apparaître trois régimes: le régime de la domanialité nationale, le régime de la domanialité publique et le régime de l’immatriculation... Toute œuvre consistant à rassembler en un document unique cette réglementation d’une grande diversité est œuvre utile. C’est ce que Biram SENE et Adama TRAORE ont réussi après un travail acharné de recherche. Ils ont réalisé un travail essentiel d’inventaire des textes, les plus importants en matière foncière et domaniale et même dans des domaines connexes comme l’urbanisme.
Cet outil, d’une grande teneur didactique, est mis à la disposition des enseignants et chercheurs, des praticiens du droit mais également des étudiants et autres utilisateurs divers. Nul n’ignore que la collecte des textes de quelque nature qu’ils soient se heurte au Sénégal à l’obstacle majeur tenant au fait qu’ils ne sont pas toujours publiés. S’ils sont publiés, ils ne sont pas toujours accessibles. La tache est encore plus ardue en matière foncière et domaniale où les textes législatifs et réglementaires coexistent de fait avec des coutumes encore vivaces, tellement vivaces qu’elles sèment le doute sur l’état du droit positif moderne. Un outil à disposition pour connaitre ce droit positif ne peut être que d’une grande utilité pour le praticien du droit ou pour le chercheur. Le foncier, dont la complexité est souvent rappelée et qui offre de multiples facettes est source de convoitise, parfois d’incompréhension ou même de fascination. Il ne peut être compris que s’il est intégré dans son contexte politique, économique, social et juridique. En faire une présentation synthétique n’est pas une chose aisée. Dans une définition basique, le foncier concerne les rapports qui existent entre les hommes et la terre. Dans un sens restreint, il concerne l’ensemble des règles gouvernant l’accès, l’exploitation et le contrôle de la terre. En effet,
les règles prévues, qu’elles soient coutumières ou non définissent la répartition des droits relatifs à la terre et les responsabilités des acteurs. En d’autres termes, il s’agit de déterminer les utilisateurs de la terre, sa durée et les conditions de son utilisation. En raison de l’importance d’une telle question, la Constitution l’aborde dans son titre II relatif aux libertés en accordant une attention particulière aux droits fonciers de la femme.
Mais, c’est assurément la loi no64-46 du 17 juin 1964 relative au domaine national qui a permis la création d’une catégorie juridique foncière originale difficile à intégrer dans les classifications juridiques traditionnelles françaises. Le législateur voulant par ce texte « revenir du droit romain au droit négro-africain, de la conception bourgeoise de la propriété foncière à la conception socialiste qui est celle de l’Afrique noire traditionnelle » comme l’avait rappelé Léopold Sédar Senghor lors du Conseil national de l’Union Progressiste Sénégalaise tenu le 1er mai 1964. La domanialité nationale consistant en une synthèse poursuivant deux objectifs complémentaires : la socialisation
de la propriété foncière et le développement économique du pays. La subtilité introduite dans ce texte permet de déterminer qu’il s’agit d’un ensemble exclusif de propriété, avec comme propriétaire cet être désincarné qu’est la nation et l’Etat n’en n’étant que le détenteur.Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=31176 Recueil de textes fonciers et domaniaux [texte imprimé] / SENE, Biram, Auteur ; TRAORE, Adama, Auteur . - 1ère Edition . - Dakar (Senegal) : CREDILA (Centre de Recherches, d'Etudes et de Documentation sur les Institutions et les Législations Africaines), 2013 . - 527 p.
Langues : Français
Catégories : ACCES A LA TERRE
ACQUISITION DE TERRES
COLLECTIVITES RURALES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
COLLECTIVITES URBAINES
DECENTRALISATION
DOMAINE NATIONAL
DROIT D'USAGE
DROIT DE L'ESPACE
DROIT FONCIER
FONCIER RURAL
MISE EN VALEUR DES TERRES
OCCUPATION DU SOL
POSSESSION FONCIERE
PROPRIETE FONCIEREMots-clés : DROITS FONCIERS DE LA FEMME CONTRÔLE DES ACTES FONCIERS DROITS NÉGRO-AFRICAINS PERMIS D'HABITER TITRES FONCIERS Index. décimale : 402 AGRICULTURE : ASPECTS SOCIAUX ET INSTITUTIONNELS , ASSURANCES, SYSTEME DE TENURE FONCIERE , REFORMES AGRAIRES , TAILLE DES EXPLOITATIONS , STRUCTURE D'EXPLOITATION ... Résumé : En Afrique, comme d’ailleurs dans le reste du monde, en milieu urbain ou dans les campagnes, le foncier est l’enjeu de nombreux conflits. Des réglementations diverses et variables dans le temps et dans l’espace, tentent d’encadrer la gestion de cet outil qu’est le Foncier.
Quelles que soient les vertus simplificatrices de la réforme de 1964 qui a mis fin à la situation confuse et complexe qui régnait en matière foncière à l’accession du Sénégal à l’indépendance, il n’y a pas aujourd’hui un régime foncier et domanial unique. Une analyse statique du système foncier au Sénégal laisse apparaître trois régimes: le régime de la domanialité nationale, le régime de la domanialité publique et le régime de l’immatriculation... Toute œuvre consistant à rassembler en un document unique cette réglementation d’une grande diversité est œuvre utile. C’est ce que Biram SENE et Adama TRAORE ont réussi après un travail acharné de recherche. Ils ont réalisé un travail essentiel d’inventaire des textes, les plus importants en matière foncière et domaniale et même dans des domaines connexes comme l’urbanisme.
Cet outil, d’une grande teneur didactique, est mis à la disposition des enseignants et chercheurs, des praticiens du droit mais également des étudiants et autres utilisateurs divers. Nul n’ignore que la collecte des textes de quelque nature qu’ils soient se heurte au Sénégal à l’obstacle majeur tenant au fait qu’ils ne sont pas toujours publiés. S’ils sont publiés, ils ne sont pas toujours accessibles. La tache est encore plus ardue en matière foncière et domaniale où les textes législatifs et réglementaires coexistent de fait avec des coutumes encore vivaces, tellement vivaces qu’elles sèment le doute sur l’état du droit positif moderne. Un outil à disposition pour connaitre ce droit positif ne peut être que d’une grande utilité pour le praticien du droit ou pour le chercheur. Le foncier, dont la complexité est souvent rappelée et qui offre de multiples facettes est source de convoitise, parfois d’incompréhension ou même de fascination. Il ne peut être compris que s’il est intégré dans son contexte politique, économique, social et juridique. En faire une présentation synthétique n’est pas une chose aisée. Dans une définition basique, le foncier concerne les rapports qui existent entre les hommes et la terre. Dans un sens restreint, il concerne l’ensemble des règles gouvernant l’accès, l’exploitation et le contrôle de la terre. En effet,
les règles prévues, qu’elles soient coutumières ou non définissent la répartition des droits relatifs à la terre et les responsabilités des acteurs. En d’autres termes, il s’agit de déterminer les utilisateurs de la terre, sa durée et les conditions de son utilisation. En raison de l’importance d’une telle question, la Constitution l’aborde dans son titre II relatif aux libertés en accordant une attention particulière aux droits fonciers de la femme.
Mais, c’est assurément la loi no64-46 du 17 juin 1964 relative au domaine national qui a permis la création d’une catégorie juridique foncière originale difficile à intégrer dans les classifications juridiques traditionnelles françaises. Le législateur voulant par ce texte « revenir du droit romain au droit négro-africain, de la conception bourgeoise de la propriété foncière à la conception socialiste qui est celle de l’Afrique noire traditionnelle » comme l’avait rappelé Léopold Sédar Senghor lors du Conseil national de l’Union Progressiste Sénégalaise tenu le 1er mai 1964. La domanialité nationale consistant en une synthèse poursuivant deux objectifs complémentaires : la socialisation
de la propriété foncière et le développement économique du pays. La subtilité introduite dans ce texte permet de déterminer qu’il s’agit d’un ensemble exclusif de propriété, avec comme propriétaire cet être désincarné qu’est la nation et l’Etat n’en n’étant que le détenteur.Permalink : http://enda-cremed.org/bpd/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=31176 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 30928 402 /SEN/30928 Texte de loi Bibliothèque ENDA Accéder au fonds Exclu du prêt 30927 SEN Papier Bibliothèque ENDA Accéder au fonds Exclu du prêt Documents numériques
RECUEIL_DE_TEXTES_FONCIERS_Decret-No-87-271.pdfAdobe Acrobat PDF
